Essonne : compte-rendu CTSD DGH - rentrée 2015

dimanche 1er février 2015
par  Snes S2 Essonne

Le CTSD de l’Essonne sur les DGH des collèges et lycées de l’Essonne s’est tenu le vendredi 30 janvier. Vous trouverez la déclaration préalable des élus FSU en pièce jointe, et ci-dessous, quelques éléments d’information.

 En collège

Les effectifs sont en augmentation avec 397 élèves de plus que dans les prévisions de la rentrée 2014. Dans le même temps, la dotation des collèges augmente de…68h, soit l’équivalent de la dotation de trois divisions. On mesure donc à l’aune de ces chiffres l’« effort » budgétaire pour le 91 : accueillir 397 élèves de plus dans l’équivalent de trois divisions supplémentaires….12 emplois seront crées en collège à la rentrée 2015.
Les classes de SEGPA devraient connaître une baisse des effectifs (-55 heures) et une baisse vertigineuse des moyens qui leur sont alloués (-201 heures)

En collège la faible augmentation des moyens ne permettra pas de faire face de manière satisfaisante à l’augmentation des effectifs. Au global, le H/E diminue (-0.007) et l’échelle des H/E s’est élargit : le plus faible est inférieur au H/E le plus faible de l’an dernier et le plus élevé est supérieur au H/E le plus élevé de l’an dernier, mais cela ne concerne qu’une infime minorité. Par ailleurs, dans cette échelle, on constate que si quelques établissements voient leur H/E progresser, pour beaucoup, il stagne, voir il diminue brutalement. Et si, comme le prétend la Direction Académique, le H/E voit sa pertinence diminuer, d’autres indicateurs (évolution du nombre d’heures postes, évolution du nombre de divisions etc) vont dans le même sens, celui d’une absence d’amélioration visible et générale des conditions d’enseignement.

Dans le cadre d’une réflexion sur l’allocation progressive des moyens, le DASEN a présenté un nouveau mode de calcul de la marge des collèges. En se basant sur des critères économiques et sociaux, cet outil a vocation à mieux prendre en compte les difficultés économies, sociales et scolaires d’un établissement, ce qui dans l’absolu, semble être de bonne augure. Seul écueil, et il est de taille, la faiblesse de la dotation départementale conduit à une vaste opération de redéploiement des moyens entre les collèges.

Par ailleurs, les seuils d’ouverture de classe sont quelques peu réaménagés. Désormais, il faut un élève de plus que le seuil dans chaque classe d’un niveau pour obtenir la création d’une division. Ou comment par une subtile opération, des seuils de 25, 26, 28 et 30 deviennent des seuils de 26, 27, 29 et 31. La traque des places vacantes a encore de beaux jours devant elle puisqu’une application très stricte de ces seuils semble conduire à un nombre non négligeable de fermetures de divisions
Seuils d’ouverture de classe en collège
Établissements de rang 1 = 25 élèves sur tous les niveaux
Les établissements de rang 1 sont les 6 collèges REP+ : collège Louise Michel (Corbeil Essonne), collège Senghor (Corbeil Essonne), collège les Pyramides (Evry), collège Jean Vilar (Grigny), collège Pablo Neruda (Grigny), collège Sonia Delaunay (Grigny),

Établissements de rang 2 : 26 élèves pour 6e/5e et 28 élèves pour 4e/3e
Il s’agit du collège Delalande (Athis-Mons), la Vallée (Epinay-sous Sénart), collège Montesquieu (Evry), collège Paul Eluard (Evry), collège Galilée (Evry), collège La Nacelle (Corbeil Essonne), collège Guinette (Etampes), collège Aimé Césaire (Les Ulis), collège Blaise Pascal (Massy), collège Albert Camus (Ris Orangis), collège Paul Eluard (Ste Geneviève des Bois), collège Paul Eluard (Vigneux), collège Olivier de Serres (Viry Chatillon), collège Jean Lurçat (Ris-Orangis), collège Jean Mermoz (Savigny), collège Jean Macé (Ste Geneviève),

Autres établissements : 28 élèves pour 6/5e, 30 pour 4e/3e

 En lycée

La poussée démographique constatée les années précédents se poursuit et s’accentue puisque les lycées du département accueilleront 985 élèves supplémentaires. Si là encore, la dotation consacrée au lycée augmente et entraîne la création de 53 ETP, cette augmentation insuffisante lorsqu’on la met en rapport avec l’augmentation des effectifs.
Le H/E continue de diminuer après plusieurs années de baisse ininterrompue. Les conditions d’enseignements vont donc se dégrader nettement
Selon la DSDEN, les établissements ont été dotés de manière à assurer les horaires réglementaires (AP, ECJS, TPE compris). Mais encore une fois, et en dépit du fiasco de l’an dernier qui a vu des élèves commencer leur année scolaire en novembre faute de places dans les classes existantes, les doublants de terminale ne sont pas, bien souvent, comptés dans les structures prévisionnelles.

Dans le cadre de l’application du décret du 20/08/2014 réformant nos statuts, les heures effectuées en cycle terminale sont pondérées d’1,1 dans une limite de 10h. Cette pondération est déjà intégrée aux DGH.

Plus généralement, l’absence de remise en cause de la réforme du lycée par le ministère implique la plus grande vigilance face aux dispositifs qui permettent d’économiser des heures sans aucune considération pour les conditions de travail des élèves et des enseignants : regroupement de classes, AP qui n’a rien de personnalisé, utilisation de l’enveloppe consacrée aux travaux en effectifs réduits etc…

  IMP : indemnités pour missions particulières

Chaque établissement de l’Essonne s’est vu doter d’une enveloppe d’IMP, indemnités censées couvrir des tâches qui ne relèvent pas du face à face avec élève. Aucune circulaire d’application n’est parue à ce jour, il est donc hasardeux de se lancer dans une quelconque répartition pour le moment. Dans le CA, il convient d’abord de faire la lumière sur la réalité des besoins pour ces différentes tâches pour que l’enveloppe d’IMP soit abondée. La Direction Académique assure qu’il est possible de transformer des HSA en IMP, nous avons dénoncé ce discours qui revient à ponctionner une enveloppe permettant d’assurer des heures devant élèves.

Les TRMD doivent avoir été remontés à la DSDEN avant le 14 février. La tenue de la Commission Permanente ET du CA est obligatoire. Signalez-nous tout manquement aux règles les plus élémentaires du dialogue social dans l’établissement.

Plus généralement, n’hésitez pas à nous solliciter pour toute question, demande d’entrevue à l’IA, etc…et à nous informer de l’état de la mobilisation dans vos établissements (vote en CA, motion, actions diverses etc…) : snes91@versailles.snes.edu
Ci-dessous en PJ la déclaration préalable de la FSU91


Documents joints

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