Prestations d’action sociale (installation, logement, déménagement) : connaissez vos droits

lundi 15 septembre 2014
par Snes S3 MBV

FAIRE VALOIR TOUS SES DROITS

Les prestations d’action sociale, ministérielles ou interministérielles, ne sont délivrées que sur demande expresse des intéressés. S’adresser au service d’action sociale du rectorat (sauf mention particulière).

La quasi totalité des prestations sont accordées en référence à un plafond indiciaire, souvent converti en plafond de RFR (revenu fiscal de référence) de l’année n-2 en relation avec un quotient familial. Les plafonds d’attribution, taux et montants des prestations sont actualisés chaque année, avec effet au 1er janvier (début de l’exercice budgétaire) ; ils sont publiés par l’Université Syndicaliste lors de la parution des circulaires d’actualisation.

 Action sociale : connaissez vos droits !

 Installation, logement, déménagement

  Pass Education

Les textes de références sont téléchargeables dans l’espace « Adhérent » rubrique « Informations pratiques / Prestations sociales » du site national du SNES (accès réservé aux syndiqués).

Suite aux demandes répétées des représentants des personnels dans les instances d’action sociale (CIAS, CNAS, SRIAS, CAAS…), les services sociaux des rectorats et des inspections académiques publient de plus en plus des brochures annuelles relatives aux prestations sociales. Cette année, suite à l’intervention des représentants FSU en CAAS, la demande a été faite expressément à chaque chef d’établissement d’afficher la plaquette rectorale récapitulant les aides et les contacts de façon bien visible (de préférence dans la salle des professeurs et éventuellement dans d’autres lieux « stratégiques »).

Plaquette rectorale Action Sociale

Circulaire rectorale

Annexe 1 : actions collectives

Annexe 2 : barèmes

Annexe 3 : aides au logement locatif et frais de déménagement

Annexe 4 : aide aux familles pour frais de rentrée scolaire

Annexe 5 : aide aux voyages dans le cadre scolaire

Annexe 6 : récapitulatif de l’action sociale et contacts

Le SNES revendique la généralisation nationale des prestations locales et la création de nouvelles prestations répondant pleinement aux besoins des personnels.

 Logement social : des nouveautés

Lors de CAAS d’avril dernier, l’administration nous a présenté le nouvel outils de demande de logement social pour les fonctionnaires. Il s’agit de BALAE, qui est une bourse aux logements accessible directement en ligne ici.

En amont, il convient de contacter le service de l’action sociale de la DSDEN de votre département d’exercice, afin d’obtenir votre numéro unique d’enregistrement. Aussi, ce contact vous permettra éventuellement de refaire le point sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Vous retrouverez tous les contacts utiles ici (en pages 3 et 4).


Documents joints

Circulaire rectorale
Circulaire rectorale
Annexe 1 : actions collectives
Annexe 1 : actions collectives
Annexe 2 : barèmes
Annexe 2 : barèmes
Annexe 3 : aides au logement locatif et frais (...)
Annexe 3 : aides au logement locatif et frais (...)
Annexe 4 : aide aux familles pour frais de (...)
Annexe 4 : aide aux familles pour frais de (...)
Annexe 5 : aide aux voyages dans le cadre (...)
Annexe 5 : aide aux voyages dans le cadre (...)
Annexe 6 : récapitulatif de l'action sociale (...)
Annexe 6 : récapitulatif de l'action sociale (...)
Contacts action sociale DSDEN 2015
Contacts action sociale DSDEN 2015

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