A l’approche des élections professionnelles dont le scrutin aura lieu le 4 décembre 2014, des organisations syndicales ont lancé leur campagne, sous couvert d’informer les collègues, par des mailing intensifs sur les messageries professionnelles.

Le SNES-FSU dont le souci constant est d’informer clairement et largement la profession refuse de s’inscrire dans ces pratiques pour plusieurs raisons :

1) Il s’agit d’une remise en cause des libertés et des droits des personnels garantis par la Loi, en particulier, la loi informatique et libertés, auxquels le SNES-FSU est attaché et qu’il tient à défendre  :

a) les adresses des messageries professionnelles sont reconstituées à partir de fichiers remis par l’Administration pour contrôler les actes de gestion et organiser la défense individuelle et collective des collègues ; en tant que tels, ils ne peuvent servir à d’autres usages et doivent être détruits après les opérations de gestion ;

b) la messagerie professionnelle est considérée comme une adresse professionnelle et personnelle au regard du droit du travail ; sans autorisation préalable de la personne concernée, elle ne peut être utilisée ;

c) la reconstitution des adresses électroniques à partir des noms et prénoms contenus dans les fichiers d’opération de gestion peut entraîner des erreurs en raison des homonymies possibles ; cela constitue, en particulier, une atteinte caractérisée au respect de la confidentialité des données quand des organisations syndicales les utilisant pour transmettre des résultats de promotion ou de mutations envoient ceux-ci à une autre personne que la personne concernée.

2) Il s’agit d’une pratique qui assimile le syndicalisme à du démarchage commercial et qui ne correspond pas à la conception du syndicalisme du SNES-FSU.

Le SNES-FSU, quant à lui, n’a nullement besoin de recourir à de tels procédés déloyaux, puisqu’il dispose en toute légalité des coordonnées des milliers d’agents qui s’adressent à lui et à ses 55 élus académiques pour les informer, les conseiller et les suivre, ce qu’il continuera à faire en toute sérénité.

Nous appelons donc les agents recevant de tels messages non désirés à les transmettre en pièce jointes accompagnés d’un message adressé à l’organisation syndicale expéditrice explicitant le refus et le désaccord de l’agent avec cette captation indue de son adresse électronique.

EXEMPLE de REPONSE à ADRESSER aux organisations syndicales qui envoient des messages non désirés (avec copie au recteur) :

Madame, Monsieur,

Conformément aux articles 131-13, 226-16 et 226-21 du code pénal, au décret 2005-1309, je vous saurai gré de bien vouloir me faire savoir de quelle façon vous avez obtenu mon adresse électronique professionnelle. Quel est le contenu du fichier où elle figure ? Ce fichier en votre possession a-t-il été déclaré à la CNIL ? Quelles sont les finalités de constitution de ce fichier ?

Je vous prie instamment de bien vouloir répondre à ma sollicitation, faute de quoi je serais dans l’obligation de déposer plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Cordialement.

Signature