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CAPA HORS CLASSE DES AGREGES DU 16 MAI : COMPTE RENDU ET RESULTATS DISPONIBLES

dimanche 18 mai 2014
par  Snes S3 MRP

Initialement prévue pour le 5 mai, la CAPA de hors-classe des agrégés s’est tenue ce jour, au terme d’un véritable bras de fer entre le SNES-FSU et le rectorat.
Le 11 avril, en effet, se tenait le premier groupe de travail (GT). Le secrétaire général procédait alors à un véritable coup de force. Il interdisait toute discussion des avis chefs d’établissement (CE), des avis IPR, des dégradations d’avis ou IPR, des avis défavorables, tout examen des dossiers du 10ème échelon qui n’avaient pas déjà deux avis « Très Favorable » (TF), et supprimait le deuxième GT du 30 avril prévu depuis le début de l’année.

C’était vider le GT de tout son contenu. Alors qu’il y a 2927 dossiers, et 292 bonifications « Exceptionnel » possibles, la méthode dite « de travail » du rectorat ne nous autorisait à examiner réellement que 10 dossiers !

Le SNES-FSU refusait de participer à cette mascarade et était à l’initiative d’une protestation commune des organisations syndicales dans laquelle étaient revendiquées les bases de travail que nous avions défendues. Il demandait une audience avec le Recteur, en vain, celui-ci n’étant pas disponible. Le SNES-FSU était à l’origine d’une déclaration intersyndicale unanime demandant que l’on procède à tous les examens nécessaires (voir le texte sur le site).

Le 5 mai, la situation était exactement la même. Les commissaires paritaires du SNES-FSU, du SNEP-FSU et du SNESup-FSU ont refusé de siéger , et d’entériner ainsi une promotion à la hors-classe laissée au seul pouvoir des CE et des IPR, et une gestion arbitraire des carrières. De leur côté, renonçant à défendre les droits des collègues, le SNALC et FO prenaient la responsabilité de briser l’unité syndicale que les SNES avait construite et décidaient de siéger. Bien inutilement, car sans les élus du SNES et de la FSU, le quorum n’était pas atteint. Dans sa déclaration, le SNES expliquait les raisons de son refus. Il signalait l’existence de plus de 300 erreurs de barème, dénonçait les contradictions entre la notation et les avis censés « être en cohérence » avec elle et les nombreuses injustices créées . Nous vous renvoyons à l’article publié sur le site : (http://www.versailles.snes.edu/spip...)

Le rectorat de Versailles, sous couvert de la reconnaissance du « mérite », s’est engagé délibérément dans la voie de l’arbitraire et d’une promotion décidée sur la base des avis réputés indiscutables des CE et des IPR et se livrant à une offensive très concertée contre le paritarisme.

Le pseudo barème introduit en 2005 fait reposer l’accès à la hors-classe sur des avis que les collègues ne peuvent contester et qui ne respectent pas les règles ordinaires de gestion.

Le tournant opéré par le Recteur nous fait conseiller très fortement à chacun(e) de conserver soigneusement, chaque année, les traces des évaluations portées sur son dossier. Ces éléments nous paraissent une donnée indispensable (et ce n’est pas un hasard si le rectorat ne peut pas les conserver) pour pouvoir mettre en évidence l’arbitraire et s’y opposer tant par des courriers individuels adressés aux IPR ou au recteur que par des délégations auprès des CE.

Et nous vous appelons à soutenir le combat opiniâtre que les élus du SNES vont continuer de mener jusqu’en CAPN en adressant au Recteur la lettre de protestation que vous trouverez sur le site.

Aujourd’hui, 16 mai, nous avons à nouveau signalé d’autres erreurs de barème et dysfonctionnements, les premières ayant été corrigées. Des avis ont été modifiés par des chefs d’établissement et saisis après la date limite du 4 février.

Nous avons aussi soumis à la CAPA un vœu demandant l’ouverture des dossiers qui nous était obstinément refusée. Il a été adoptée par les 9 voix des organisations syndicales présentes (le SGEN – CFDT étant absent) contre 6 voix des représentants de l’administration. Il sera transmis à la CAPN.

Si, cependant, le bilan final est positif, cela est à mettre à l’actif du SNES, des combats qu’il n’a cessé de mener et qui ont fait prévaloir des choix favorables à l’ensemble des personnels. Le SNES a obtenu d’importantes améliorations. Tous les agrégés au 11ème échelon qui ont au moins 4 ans d’ancienneté dans l’échelon et qui ont reçu l’avis « Très Honorable » doivent être inscrits sur la liste des propositions rectorales envoyée au Ministère pour la CAPN. Dans le même esprit, le nouveau décret sur les statuts déclare que « tous les enseignants du second degré ont vocation à atteindre la hors-classe en fin de carrière ».

Depuis 2005, grâce à nos interventions et notre connaissance des dossiers, grâce à notre ténacité, nous avons régulièrement obtenu que la très grande majorité des collègues au 11ème échelon se voient attribuer l’avis « Exceptionnel » qui leur donne les meilleures chances d’être promus en CAPN. Le rectorat n’a pu aller contre ces acquis et les progrès enregistrés dans l’état final de la liste rectorale sont à mettre à l’actif du SNES. Avant le GT, 105 bonifications « Exceptionnel » étaient attribuées. A l’issue de la CAPA, ce sont 150 bonifications supplémentaires qui ont été acquises. Il faut souligner, en particulier, ce résultat : tous les collègues au 11ème échelon qui avaient l’avis recteur« Très Honorable » issu de deux avis « Favorable » ont obtenu finalement l’avis « Exceptionnel ».

La CAPN doit se tenir les 24, 25 et 26 juin 2014.