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Yvelines : la FSU vote contre le budget des collèges 2017

dimanche 23 octobre 2016
par  Snes S2 Yvelines

 Budget des collèges des Yvelines pour 2017

Suite à la présentation des dotations globales de fonctionnement des collèges (DGF) au Conseil départemental des Yvelines (CDEN) du 26 septembre 2016, la FSU a émis un avis défavorable confortant ainsi le résultat final du vote du CDEN contre cette proposition de budget (lire la déclaration préalable de la FSU78).

 Le refus de la FSU est motivé par les raisons suivantes :

La DGF subit de nouveau une baisse de 6,7% par rapport à 2016. Année 2016 qui accusait déjà une baisse de 4,9% par rapport à 2015. Soit plus de 11% de baisse de la DGF sur deux ans !

Les moyens affectés aux activités pédagogiques n’ont pas évolué de même que ceux affectés aux services administratifs et à l’entretien des locaux (voir annexe).

Le Conseil départemental (CD) poursuit sur sa lancée de l’an passé, ce qu’il appelle « une simplification portant l’intégration directe, dans la DGF, de certaines aides systématiques  » et qui consiste à ne plus rendre lisible dans le budget des dotations appelées jusqu’alors complémentaires, concernant des dispositifs spécifiques. L’an passé, les dotations pour les CDI, celles pour l’outillage en SEGPA, la dotation DP6 (Module Découverte Professionnelle 6 heures, réservé aux élèves de 3e qui savent déjà qu’ils s’orienteront en voie professionnelle) ont déjà été intégrées à la DGF et ne sont plus lisibles dans le budget proposé cette année. Le CD poursuit le processus en intégrant également cette année dans la DGF la dotation ULIS, la dotation DP3 (module de 3h pour classe de 3ème à option découverte professionnelle, la dotation UP2A (classes pour élèves allophones), ainsi que certains contrats d’entretien hors marchés départementaux.

La FSU a rappelé son opposition à cette dilution dans la DGF des dotations complémentaires et demande leur émargement séparé dans le budget. Ce choix du CD au prétexte d’une « simplification » n’est pas recevable ; où est la complication ?

 Autres caractéristiques du budget 2017 :

Poursuite du processus de mutualisation des dépenses énergétiques et des contrats, avec en 2017 la reprise en gestion directe de l’eau.
Poursuite de la procédure d’écrêtement des fonds de roulement pour les établissements disposant de fonds de réserve dépassant les 6 mois de fonctionnement, tout en garantissant 2/3 de la DGF théorique.

Le montant minimum des fonds de réserve est équivalent à 2 mois de dotation de fonctionnement.

Maintien de la majoration aux 20 collèges en Réseau d’Education Prioritaire REP et REP+ (+24% sur la pédagogie, l’entretien et la logistique).

Nouvelle majoration forfaitaire pour 11 établissements ayant un taux de présence d’élèves issus de CSP défavorisées d’au moins 30% (de 2500 euros à 3500 euros ).

Service de demi-pension : le taux d’augmentation des tarifs élèves et commensaux est fixé à 1,8%.

 Que faire en CA, quel vote ?

Le courrier de S1 n°2 p.30 à 38, du 26 août 2016 « Courrier de S1 n°2 Conseil d’administration », est un outil essentiel pour bien préparer ce CA. Il est téléchargeable avec votre numéro d’adhérent et le mot de passe à 4 lettres figurant sur votre carte d’adhérent.

Le CA fixe et vote la répartition du budget, les élus peuvent soumettre au vote des choix différents de ceux proposés par l’administration de l’établissement.

VOTER POUR : cela vaut acceptation de la subvention et de la répartition des crédits.

VOTER EN ABSTENTION OU REFUSER DE VOTER : permet de marquer des réserves mais ne remet pas en cause le projet de budget. Dans le décompte des voix, seuls sont pris en compte les votes pour ou contre.

VOTER « CONTRE » VEUT DIRE :

  • S’opposer à l’insuffisance de la subvention de la collectivité territoriale. Il faut accompagner ce vote d’un chiffrage de l’augmentation souhaitée et d’une indication de répartition de la somme supplémentaire.
  • S’opposer à la répartition de la subvention, ou à l’obtention de certaines ressources par la privatisation, le recours à la publicité... Le travail de l’agent comptable n’est pas en cause, les choix faits ne lui sont pas propres. Prenez la précaution d’expliciter votre vote et de prendre en compte le travail du gestionnaire.
  • S’opposer au fait que l’agent comptable et le chef d’établissement n’ont présenté qu’un budget incomplet ne comprenant pas la répartition des dépenses à l’intérieur des Services généraux en particulier.

QUE SE PASSE-T-IL SI LE VOTE « CONTRE » EST MAJORITAIRE AU CA ?

  • Le budget ne revient pas devant le CA sauf s’il n’est pas en équilibre réel.
  • Le budget est réglé conjointement par l’autorité académique et la collectivité de rattachement.
  • En cas d’impossibilité, la chambre régionale des comptes est saisie.

Pour plus de renseignements n’hésitez pas à nous contacter :

snes78@versailles.snes.edu


Documents joints

Annexe : Budget collèges Yvelines 2017
Déclaration préalable FSU78 au CDEN du 26 (...)