Quantcast

CAPA Hors classe agrégés : compte rendu

Passage en force du Recteur ; un syndicat cautionne l’arbitraire en siègeant
dimanche 27 mai 2007
par  Secteur emploi

La CAPA d’accès à la hors-classe des agrégés s’est tenue le 15 mai.
Le SNES et le SNEP, ont refusé d’y sièger, suivis par le SGEN. Seul le SNALC, en y participant, a cautionné une liste qui ne tient pas compte de l’intérêt de l’ensemble des collègues et qui a été établie à partir d’évaluations souvent non fondées, voire injustes.

Le 11 mai, date où initialement la CAPA était convoquée, l’ensemble des organisations syndicales représentées avaient alors refusé de sièger. Dans une déclararation intersyndicale, (disponible sur le site du SNES, www.versailles.snes.edu) elles faisaient alors le constat de l’absence de transparence, du traitement inéquitable des dossiers et de la volonté de « ne rien changer, en dehors de quelques modifications sans conséquences sur une éventuelle promotion ». Elles demandaient, enfin, la tenue d’un groupe de travail (GT) consacré à l’examen des dossiers retenus comme « exceptionnels », avant toute réunion de la CAPA. Le recteur refusait tout net et, sans laisser le moindre espoir d’une révision de ses choix, décidait de reconvoquer la CAPA pour le lendemain.

Dans la logique de la position unanime exprimée la veille, toutes les organisations ont donc refusé de sièger à l’exception du SNALC qui rompait, seul, l’unité syndicale. Un tel choix, d’autant plus critiquable qu’il survient au moment où le ministère a aggravé le barème (v. le rappel ci-dessous), s’est révélé inefficace, la liste arrêtée par le recteur étant exactement celle que nous avions rejetée la veille.

Si le SNES n’a pas siègé en CAPA, il n’a cessé d’assurer la défense de tous les collègues et c’est sous son impulsion que la liste initiale a été améliorée au cours des 5 jours de GT que nous avons imposés.

Nous avons, comme l’an passé, montré les contradictions entre les avis portés et la notation statutaire. Ainsi, avec une même note administrative de 40, on peut recevoir un avis « très favorable » mais aussi seulement »favorable » voire « sans opposition ».
Nous avons, à ce sujet, signalé la situation de certains établissements où le chef d’établissement s’était particulièrement distingué dans l’utilisation des 20% d’avis « très favorable » auxquels il avait droit soit en n’utilisant qu’une partie de ce contingent, soit en le faisant porter sur des enseignants qui n’ont pas encore atteint le 11ème échelon , soit encore en ne l’utilisant pas du tout, même quand il pouvait y avoir une quinzaine de promouvables. Mais la palme revenait à celui qui avait porté un « avis défavorable » sur tous les collègues au 11ème échelon, et, sur tous les autres, un avis « sans opposition » ! Si l’on ajoute que, souvent, l’avis lorsqu’il est explicité est de nature pédagogique, confusion des rôles que nous avons dénoncée, on mesure le danger que représenterait une notation globale confiée aux seuls chefs d’établissement.

Dans le domaine pédagogique on trouve aussi le même type de contradictions. En espagnol, par exemple, une note de 45 points peut valoir un avis « très favorable » mais aussi « sans opposition » et 36 un avis « très favorable » ; en histoire-géographie, l’avis « sans opposition » peut correspondre à une note de 46, 48, 50 ou même52 et l’avis « très favorable » à une note de 48.
Et là aussi la répartition des avis montre que, selon la discipline, les agrégés n’ont pas même valeur : les avis « très favorable » représentent 13% de l’ensemble en lettres modernes ou classiques, 15% en histoire-géographie, mais 32% en physique et en économie et gestion ...37%.

Ainsi existe-t-il des disciplines que le « mérite », on ne sait pourquoi, ne visite que très rarement et des établissements qu’il a complètement désertés.
Mais ce n’est pas tout. Ce barème a été mis en place l’an dernier. Dès sa deuxième utilisation nous avons constaté qu’on pouvait avoir été jugé « exceptionnel » en 2006 et ne plus l’être l’année suivante, avec des notes administrative et pédagogique identiques et sans qu’absolument aucun élément nouveau ne justifie la dégradation de l’avis du recteur. Il paraît difficile d’imaginer un fait plus révélateur du caractère nécessairement arbitraire d’une notation au « mérite ». Cette dégradation, qui revenait à leur interdire l’accès à la hors-classe, ne concernait pas moins de 47 collègues.

Le SNES, par ses interventions, a obtenu :

  • le rétablissement de l’avis « exceptionnel » pour tous les collègues concernés,
  • la réduction du nombre des collègues au 10ème échelon, (qui ne peuvent tirer aucun bénéfice de cette promotion car (il faut pour cela avoir 4 ans d’ancienneté dans le 11ème échelon). Iniatlement de 82, ce nombre est tombé à 49, ce qui est encore trop car, dans le respect de la circulaire ministérielle, il pouvait n’être que de 33,
  • la revalorisation d’un certain nombre d’avis,
  • la levée de certains avis défavorables.

Ces progrès, qui ne sont pas négligeables, restaient cependant insuffisants au regard de notre conception de la hors-classe comme débouché de carrière pour tous. Il y avait encore d’importantes marges de progression pour promouvoir davantage d’agrégés avec une forte ancienneté dans le 11ème échelon. Le refus rectoral de les utiliser nous a conduits à ne pas sièger.

Nous vous invitons fortement tous les collègues à prendre connaissance, en se connectant sur I-prof le plus tôt possible, des avis de l’IPR et du chef d’établissement les concernant, et en conserver une trace écrite et à s’adresser à ces derniers pour leur demander explications et justifications. C’est, dans l’immédiat, le moyen de relayer et soutenir l’action des commissaires paritaires du SNES et de combattre la promotion au mérite que le ministère veut mettre en place en utilisant la hors-classe comme instrument privilégié.

Il y avait cette 3317 promouvables. La liste des proposés dont la candidature sera examinée à la CAPN (qui devait se tenir début juillet) est arrêtée à hauteur de 20% des promouvables classés par ordre de barème.

Le nombre de nominations possibles n’est pas encore connu. En mars, de Robien avait annoncé une augmentation du contingent de l’ordre de 50%. Actuellement, les arrêtés ne sont toujours pas signés. Le SNES intervient auprès du ministre pour que les engagements soient tenus (v.l’US n°651 p 15).

Rappel sur le barème

Cette année le ministère a encore aggravé, par deux dispositions nouvelles, un barème d’une grande injustice. Il est impossible d’entrer ici dans les détails et la complexité de ce barème (cf le supplément « carrières » à l’US n°645 p 9 et 10) mais on peut en résumer l’architecture.

Le barème est composé de 3 ensembles :

1. Notation, c’est-à-dire note pédagogique plus note administrative.

2. Parcours de carrière, c’est-à-dire l’ancienneté de carrière.

  • Du 7ème au 10ème échelon si la promotion dans l’échelon détenu s’est effectuée au grand choix ou au choix
  • 7ème échelon : 10 points
  • 8ème échelon : 20 points
  • 9ème échelon : 40 points
  • 10ème échelon : 60 points
  • Au 11ème échelon mais seulement si le passage au 11ème, ou, à défaut, au 10ème échelon a été obtenu au grand choix ou au choix : il n’y a aucun point en cas de promotion à l’ancienneté aux 10ème et 11ème échelons.
  • 11ème jusqu’à 3 ans : 80 points
  • 11ème jusqu’à 4 ans et plus : 90 points.

Telle est la première aggravation du barème. Désormais, toute année au-delà de 4 ans n’apporte plus aucun point.

3. Expérience et investissement professionnels, c’est-à-dire le parcours professionnel.
Les chefs d’établissement et les IPR devaient porter une évaluation sur les promouvables et l’enregistrer sur I.PROF. Ces avis, qui, selon le rectorat, devaient être consultables par les intéressés après la CAPA, déterminent la bonification rectorale qui peut être de 10, 30, 60 ou 90 points (auxquels peuvent s’ajouter des points liés à l’exercice en ZEP).
Mais, et voici la deuxième aggravation du barème, les recteurs sont tenus d’accorder au moins 1/10ème des bonifications maximales à des agrégés n’ayant pas atteint le 11ème échelon. De son côté, le ministère réservera un contingent de 5% des nominations pour ces collègues. C’est, à nouveau, le recours au hors-barème, mais, cette fois, strictement encadré de telle sorte qu’il ne puisse être « détourné » au profit du 11ème échelon.

Les commissaires paritaires du SNES : ANGLADE Jean-Christophe, BREDELOUP Pascal (pour le SNEP), DETOEUF Perrine, LEVY Philippe, VALADE Claudette.