Prestations d’action sociale (installation, logement, déménagement) : connaissez vos droits
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FAIRE VALOIR TOUS SES DROITS
Les prestations d’action sociale, ministérielles ou interministérielles, ne sont délivrées que sur demande expresse des intéressés. S’adresser au service d’action sociale du rectorat (sauf mention particulière).
La quasi totalité des prestations sont accordées en référence à un plafond indiciaire, souvent converti en plafond de RFR (revenu fiscal de référence) de l’année n-2 en relation avec un quotient familial. Les plafonds d’attribution, taux et montants des prestations sont actualisés chaque année, avec effet au 1er janvier (début de l’exercice budgétaire) ; ils sont publiés par l’Université Syndicaliste lors de la parution des circulaires d’actualisation.
Action sociale : connaissez vos droits !
Installation, logement, déménagement
Pass Education
Les textes de références sont téléchargeables dans l’espace « Adhérent » rubrique « Informations pratiques / Prestations sociales » du site national du SNES (accès réservé aux syndiqués).
Suite aux demandes répétées des représentants des personnels dans les instances d’action sociale (CIAS, CNAS, SRIAS, CAAS…), les services sociaux des rectorats et des inspections académiques publient de plus en plus des brochures annuelles relatives aux prestations sociales :
Plaquette rectorale Action Sociale
Annexe 1 : actions collectives
Annexe 3 : aides au logement locatif et frais de déménagement
Annexe 4 : aide aux familles pour frais de rentrée scolaire
Annexe 5 : vos interlocuteurs dans les services académiques
Le SNES revendique la généralisation nationale des prestations locales et la création de nouvelles prestations répondant pleinement aux besoins des personnels.