AED de nationalité étrangère hors UE : si votre contrat nécessite le paiement de la taxe OFII, contactez-nous

vendredi 28 juin 2013
par Snes S3 MBV

Si, comme un certain nombre d’AED ou AP de l’académie, vous êtes de nationalité étrangère et ressortissant d’un pays hors Union européenne :

  • le cumul d’un contrat d’AED/AP à temps partiel avec votre titre de séjour étudiant est tout à fait possible, et n’a pas de conséquences administratives particulières.
  • un contrat d’AED/AP à temps plein nécessite la transformation de votre titre de séjour étudiant en titre de séjour de salarié, et déclenche pour l’employeur l’obligation de verser la taxe correspondante à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Or, les établissements mutualisateurs semblent réticents et refusent la transformation de contrats en temps plein pour cette raison.
    Si vous êtes dans cette situation, contactez-nous rapidement au 08.11.11.03.84 ou sur s3ver@snes.edu

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