Essonne : préparation de la rentrée 2016 - DGH et compte-rendu du CTSD

mercredi 3 février 2016
par  Snes S2 Essonne

Le groupe de travail et le CTSD consacré à l’étude des DGH des collèges et lycées du 91 ont permis de faire la lumière sur les conditions de rentrée et de dissiper l’écran de fumée savamment entretenue par la Ministre et ses représentants. Dans cet article :

  • les critères de dotation en collège et en lycée
  • les chiffres des DGH pour chaque établissement et, pour les collèges, le détail de chaque partie de la DGH (voir les liens en bas de page)
  • la déclaration préalable de la FSU et l’état des bilangues au 29/01/2016 en pièce jointe.

 En collège : des moyens pour faire passer la réforme !

De prévisions à prévision, il y aura 326 élèves de plus dans les collèges du département. Dans le même temps, en intégrant les ULIS, la dotation des collèges augmente de 1557 heures, ce qui permet une amélioration du H/E. Mais attention à ne pas se laisser duper !

Les DGH sont désormais constituées de 3 éléments : les horaires réglementaires + les dispositifs fléchés + la marge ([voir le détail dans le tableau construit par le SNES-FSU91 ici : https://www.versailles.snes.edu/pri...]

Pour y voir plus clair :
a-les horaires réglementaires = 26h * le nombre de divisions dotées par la DSDEN
Comment est calculé le nombre de divisions de votre établissement ?
Seuils indicatifs de création d’une division
REP+ : 26 élèves pour chaque niveau
REP : 28 élèves pour chaque niveau
AEP (3 collèges aux portes de l’Education Prioritaire : Pasteur – Longjumeau, Montesquieu – Evry et Boileau – St Michel) et les autres collèges : 30 élèves pour chaque niveau

Si le Directeur Académique a fait le choix de maintenir des seuils de créations de divisions à 26 élèves en REP+ et 28 en REP, s’éloignant ainsi du modèle académique, en dehors de la carte stricte de l’éducation prioritaire c’est bien un alourdissement des effectifs qui est programmé puisque les seuils théoriques d’ouverture de divisions y sont à 30 élèves sur tous les niveaux, donc supérieurs aux seuils de l’an dernier (28 en 6eme/5eme en dehors de l’éducation prioritaire).

b- les dispositifs fléchés

Il s’agit de dispositif pour lesquels une enveloppe horaire précise est donnée par la DSDEN. Ils sont au nombre de 4
ULIS : 21 heures postes
UPE2A : 18 heures
Classes relais  : 21 heures
3eme prépa pro  : 35 heures
Attention, les postes d’appui ne sont pas encore implantés. En revanche, les heures dites « cœur de cible » distribuées l’an dernier, dans les établissements de l’éducation prioritaire après février, sont déjà dans la DGH dès février 2016.

c-la marge
Elle est calculée ainsi 2.75h * le nombre de division (cf grille horaire de la réforme du collège) + marge dont le volume dépend des critères sociaux de l’établissement (% de PCS défavorisées, % de boursiers, % d’élèves avec un an de retard à l’entrée en 6eme, devenir des élèves après la classe de 2de).
C’est cette marge qui sert à ouvrir des divisions, créer des dédoublements, assurer les dispositifs qui ne désormais plus fléchés (6ème bilangues, CHAM, sections sportives etc), assurer l’enseignement de complément (latin/grec) etc…bref, de plus en plus de dispositifs sont renvoyés sur cette marge alors que cette dernière n’est pas extensible : il va donc falloir « choisir », instaurant ainsi une concurrence délétère entre les équipes !
Cette marge a été artificiellement gonflée cette année puisque, de l’aveu même de la DSDEN, un lissage a été opéré pour que les établissements, à effectifs constants et offre de formation constante, ne perdent pas de moyens ! Habile (ou pas) subterfuge pour faire croire que la réforme n’est pas synonyme de baisse de moyens, mais il sera facile de faire de cette marge une variable d’ajustement dans les années à venir, réduisant d’autant plus la diversité de l’offre de formation et les conditions d’enseignement !

 Les classes bilangues

Au 29/01/2016, 18 sont maintenues, 5 sont fermées et 24 sont en cours d’instruction (voir la liste ci-joint). La carte définitive des bilangues sera donnée lors du CTA du 16 février

 En lycée : encore une baisse des taux d’encadrement !

Comment sont dotés les lycées ?

  • Une dotation à la structure sur la base de 35 élèves par classe, sauf en STI2D, ST2A et STL où le seuil indicatif est à 30
  • Une dotation spécifique pour les ULIS existantes
  • Une marge qualitative pour les lycées de l’Éducation Prioritaire dont la carte ne bougera pas jusqu’en 2017.

Les lycées financent-ils la réforme du collège ?
Le DASEN affirme que non …Mais l’étude des DGH des LGT et LPO laissent sceptiques et les chiffres parlent d’eux-mêmes : de prévisions à prévisions, les LGT et LPO accueilleront 684 élèves de plus, quant à la dotation gobale, elle augmente de 519 heures. Le H/E continue de diminuer, année après année, de 0.012 cette fois. 21 lycées sur 30 voient leur H/E diminuer….
Dans certains établissements, les options facultatives ne sont plus assurées, dans d’autres c’est un enseignement obligatoire (l’EMC en filière technologique) qui n’est pas doté, ici ce sont les structures d’accueil de doublants des terminales qui ne sont pas ouvertes ou supprimées, là ce sont les effectifs qui vont augmenter dans les classes…

 Les IMP : indemnités pour missions particulières

Il a été attribué la même enveloppe d’IMP que celle constatée en septembre 2015. Attention, les IMP ne sont pas des heures et ne sont donc pas à inclure dans les DGH

A l’issue du CTSD, les représentants des personnels se sont prononcés sur ces propositions de DGH
Contre : 8 voix (SNES-FSU, SNEP-FSU, CGT et FO)
Abstention : 1 voix (SGEN-CFDT)
Plus présent lors du vote : 1 voix (UNSA)

 Que faire en vue du CA ?

Les outils

la DGH est insuffisante ? Les effectifs sont sous-estimés ?
Motion en CA, vote contre la répartition de la DGH, grève, délégation à la DSDEN, actions avec les parents et les élus…contactez-nous : snes91@versailles.snes.edu
(des idées de motions, d’action dans l’article consacré à la préparation de rentrée de l’année dernière : http://www.versailles.snes.edu/spip... )


Documents joints

Bilangues - état 2901/2016
Décla CTSD DGH
PDF - 36.8 ko