CHSCT académique : avis et déclaration préalable de la FSU

mercredi 14 décembre 2016
par CHSCT

Un CHSCT académique (comité hygiène santé et conditions de travail) s’est tenu le 13/12. La FSU l’a pleinement investi pour mettre en avant ses revendications sur les questions de santé et conditions de travail des personnels.

 Déclaration de la FSU

Monsieur le président Mesdames, messieurs

Cette deuxième réunion de l’année scolaire 2016/2017 est l’occasion de faire un point d’étape des travaux entamés qui se sont accélérés depuis septembre. Grâce aux décharges accordées aux membres des comités, il est maintenant possible de développer le dialogue nécessaire à la prise en compte de la santé et la sécurité au travail, de travailler collectivement à la prévention des risques professionnels.

Mais encore faut-il que cette préoccupation ne s’efface pas devant la prévention des risques majeurs qui étouffent encore trop le travail des conseillers de prévention et de certains CHSCT. La clarté et la transparence s’imposent dans les quatre départements et à l’académie par la publication des textes de cadrage des missions des CP [1]. Sans la disponibilité des CP à leurs missions, le travail collectif ne pourra se développer.

Nous sommes particulièrement attachés à la vie collective des groupes de travail, à l’augmentation des sujets traités, à la fourniture de livrables à l’employeur et aux personnels.

Les premiers groupes de travail ont déjà fourni des éléments de portée générale : celui sur les assistantes de circonscription a démontré la nécessité de fiche de poste pour prévenir les RPS [2], celui sur les CMR [3] a mis en évidence l’absence de référentiels, de procédures et d’outils partagés et accessibles, celui sur les enfants à troubles du comportement montra la nécessité de modifier nos représentations sur l’aide à apporter aux personnels exposés et non plus aux seuls élèves.

Nous abordons dans cette séance le PAP [4]. C’est l’occasion d’insister sur les moyens mis à disposition de la prévention des risques professionnels. Le premier impératif est de mettre en place un véritable service dédié la santé et la sécurité au travail en développant les personnels ressource et les compétences disponibles. D’autre part, le CHSCT doit bénéficier d’un lieu identifié à l’académie, d’un ENT [5] performant et ouvert, d’une espace de stockage numérique sécurisé, de moyens de consultations améliorés des outils existants (DUERP [6], de l’identification des membres. Restent les plus gros points noirs de notre action.

1. Le site académique n’est pas à la hauteur de la nécessité de fournir les ressources en ligne pour les personnels en recherche d’informations. Les compte rendus, les avais et les propositions doivent trouver leur place avec les réponses de l’employeur dans un délai raisonnable. L’ergonomie de la partie SST [7] doit être repensée, complétée et améliorée. Sans cela la taille de l’académie rend illusoire une appropriation rapide sur la seule base des actions de formation. C’est également un outil indispensable pour les CE [8], les directeurs d’école, les IEN, les conseillers et les assistants de prévention.

2. Cette insuffisance de ressources met les personnels en difficulté, particulièrement en cas de situations d’exception ; événements, chantiers lourds. A cet égard, il devient nécessaire de trouver et d’installer les compétences indispensables pour accompagner les sites en travaux. Cela provoque un sentiment d’abandon et engendre des tensions importantes pour les personnels.

3. Les documents obligatoires ne se diffusent pas. Sans ces outils, pas de réflexion productive sur le terrain concernant la prévention des risques professionnels.

Enfin, nous souhaiterions rappeler la transparence nécessaire aux travaux et au sens du travail de cette instance. Il n’est pas normal que l’administration ne prévienne pas les représentants des personnels en cas d’incidents graves ou en lien avec les questions abordées en CHSCTA : nous pensons notamment à la situation de l’école des Renaudels à Montrouge, à l’évacuation du Lycée Le Corbusier de Poissy pendant les congés de Toussaint et dans une moindre mesure à l’absence de chauffage au Lycée de Suresnes.

 AVIS FSU

Lors de CHSCTA, la FSU a présenté un avis. Avis N°1 : Avis concernant le suivi des travaux de reconstruction ou d’agrandissement en sites occupés :

Suite aux dernières visites du CHSCT-A (lycée de Prony à Asnières et Lycée Vinci à Saint Germain en Laye) , les représentants du CHSCT-A ont constaté que les chefs d’établissement et les gestionnaires d’EPLE passent un temps important à gérer le suivi de chantier, pour permettre que les cours se déroulent au mieux, et si possible dans des conditions optimales de sécurité pour les élèves et les agents se trouvant sur le site. De plus, leur formation est insuffisante pour qu’ils puissent répondre à toutes les questions techniques auxquelles ils sont confrontés dans leurs rapports avec le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage et, parfois, avec les entreprises présentent sur le chantier. Les représentants des personnels, demandent donc à Monsieur le Recteur : · de mettre en place, dans les plus brefs délais une cellule d’accompagnement et de ressources (ou structure technique d’appui et d’accompagnement comprenant notamment soit un architecte, soit un ingénieur spécialiste des constructions de bâtiment) pour les établissements en travaux en site occupé, et ce jusqu’à la date de réception des travaux, · d’aider l’assistant de prévention des risques professionnels de l’établissement, dans cette période difficile, à effectuer les missions que le chef d’établissement lui donne. Cette aide pourrait consister en une décharge horaire plus importante que les 20% préconisés par le ministère et identifiée dans la DHG de l’établissement pour la durée des travaux. Cela permettrait également de renforcer les travaux de la CHS pour la durée du chantier. · de soulager le travail du gestionnaire de l’EPLE, en nommant à titre provisoire un personnel supplémentaire pour la durée du chantier. Ce dernier aura notamment en charge le suivi du chantier et les relances auprès des entreprises, de la collectivité de rattachement.

Adopté à l’unanimité.


[1] conseiller de prévention

[2] risques psycho-sociaux

[3] produit cancérigène, mutagène et reprotoxique

[4] programme annuel de prévention

[5] environnement numérique de travail

[6] document unique d’évaluation des risques professionnels

[7] santé et sécurité au travail

[8] chef d’établissement


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