CAPA Hors classe des agrégés du 5 mai 2017 - résultats disponibles

mardi 9 mai 2017
par Secteur emploi

Campagne 2017 de promotion à la hors classe : une année de transition avant la réforme des carrières

La CAPA hors classe des agrégés s’est tenue le 5 mai 2017.

Chaque année, cette CAPA a pour objet d’établir la liste des propositions académiques, en vue de la CAPN de promotion des agrégés à la hors classe, qui se tiendra au Ministère, du 27 au 29 juin 2017.
Les collègues syndiqués ont reçu par mail leur barème, les avis les concernant et la décision de la CAPA concernant leur inscription ou non sur la liste rectorale. Les fiches syndicales de ceux qui nous les ont transmises seront communiquées au commissaires paritaires nationaux. A l’issue de la CAPA, 594 collègues sont proposés sur la liste rectorale (soit 20% des collègues promouvables de l’académie) et verront donc leur dossier examiné ensuite par le Ministère.

La campagne de promotion à la hors classe s’inscrit dans le contexte particulier d’une année de transition avant la réforme des carrières, au 1er septembre 2017, qui prévoit que tout personnel aura désormais vocation à parcourir une carrière sur deux grades. Depuis sa création, la hors classe est devenue un débouché de masse, résultat de l’action opiniâtre des élus du SNES-FSU en CAPA et en CAPN pour l’accès du plus grand nombre à la hors classe. L’inscription sur la liste rectorale dépend à la fois d’un barème (voir note de service n° 2016-191 du 15-12-2016 et supplément carrières à l’US n°767 du 14 janvier 2017), qui a évolué positivement ces dernières années, même s’il reste contestable, et de l’avis du recteur, puisque l’attribution de l’avis « Exceptionnel » permet par exemple d’être inscrit sur la liste, indépendamment du barème. Un des enjeux de la CAPA est donc d’obtenir que l’avis Exceptionnel – contingenté - soit attribué au plus grand nombre possible de collègues effectivement susceptibles d’être promus en CAPN (collègues des 11e et 10e échelons), et plus particulièrement à ceux qu’il convient selon nous de privilégier, à savoir, les collègues ayant parcouru tous les échelons de la classe normale, et ceux qui tireront un bénéfice financier immédiat de leur promotion (sur les revendications du SNES, voir supplément us).

Depuis plusieurs années, grâce à leur travail minutieux sur les dossiers, à la constance de leurs revendications et à leurs interventions argumentées en séance, les commissaires paritaires SNES-FSU ont obtenu – après des années extrêmement conflictuelles - des évolutions significatives dans le projet de l’administration :

  • il est désormais acquis que l’avis Exceptionnel n’est efficace (parce que pouvant déboucher sur une promotion en CAPN) que s’il porte sur des collègues des 11e et 10e échelon, qui sont désormais les seuls à en bénéficier dans l’académie de Versailles ;
  • l’avis Exceptionnel, décisif, n’est désormais plus exclusivement tributaire des avis rendus par les chefs d’établissement et les corps d’inspection, dont le SNES démontre depuis des années le caractère contestable.

Pour autant, nous avons cette année encore dénoncé une prise en compte encore trop rigide des avis C/E et IPR, des disparités flagrantes entre disciplines et la conception défendue par certains IPR de la hors classe comme une voie étroite, réservée à un petit nombre. Nous avons souligné le fait que la note de service prévoit, dès cette année, que la campagne de promotion à la hors classe s’inscrive dans l’esprit de la réforme des carrières et obtenu des améliorations du projet initial. Nous avons argumenté pour faire obtenir au plus grand nombre de collègues susceptibles d’être promus un avis « Exceptionnel » ou, à défaut, « Remarquable ».

Grâce aux interventions des élus SNES-FSU ont ainsi été obtenus :

  • comme l’année précédente, l’examen exhaustif de tous les collègues du 11e échelon ;
  • l’attribution de l’avis « Exceptionnel » exclusivement à des collègues du 11e échelon ou du 10e avec de l’ancienneté dans l’échelon ou proches de la retraite ;
  • 12 avis « Exceptionnel » ou « Remarquable » supplémentaires par rapport au projet initial de l’administration ;
  • l’amélioration d’avis initialement dégradés, pour des motifs non recevables ;
  • l’inscription de 7 collègues des 10e et 11e échelons initialement non proposés sur la liste rectorale ;
  • la correction d’erreurs de barèmes dans le tableau d’avancement.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable du SNES-FSU, du SNUEP-FSU et du SNESUP-FSU.


Documents joints

déclaration préalable FSU
déclaration préalable FSU

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