AVS en fin de contrat après 6 ans, saisissez l’administration de votre situation

vendredi 21 juin 2013
par Snes S3 MBV

Les AVS sont, pour l’heure, toujours soumis au même type de contrat que les AED et AP, et donc limités à six années de service.
Or, l’assistance apportée aux élèves ou enseignants en situation de handicap est un besoin permanent du Service public d’éducation, et demande des compétences particulières ainsi qu’une formation initiale et/ou continue.
C’est pourquoi le SNES et la FSU ont porté auprès du ministère la revendication d’un statut d’AVS, accessible par concours. Cette demande a été entendue par Vincent Peillon, qui a reconnu le besoin d’une réforme des AVS et accepté l’idée d’un régime statutaire. Il s’agit pour le moment d’un accord de principe qui ne s’est transcrit dans aucun texte réglementaire, et le calendrier de mise en place de cette réforme n’est pas connu précisément. Cela pose le problème des nombreux AVS qui atteignent, au 31 août 2013, leurs six années de contrat, et ne peuvent poursuivre leurs fonctions l’an prochain en l’état de la législation.

Si vous êtes dans cette situation, il peut exister une solution pour poursuivre vos missions en dehors du cadre strictement réglementaire des contrats d’AVS : l’embauche par une association qui prendra le relais à l’aide des subventions publiques. Nous vous conseillons de demander un entretien auprès des services de la DSDEN (Direction des services départementaux de l’Education nationale : les ex - Inspections académiques) de votre département, afin d’obtenir leur soutien dans vos démarches. Vous pouvez vous appuyer sur la circulaire Dgesco (Direction générale de l’enseignement scolaire) du 31 août 2010, qui traite de ces questions, ainsi que sur le courrier envoyé par le Ministre aux recteurs le 28 mai 2013, qui leur demande de faire tout leur possible pour faciliter l’embauche par des associations des AVS-i en fin de contrat.

N’hésitez pas à nous contacter, et à nous envoyer une copie de vos courriers afin que nous puissions soutenir vos démarches.

Modèle de courrier à envoyer à la DSDEN, à adapter à votre situation particulière :

Word - 20.5 ko
AVS - Demande d’entretien à la DSDEN

Coordonnées des DSDEN :
78 : DSDEN du 78, BP100, 78053 Saint-Quentin-en Yvelines cedex
91 : DSDEN du 91, Boulevard de France, 91012 Evry cedex
92 : DSDEN du 92, 167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex
95 : DSDEN du 95, Immeuble Le Président, 2A Avenue des Arpents, 95525 Cergy-Pontoise Cedex


Documents joints

Courrier du Ministère aux Recteurs
Courrier du Ministère aux Recteurs

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