NON-TITULAIRES - Application du décret du 29 août 2016 : compte rendu du groupe de travail du 15/12/2016.

vendredi 6 janvier 2017
par Snes S3 MC

Application du décret du 29 août 2016 : compte rendu du groupe de travail du 15/12/2016 au Rectorat de Versailles.

Le premier groupe de travail sur l’application du décret d’août 2016 s’est tenu jeudi 15 décembre 2016 au Rectorat de Versailles en présence de M. Haulet, secrétaire général adjoint DRH.

 SIGNATURE DES AVENANTS AUX CONTRATS

Le premier point abordé a été celui de la signature des avenants aux contrats pour l’intégration des collègues dans les deux nouvelles catégories créées par le décret. Le SNES s’est étonné de n’avoir pas été informé de la mise en place de cette procédure et a dénoncé le délai extrêmement court octroyé aux personnels pour le retour de ces avenants. L’Administration a répondu en expliquant que l’opération était compliquée par l’application du décret dès le premier septembre et les exigences de la division financière pour que toutes les situations soient régularisées avant la fin d’année. En tout, ce sont près de 3600 collègues contractuels qui sont concernés par cette opération.

 NOUVELLE GRILLE INDICIAIRE

C’est ensuite la proposition de nouvelle grille indiciaire qui a été examinée. Prenant en compte la difficulté de recrutement de personnels non titulaires dans l’académie, l’Administration propose la mise en place de nouvelles grilles indiciaires qui, globalement, restent les mêmes pour les enseignements technologiques et professionnels mais se traduisent pour l’enseignement général par un recrutement, à diplôme égal, à un indice plus élevé. De fait, les indices de recrutement et de promotion d’échelon des disciplines générales seraient identiques à ceux des disciplines technologiques ou professionnelles.
A titre d’exemple, un enseignant de maths, de lettres ou de langue disposant d’une licence qui était recruté à l’indice 388, le serait dorénavant à l’indice 410. Celui titulaire d’une maîtrise ou d’un master 1 recruté jusqu’alors à l’indice 410 le serait maintenant à l’indice 431.

Rappelons enfin que le décret prévoit une évaluation, avec possibilité de revalorisation indiciaire, tous les trois ans pour tous les contractuels. Jusqu’à maintenant cette réévaluation était limitée, dans l’académie de Versailles aux personnels détenteurs d’un CDI.

Le SNES-FSU se félicite évidemment de cette évolution positive même s’il considère que la faiblesse de la rémunération des enseignants, titulaires et non titulaires reste l’élément central de la crise de recrutement que connaît notre métier.

Enfin, le groupe de travail a permis de pointer des désaccords entre le SNES-FSU et l’Administration. En premier lieu la volonté du rectorat de ne mettre en œuvre la procédure d’évaluation que dans trois ans, c’est à dire au 1er septembre 2019. De fait, tous les collègues seraient donc traités comme s’ils avaient été recrutés au 1er septembre 2016 ! Le SNES-FSU revendique la prise en compte de l’ancienneté des collègues recrutés parfois depuis plus de trois ans.

Le SNES-FSU a également posé la question de la prise en compte des besoins spécifiques, prévue dans le décret, pour une rémunération plus favorable. Malgré la reconnaissance des difficultés à recruter dans certaines zones ou dans certaines disciplines, le rectorat de Versailles refuse d’utiliser ce dispositif.

Tous ces éléments devront être présentés et adoptés en Comité Technique Académique en début d’année 2017. Nous vous tiendrons évidemment informés de toutes les évolutions concernant ce dossier.


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