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Budget lycée 2012 : attention la rigueur est au rendez-vous !

Comment agir en CA ?
samedi 12 novembre 2011
par  Snes S3 MRP

 Budget 2012 : un budget de rigueur qui ne dit pas son nom !

circulaire budget lycée

circulaire budget lycée 2012

Pour trouver la dotation de votre établissement :







Pour nous contacter : lycees@versailles.snes.edu

La Région Ile de France a présenté lors du CIAEN du 26 septembre son projet de Budget 2012 pour les lycées des 3 académies (DGFL : dotation globale de fonctionnement des lycées). Ce budget qui intègre l’évolution du coût de la vie n’est pas a priori un budget en régression.
En effet, le Budget global 2012 est en augmentation de 5 millions d’euros par rapport au Budget global 2011 (2012 : 133 millions d’euros/Budget 2011 : 127 millions). La vice présidente en charge de l’éducation a ainsi insisté, alors que l’Etat ne cesse de réduire les dépenses publiques notamment dans l’Education nationale, sur la volonté de la Région de faire pour sa part de l’Education une priorité.

Pourtant à y regarder de plus près ce budget met en place de nouvelles modalités de calcul des dotations et qui font de ce budget au final un budget de rigueur :

  • critères de dotation revus : discutés uniquement avec les chefs d’établissement mais sans aucune concertation avec les autres organisations représentatives des personnels notamment la FSU (dont le SNES).
  • mécanisme de lissage des dotations initiales des établissements de manière à ce qu’aucun établissement ne soit « perdant » avec la mise en œuvre des nouveaux critères mais sans aucune information sur la façon et les raisons du lissage
  • mise en place d’un fonds commun de mutualisation, tout aussi opaque sur son utilisation et ses finalités, qui ponctionne de 3% les dotations initiales des établissements

La Région n’a pas fourni dans les documents les informations nécessaires permettant de comprendre pourquoi et comment les critères avaient été recomposés (aucune information sur les surfaces prises en compte, sur les effectifs ….) et les incidences de leur application dans les établissements.
Aucun rappel non plus de la décomposition des critères et des montants antérieurs n’a été porté à la connaissance des représentants des personnels.
La FSU a fortement dénoncé cette politique à la fois dans sa déclaration préalable et dans ses interventions en séance
Vous trouverez dans cette publication la dotation pour votre établissement ainsi que des éléments comparatifs entre 2011 et 2012 qui ont été reconstitués par nos soins.

Ces éléments doivent permettre aux élus de préparer le CA, d’y poser toutes les questions utiles et d’y apprécier si le Budget bâti garantira le bon fonctionnement de l’établissement durant l’année 2012. Dans le cas contraire, le SNES académique appelle à voter contre le Budget 2012.

  CA SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES 2011

Documents à consulter et à utiliser pour préparer le CA sur le Budget :

  • Courrier du S1 no3 du 14 septembre 2011 (envoyé avec US no711/ téléchargeable sur le site national du SNES https://www.snes.edu/
  • Mémento du S1 2010 (pages 39 à 48) disponible auprès de la section académique


La région Ile-de-France est votre interlocuteur principal : 

Elle subventionne la quasi-totalité du budget. L’Etat ne prend à sa charge que quelques dotations (bourses, projets spécifiques…). La région a fait le choix de financer par une dotation spécifique l’achat des manuels scolaires de Première qui sont des « crédits fléchés », réservés exclusivement à cet effet. Cette dotation si elle n’est pas entièrement dépensée ne peut être versée dans les fonds de réserve : mise sur un compte différent (en « classe 4 ») elle doit être dépensée dans les 3 ans. Cette dotation spécifique doit arriver prochainement dans les lycées.


Comment a été calculé le Budget de votre lycée ?

La Région adopte ses propres critères de dotation (surfaces, effectifs…).
Elle a complètement remanié le mode de calcul des budgets des lycées pour 2012 dans des conditions totalement opaques (voir édito) :

  • barèmes de calcul revus pour les dépenses pédagogiques ou la viabilisation : création d’un nouveau taux pédagogie en fonction du type d’élève (lycée général, « technico-professionnel pré bac ou post-bac », prépas etc.), d’ un nouveau taux « viabilisation/entretien/charges » tenant compte de la surface, et d’ une dotation solidarité concernant des établissements « concentrant des publics en difficulté sociale ». (détails dans le rapport DGFL 2012 disponible en pdf sur notre site www.versailles.snes.edu)
  • Une fois ces nouveaux barèmes appliqués, mécanisme de lissage « afin d’éviter toute rupture brutale » dans les dotations.
  • Puis troisième étape, prélèvement de 3% sur ces dotations pour alimenter un fonds commun de fonctionnement.
    La conséquence est que les budgets varient fortement entre 2011 et 2012.

  Le Rôle fondamental du CA :

Le CA de fin novembre 2011 dans les lycées délibère et vote sur le budget de fonctionnement de l’année civile 2012.


 Quelles interventions, que vérifier ?

Si la dotation est calculée par la Région selon un barème (surfaces chauffées, effectifs, mesures complémentaires…) elle est présentée comme globale aux établissements.
Il faut donc

  • obtenir du chef d’établissement une présentation faisant ressortir les choix effectués (matériels et pédagogiques) pour le fonctionnement de l’établissement, et leur justification.
  • être attentif à l’écart entre les budgets 2011 et 2012 et, qu’il soit en hausse ou en baisse, prendre en compte l’augmentation du coût de la vie et l’évolution des effectifs.
  • examiner de près les dotations pédagogiques :
  • elles ne doivent pas être inférieures à ce que propose la Région et doivent être réellement utilisées afin que les sommes prévues ne retombent pas dans les fonds de réserve
  • elles ont aussi fortement varié entre 2011 et 2012 (effet mécanique des nouveaux modes de calcul). La Région n’indique plus comment elle a doté le chapitre A consacré aux activités éducatives et pédagogiques). Elle a fondu le A et le J (enseignement technique) dans une même ligne « Dépenses pédagogiques ». Il faut donc vérifier ce qui est précisément budgétisé dans le chapitre A et le comparer à l’année 2011. Des tours de passe-passe sont possibles : le A servant à financer d’autres chapitres : le J (l’enseignement technique) ou la viabilisation par exemple.

CHAUFFAGE

Y être attentif (chapitre B viabilisation)

Depuis plusieurs années le budget chauffage est insuffisant (augmentation du coût des fluides, hivers rigoureux et prolongés…), la Région expliquant qu’elle rembourse les coûts du chauffage sur facture, « à l’euro près ». Cela entraîne néanmoins des situations inégalitaires entre lycées selon le démarrage plus ou moins précoce du chauffage, lui-même induit par le souci de l’Administration de rester dans le budget imparti Le budget des établissements, proposé par la Région, n’est dans ce domaine ni « sincère », ni « véritable » : raison suffisante pour voter contre la répartition proposée lors du CA


Que proposer en CA ?

Il n’est pas obligatoire de suivre la répartition proposée par le chef d’établissement.
Le rôle des élus en CA est de faire remonter les besoins réels de l’établissement.
La répartition des dépenses entre les lignes du budget revient donc aux instances du lycées, le CA et la commission permanente (obligatoirement réunie et qui doit traiter de cette répartition au minimum 5 jours avant le CA pour que les élus aient le temps de consulter les personnels avant le CA). L’examen du budget appartient au domaine d’autonomie d’un établissement et le CA a un rôle décisionnel : les élus peuvent donc soumettre au vote des choix différents de ceux proposés par l’Agent comptable ou le Chef d’établissement.

  Quel vote ?

Vous pouvez :

  • Voter « pour » : dans ce cas, vous acceptez la répartition des crédits et le montant de la subvention.
  • Voter « contre » parce que :
    • La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote.
    • La subvention est insuffisante (viabilisation, dépenses pédagogiques…) : chiffrez alors l’augmentation souhaitée et donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire.
  • vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves.

  En cas de budget insuffisant

Vous pouvez aussi mettre au vote une motion qui conteste la faiblesse de la dotation avec si possible des arguments. Le chef d’établissement doit la transmettre au Recteur et à la Région. Adressez-la de votre côté par voie directe (avec double à la section académique pour que nous puissions vous soutenir par courrier ou par mail : lycees@versailles.snes.edu).

Ne pas hésiter à demander une audience auprès de la vice –présidente de la Région en charge des lycées :
transmettre le double à la section académique du SNES ( courrier ou mail lycee@versailles.snes.edu) qui l’appuiera et peut aussi vous accompagner.

Attention : Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif.
Si le vote « contre » le budget est majoritaire, la Région et le Rectorat ont un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée.
Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses : une subvention sera forcément donnée à l’établissement, permettant à l’établissement de continuer à fonctionner.


MOTION
d’explication de vote contre
le budget 2011

Conseil d’Administration du................2011
Lycée..............................................

Les élus, représentant des personnels
du lycée, considèrent que :

(choisir la formulation adaptée à votre établissement)

les fonds de réserve de l’établissement ont été amputés sans aucune concertation préalable ce qui met en cause la réalisation de tel projet
la dotation globale de fonctionnement du lycée ne prend pas en compte l’augmentation continue des prix de l’énergie et ne permettra pas de le faire fonctionner durant toute l’année 2011 sans puiser dans d’autres chapitres
la répartition proposée au CA ne permet pas un bon fonctionnement de l’établissement notamment en matière pédagogique (développer une argumentation)

C’est pourquoi, le Conseil d’Administration du Lycée....................................se prononce contre le budget prévisionnel 2012