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Essonne : budget des collèges, travaux et drapeaux, compte-rendu du CDEN

mercredi 30 septembre 2015
par  Snes S2 Essonne

Le premier CDEN de l’année s’est tenu le mercredi 23 septembre, avec grande nouveauté, un ordre du jour relevant à la fois du champ de l’Education Nationale (carte scolaire 1er degré) et du Conseil Départemental (budget des collèges). A cet ordre du jour fourni, les élus de la FSU91 ont ajouté quelques questions diverses pour connaître les intentions de la nouvelle majorité départementale sur son champ de compétences. Rapide retour sur ce premier CDEN de l’année scolaire

 
Projets du département pour les collèges : rénovation, investissements, sectorisation

La FSU91 a interrogé le Conseil Départemental sur les sujets suivants : quid des travaux, des rénovations programmées et/ou nécessaires, des investissements immobiliers pour faire face à la pression démographique dans certains secteurs très tendus (Massy par exemple), de la pérennisation des projets divers tels que Mieux se former au collège et d’une éventuelle révision de la sectorisation déjà annoncée en juin dernier  ?
En ce qui concerne les investissement à venir, les réponses ont été pour le moins évasives, la vice-présidente en charge des collèges renvoyant l’étude de ces questions à plus tard dans l’année scolaire.
De même, la sectorisation sur certaines zones pourrait être revues mais en dehors de l’annonce d’un groupe de travail d’ici quelques semaines, aucune annonce précise.

Les différents programmes portés par le Conseil Départemental depuis plusieurs années (Mieux se former au Collège, les petits déjeuners au collège) sont reconduits pour cette année, mais là aussi, ces projets feront l’objet de nouvelles discussions et échanges plus tard dans le courant de l’année scolaire.

En définitive, il reste de nombreuses questions sans réponse claire et précise, le Conseil Départemental semblant jouer la montre en attendant la fin de l’année civile.

Enfin, alors que le président du Conseil Départemental a multiplié, à la rentrée, les déclarations sur la pose de drapeaux français sur la façade de tous les collèges en guise de rentrée républicaine et citoyenne, la FSU91 a rappelé que cette disposition était déjà prévue dans le Code de l’Education (article L111-1-1), qu’elle n’avait rien d’une particularité essonnienne et qu’elle incluait aussi la présence du drapeau européen. Quant à la dimension civique et citoyenne de l’enseignement, il n’aura échappé à personne qu’elle existait avant la rentrée 2015, par exemple, que l’ECJS existait avant cette rentrée, même si son remplacement par l’EMC ne s’est pas fait sans mal, en lycée. Mais on touche là à une question de CTSD. Rendez-vous en novembre… !

 
Budget 2016 des collèges

Vous trouverez en pièce jointe, ci-dessous, le document reprenant, pour chaque collège, son budget ainsi que la répartition proposée par le Conseil Départemental pour chaque domaine

Budget des collèges 2016

Voici les grandes lignes retenues par le Conseil Départemental :
Domaine Activités Pédagogiques : les forfaits retenus par le département restent les mêmes, à savoir

  • 23.10 euros par élève de l’enseignement général
  • 12 euros par élève pour l’EPS
  • 106 euros par élève de SEGPA
  • La disposition en faveur des établissements à faible effectif, consistant à tenir compte d’un effectif minimal et théorique de 500 élèves pour le calcul de ces dotations est maintenue.

Le Conseil Départemental souligne l’absence de baisse de ces dotations, la FSU91 a elle, fait remarquer que, dans un contexte d’inflation, les établissements étaient perdants. Le collège Pasteur (Longjumeau) sorti de la carte de l’Education Prioritaire en raison du nombre trop faible de REP octroyé au 91, voit sa dotation vie de l’élève supprimée brutalement, ce que la FSU91 a dénoncé.

Domaine Administration et logistique : depuis plusieurs années, le Conseil Départemental a engagé une politique d’adhésion à des groupements de commande qui permettent de mutualiser les achats.
Pour le gaz, les établissements concernés sont individuellement adhérents au groupement de commandes depuis juillet 2014. Ils seront amenés à délibérer en cours pour transférer l’achat du gaz au Département à compter de juillet 2016.
Pour l’électricité, le département a adhéré pour le compte des collèges à un groupement de commandes, à compter du 1/01/2016, de ce fait, le budget relatif à l’achat d’électricité ne sera plus inclus dans la dotation aux collèges.
Ceci explique la baisse des dotations des collèges dans ce domaine, mais la plus grande vigilance s’impose en CA. N’hésitez pas à nous contacter pour toute situation qui vous paraîtrait problématique.

Les élus FSU au CDEN ont re-demandé que la fiche technique de notification envoyée au chef d’établissement (qui détaille les crédits destinés aux activités pédagogiques, les forfaits enseignements, les crédits destinés à l’administration, ceux pour la viabilisation et le chauffage) soit transmise à l’ensemble des membres du CA. Demandez-là à votre chef d’établissement et prévenez-nous en cas de difficultés.

La CA sur le budget doit se tenir dans le courant du mois de novembre 2015. S’ils ne peuvent décider du montant de la dotation, les élus peuvent soumettre au vote des choix différents de ceux proposés par le chef d’établissement dans le cadre de l’enveloppe attribuée. Il est donc primordial de mener les débats lors de ce CA. Il est souhaitable qu’une commission permanente soit réunie avant le CA et suffisamment à l’avance pour que les élus aient le temps de consulter les personnels. Rappelons également que les documents doivent être communiqués au moins 10 jours avant la tenue du CA.

Quel vote en CA ?
- Voter « pour » : dans ce cas, vous acceptez la répartition des crédits et le montant de la subvention.

- Voter « contre » :
— > La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote.
— > La subvention est insuffisante : chiffrez et donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire nécessaire. Présentez également une motion, et envoyez un courrier au Conseil Départemental de l’Essonne, ainsi qu’à la DASEN (nous en transmettre un double à snes91@versailles.snes.edu)

- Vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves. Vous pouvez aussi faire une motion pour protester sur des points précis.

Attention : Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif. Si le vote « contre » le budget est majoritaire, le Conseil Départemental de l’Essonne et la DSDEN ont un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses : une subvention sera forcément donnée à l’établissement, permettant à l’établissement de continuer à fonctionner.

Les ressources utiles en vue du budget sur le CA

  • Courrier de S1 consacré dont une partie est consacré au budget est téléchargeable ici : Courrier de S1 - agir en CA - (avec votre n° d’adhérent et le mot de passe à 4 lettres figurant sur votre carte d’adhérent).
    • Se former : la section SNES-FSU de l’Essonne organise un stage syndical consacré à l’action en CA, le jeudi 19 novembre au lycée Parc des Loges, à Evry, de 9h30 à 16h30. L’après-midi sera consacré à la question du budget (élément de décryptage, vote etc). Pour vous inscrire : http://www.versailles.snes.edu/spip...