Subvention de fonctionnement 2011 des collèges des Hauts de Seine

mercredi 10 novembre 2010
par Snes S2 Hauts de Seine

Le Conseil Départemental de l’Education Nationale réuni le 15 octobre a examiné les questions relevant de la responsabilité du Conseil Général, et en particulier les subventions de fonctionnement des collèges des Hauts de Seine pour l’année 2011, sur lequel il doit rendre un avis avant leur adoption par les conseillers généraux.

Les représentants FSU au CDEN du 15 octobre ont voté contre les subventions de fonctionnement des collèges présentées par la vice présidente du Conseil Général en charge des collèges, les autres membres du CDEN se sont abstenus ou ont refusé de prendre part au vote, il n’y a eu que deux voix pour. Quelles sont les raisons de ce manque d’enthousiasme flagrant ?

Pas de transparence en CDEN Dans les documents fournis aux représentants des parents, des personnels, des élus locaux, de la préfecture et de l’IA siégeant au CDEN, il manque les informations clé : rien sur l’effectif élèves par établissement, alors que le Conseil Général a réalisé une enquête de rentrée sur ce point. Rien non plus sur la composition sociale, ni sur la catégorie à laquelle appartient chaque collège en fonction de son taux de population « défavorisée ». Or les effectifs et le % de CSP « défavorisées » sont les deux critères choisis par le Conseil Général pour déterminer les crédits destinés à la pédagogie comme ceux destinés à l’administration générale. La rétention d’information met les membres du CDEN dans l’incapacité de faire leur travail : contrôler les choix de gestion du Conseil Général et rendre un avis éclairé sur les moyens de fonctionnement alloués aux établissements...

Enveloppe pédagogique en baisse pour population scolaire en hausse ! Alors que les chiffres de l’Inspection académique démontrent qu’ il y a dans les Hauts de Seine 140 collégiens de plus qu’à la rentrée 2009, l’ensemble des moyens à visée pédagogique baisse de 2%. La subvention pour l’administration générale baisse également de 1,45%. La vice-présidente du Conseil Général en charge des collèges assure que le nombre de collégiens est en baisse, mais comme elle ne communique pas ses chiffres, il est difficile d’y voir clair....

Une actualisation insuffisante Les crédits pédagogiques et administratifs connaissent une augmentation limitée à 1%, les aides aux sorties pédagogiques n’augmentent pas du tout, ni les subventions forfaitaires d’équipement pour les nouveaux établissements, les SEGPA, les UPI.

Des critères toujours aussi contestables Le Conseil Général pondère les crédits pédagogiques et administratifs par tête d’élève, en fonction du taux de catégories socio-professionnelles « défavorisées » présent dans chaque collège. Le problème, c’est que l’usage exclusif de ce critère revient à ne prendre en compte que les parents ouvriers ou inactifs, en oubliant systématiquement d’autres catégories sociales qui, bien que classées comme CSP « moyennes », sont tout aussi populaires et précarisées (caissières, assistantes maternelles, personnels de nettoyage...). Cela occasionne des injustices évidentes : si un collège qui compte 70% de fils d’ouvriers est financièrement aidé, pourquoi ne pas aider aussi un collège à 30% de fils d’ouvriers + 45% de fils de caissières ? Hélas, bien que ce problème soit signalé par la FSU depuis 3 ans, le Conseil Général ne veut pas envisager de changer ses critères, tant pis si les siens ne correspondent pas aux réalités sociales ni aux besoins des élèves...

Certains établissements pénalisés ? Les années précédentes, en cas d’évolution marginale de la composition sociale, les collèges conservaient néanmoins la bonification antérieure de leurs crédits pédagogiques et administratifs, ce qui évitait qu’ils soient pénalisés. Cette année, 8 établissements ont été changés de tranche, ce qui entraîne une réduction des crédits pédagogiques et administratifs que leur alloue le Conseil Général.

Quelques pistes sur les problèmes à suivre en CA à propos du budget de votre collège

Rappel : Le meilleur outil pour préparer le CA est le Courrier de S1 n°2 en version papier ou téléchargeable sur le site national à l’adresse https://www.snes.edu/private/Courri... (avec votre n° d’adhérent et le mot de passe à 4 lettres figurant sur votre carte d’adhérent)

Les documents préparatoires ( projet de budget 2011 et comparaison avec le budget 2010) doivent être communiqués aux élus en CA au moins 10 jours avant. Penser à demander le compte financier de l’année 2009 et le montant actuel du fonds de réserve.

Sur le tableau joint ci-dessous, vous trouverez votre subvention globale 2011 et le rappel de la subvention 2010.

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subventions globales de fonctionnement 2011 pour les collèges du 92

La plupart des subventions 2011 est en baisse sensible par rapport aux subventions 2010. D’après les déclarations de la vice-présidente du Conseil Général, dans 70% des cas cela tiendrait à une réduction des crédits prévisionnels P1 (combustible chauffage).

Quelle que soit l’évolution de la subvention globale, il convient de s’assurer que les crédits pédagogiques et administratifs soumis au vote du CA évoluent correctement par rapport à leur niveau de 2010, aux besoins constatés et à l’évolution des effectifs élèves. Les établissements dont les effectifs élèves réels ont augmenté à la rentrée 2010 par rapport à ce qu’ils étaient à la rentrée 2009 sont surlignés en orange.

Les 8 établissements que le Conseil Général a changé de tranche en fonction de la baisse de leur % de CSP « défavorisées » sont surlignés en rose. Ce changement de tranche entraîne mécaniquement une baisse des crédits qui leur sont versés par le Conseil Général au titre de la pédagogie et de l’administration. La ponction est d’autant plus forte que leurs effectifs élèves augmentent. Et la justification « sociologique » est contestable (cf ci-dessus).

C’est le CA qui fixe et vote la répartition par chapitres dans le budget, au-dela des indications qui peuvent être données par la collectivité territoriale sur ce qu’elle considère comme une « bonne » répartition. L’examen du budget appartient au domaine d’autonomie d’un établissement et le CA a un rôle décisionnel : les élus peuvent soumettre au vote des choix différents de ceux proposés par l’agent comptable ou le chef d’établissement au sein de l’enveloppe attribuée.

Si vous votez « pour » vous acceptez la répartition des crédits dans le cadre du montant de la subvention.

En revanche vous pouvez voter « contre » parce que : • La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote. • Vous considérez la subvention insuffisante , vous chiffrez alors l’augmentation souhaitée et vous donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire : le CA n’a évidemment pas le pouvoir d’imposer par son vote le montant de la dotation ; cela n’interdit pas cependant un vote « contre » la répartition pour protester en direction du Conseil Général si on estime la dotation insuffisante et donc inadaptée à une répartition correcte.

Vous pouvez aussi vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves.

Vous pouvez aussi mettre au vote une motion qui conteste la faiblesse de la dotation, avec ou sans arguments ; demandez au chef d’établissement qu’il l’envoie au recteur et au Conseil Général. Et de votre côté vous l’envoyez par voie directe (en envoyant un double au SNES92 snes92@versailles.snes.edu pour que nous puissions vous soutenir).

Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif. Le vote sur le budget n’a pas du tout le même sens que le vote sur le compte financier où l’on donne en quelque sorte « quitus » au gestionnaire. Si le vote « contre » est majoritaire, il y a un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses, une subvention sera forcément donnée à l’établissement, donc l’établissement peut continuer à fonctionner !


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