Prestations d’action sociale (installation, logement, déménagement) : connaissez vos droits

mardi 29 septembre 2015
par Snes S3 MBV

FAIRE VALOIR TOUS SES DROITS

Les prestations d’action sociale, ministérielles ou interministérielles, ne sont délivrées que sur demande expresse des intéressés. S’adresser au service d’action sociale du rectorat (sauf mention particulière).

La quasi totalité des prestations sont accordées en référence à un plafond indiciaire, souvent converti en plafond de RFR (revenu fiscal de référence) de l’année n-2 en relation avec un quotient familial. Les plafonds d’attribution, taux et montants des prestations sont actualisés chaque année, avec effet au 1er janvier (début de l’exercice budgétaire) ; ils sont publiés par l’Université Syndicaliste lors de la parution des circulaires d’actualisation.

 Action sociale : connaissez vos droits !

 Installation, logement, déménagement

  Pass Education

Les textes de références sont téléchargeables dans l’espace « Adhérent » rubrique « Informations pratiques / Prestations sociales » du site national du SNES (accès réservé aux syndiqués).

Suite aux demandes répétées des représentants des personnels dans les instances d’action sociale (CIAS, CNAS, SRIAS, CAAS…), les services sociaux des rectorats et des inspections académiques publient de plus en plus des brochures annuelles relatives aux prestations sociales. Cette année encore, suite à l’intervention des représentants FSU en CAAS, la demande a été faite expressément à chaque chef d’établissement d’afficher la plaquette rectorale récapitulant les aides et les contacts de façon bien visible (de préférence dans la salle des professeurs et éventuellement dans d’autres lieux « stratégiques »). Malheureusement, force est de constater que cette demande n’est que trop rarement suivie par les chefs d’établissement. N’hésitez pas à leur rappeler !

Les représentants FSU ont aussi obtenu que l’administration adresse à tous les personnels de l’académie un mail (sur la boîte professionnelle) redirigeant vers la page concernant l’action sociale sur le site du rectorat. L’an passé, suite à cet envoi, une augmentation non négligeable du nombre de demandes de la part des personnels avait été constatée. Cela montre bien que les besoins existent, et que seule une information efficace permettra à tous les personnels de faire valoir leurs droits. Les représentants FSU continuent donc d’intervenir régulièrement en CAAS en ce sens, à la fois pour une meilleure information, et aussi pour une augmentation des budgets alloués, afin que tous les dossiers puissent être honorés dans les meilleurs délais.

Affiche rectorale Action Sociale

Circulaire rectorale

Annexe 1 : actions collectives

Annexe 2 : barèmes

Annexe 3 : aides au logement locatif et frais de déménagement

Annexe 4 : aide aux familles pour frais de rentrée scolaire

Annexe 5 : aide aux voyages dans le cadre scolaire

Annexe 6 : aides aux activités culturelles et sportives

Récapitulatif des aides et contacts

Le SNES revendique la généralisation nationale des prestations locales et la création de nouvelles prestations répondant pleinement aux besoins des personnels.

 Logement social

Depuis l’an passé, les demandes de logement social pour les fonctionnaires doivent se faire exclusivement via le site BALAE, qui est une bourse aux logements accessible directement en ligne ici.

En amont, il convient de contacter le service de l’action sociale de la DSDEN de votre département d’exercice, afin d’obtenir votre numéro unique d’enregistrement. Aussi, ce contact vous permettra éventuellement de refaire le point sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Vous retrouverez tous les contacts utiles ici (en pages 3 et 4).


Documents joints

Affiche action sociale 2015 2016
Affiche action sociale 2015 2016
Circulaire rectorale
Circulaire rectorale
Annexe 1 : actions collectives
Annexe 1 : actions collectives
Annexe 2 : Barèmes
Annexe 2 : Barèmes
Annexe 3 : aide au logement locatif et aux (...)
Annexe 3 : aide au logement locatif et aux (...)
Annexe 4 : aides aux familles pour frais de (...)
Annexe 4 : aides aux familles pour frais de (...)
Annexe 5 : aides aux voyages dans le cadre (...)
Annexe 5 : aides aux voyages dans le cadre (...)
Annexe 6 : aides aux activités culturelles et (...)
Annexe 6 : aides aux activités culturelles et (...)
Contacts action sociale DSDEN 2016
Contacts action sociale DSDEN 2016

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