hors classe des agreges

compte rendu Capa du 6 mai
vendredi 9 mai 2008
par  Snes S3 JJD

Résultats : courrier aux syndiqués au départ mardi 13 mai

Nous vous communiquons les résultats avec un certain retard : en effet, le rectorat nous a communiqué tard mercredi soir certaines confirmations ou rectifications et nous avons achevé le travail de vérification le vendredi 9 mai. Dans cette situation, nous avons privilégié la fiabilité des résultats communiqués.

Cher ( e) collègue,

La CAPA d’accès à la hors-classe des agrégés s’est tenue ce jour.
Initialement prévue fin mars, elle a été déplacée à plusieurs reprises. Ce report s’explique par les actions de grève et les manifestations qui ont rassemblé enseignants, lycéens et parents d’élèves contre les suppressions de postes et pour exiger un collectif budgétaire mais aussi par les interventions du SNES qui a obtenu plusieurs groupes de travail ( GT) indispensables à la défense des collègues.

Le barème est inchangé (voir le rappel ci-dessous) mais la circulaire ministérielle présente cette année une nouveauté importante : elle permet aux Recteurs de proposer des enseignants qui ont obtenu la bonification exceptionnelle de 90 points mais qui, privés des points de carrière par la clause d’ancienneté, ont un barème insuffisant (L’an dernier, tous les collègues touchés par la clause d’ancienneté étaient exclus d’emblée).

Il y avait cette année 3250 promouvables. Rappelons qu’il n’y a pas d’appel à candidature et que tous les agrégés à partir du 7e échelon sont promouvables. Cependant, seuls les collègues ayant 4 ans ou plus d’ancienneté dans le 11e échelon tirent un bénéfice financier immédiat de leur promotion. A l’inverse, toute promotion en deçà de ce seuil d’ancienneté ne coûte rien. C’est aussi une promotion qui ne va pas à un collègue en fin de carrière. Or, celui-ci aurait vu, grâce à elle, sa pension calculée sur la base de l’indice 963 au lieu de l’indice 821 correspondant au 11e échelon.

La pugnacité dont ont fait preuve les commissaires paritaires du SNES depuis la mise en place du nouveau barème et notre refus de siéger l’an passé ont payé. Si on compare le projet initial du Recteur avec celui de l’an dernier, on observe deux progrès essentiels :

  • Tous les collègues qui avaient reçu l’an dernier l’avis « exceptionnel » l’ont retrouvé ( En 06-07, cela n’avait été obtenu en GT qu’au prix de longues discussions, d’une interruption de séance et de l’arbitrage du Recteur)
  • Le nombre de bonifications exceptionnelles attribuées à des échelons autres que le 11e est limité au minimum imposé par la circulaire ministérielle de 10% des avis « exceptionnels » soit 32 ( En 06-07, cette proportion était , au départ, de 25% ! le SNES l’avait fait baisser de dix points au terme des GT successifs).

En développant notre conception de la hors-classe comme débouché de carrière pour tous, et en imposant l’examen de tous les collègues avec au moins 4 ans d’ancienneté dans le 11e échelon, nous avons travaillé à améliorer encore ce projet.

Nous avons, comme les années précédentes, souligné les contradictions entre les avis portés et la notation statutaire. Ainsi, avec une même note administrative de 40, on peut recevoir un avis « Très favorable » (TF) mais aussi seulement « Favorable » (F) voire « Sans opposition » (SO). Les Chefs d’établissement ( CE) ont droit à 20% d’avis TF. Mais ce contingent est, dans les faits, nettement diminué et cela de deux façons. D’une part, ils n’utilisent pas toujours la totalité du contingent. D’autre part, ils gaspillent des avis TF en ne les faisant pas porter sur les candidats les plus anciens dans le 11e échelon. Nous avons signalé certains établissements qui s’étaient distingués de ce point de vue, comme celui-ci où sur 17 avis il n’y a qu’un seul avis TF ( quand 4 sont possibles) 3 avis F et ...11 avis SO. Nous avons demandé que des consignes soient données l’an prochain pour éviter cette déperdition.

Le contingent fixé à 20% également pour les IPR est atteint (supérieur et second degré confondus). Mais il n’y a que 15,7% d’avis TF en espagnol, 15% en lettres modernes, 11,4 % en philosophie, 12,8% en histoire-géographie et 9,25% en anglais !

Nous avons aussi mis en évidence les contradictions entre les avis d’une part et les notes pédagogiques et les rapports d’autre part.
En espagnol, par exemple, on peut avec une note de 36 recevoir un avis TF alors qu’une note de 41 n’apportera qu’un avis F ; en philosophie, un avis TF est donné pour une note de 45 alors qu’une note de 50 ne reçoit qu’un avis F ; en histoire, une note de 49 vaut un avis TF à son heureux détenteur quand beaucoup d’autres avec une note de 50, voire de 52, doivent se contenter d’un SO. Cette évaluation par avis est dans son principe opaque et source d’arbitraire. Rien ne révèle mieux ses dangers que ce fait : pour justifier le maintien cette année encore, d’un avis SO, l’Inspection d’anglais n’hésitait pas à donner comme seules raisons le nombre insuffisant d’inspecteurs et l’absence de demande d’inspection de la part de la collègue concernée !!

Cet examen des dossiers auquel nous avons procédé a fait qu’à chaque fois en cas de contradiction entre avis et notation , le CE et/ou l’IPR, selon les cas, étaient contactés par le Rectorat pour confirmer ou modifier l’avis porté. De nombreuses situations ont été réévaluées et plusieurs collègues ont ainsi obtenu la bonification exceptionnelle, déterminante pour la promotion dès lors qu’on possède l’ancienneté suffisante. Cependant, malgré nos arguments et notre insistance, le Recteur s’est refusé à utiliser la totalité des bonifications exceptionnelles auxquelles il avait droit. Sur 325 bonifications possibles, il n’en a utilisées que 305.

La liste des proposés, classés par ordre de barème et dont la candidature sera examinée à la CAPN est arrêtée à la hauteur de 20% des promouvables. Cela représente 651 collègues.

Le nombre de nominations possibles n’est pas encore connu, le Ministère refusant même de s’engager sur l’augmentation obtenue l’an dernier ! (Pour plus de précisions voir l’US- mag no 665 du 5-4-08 page 32)

Rappel sur le barème

Il est impossible d’entrer ici dans le détail et la complexité du barème ( cf le supplément « carrières » à l’US no 661 pages 10 et 18) mais on peut en résumer l’architecture ;
Il est composé de 3 ensembles :
1 : Notation, c’est-à-dire note pédagogique plus note administrative ;
2 : Parcours de carrière, c’est-à-dire l’ancienneté de carrière.
Du 7e au 10e échelon, si la promotion dans l’échelon détenu s’est effectuée au grand choix ou au choix :
-7e échelon : 10 points
- 8e échelon : 20 points
- 9e échelon : 40 points
-10e échelon : 60 points
- Au 11e échelon mais seulement si le passage au 11e , ou, à défaut, au 10e échelon a été obtenu au grand choix ou au choix (il n’y a aucun point en cas de promotion à l’ancienneté aux 10e et 11e échelons) :
-11e jusqu’à 3 ans : 80 points
-11e avec 4 ans et plus : 90 points (Toute année au-delà de 4 ans n’apporte aucun point).
Attention : Les points d’ancienneté sont liés à l’échelon actuellement détenu et ne se cumulent pas.
3 : Expérience et investissement professionnels, c’est-à-dire le parcours professionnel.
Les CE et les IPR portent un avis sur les promouvables. Ces avis, consultables sur i-prof depuis le 27 mars, déterminent la bonification rectorale qui peut être de 10, 30, 60 ou 90 points. (A cela peuvent s’ajouter des points liés à l’exercice en ZEP).

Les Recteurs doivent accorder au moins 1/10e des bonifications exceptionnelles de 90 points à des agrégés n’ayant pas atteint le 11e échelon, le Ministère réservant au moins 5% des nominations pour ces collègues. C’est le recours au hors-barème, mais strictement encadré de telle sorte qu’il ne puisse être « détourné » au profit du 11e échelon.

Expérience et investissement professionnels :

  • Appréciation Recteur :( Il y a 5 degrés d’appréciation : exceptionnel, Remarquable, Très honorable, Honorable, Insuffisant).
    L’appréciation du Recteur résulte des 2 avis suivants :
  • Avis CE :
  • Avis IPR :
    (Il y a dans les deux cas, 4 degrés d’avis : Très favorable, Favorable, sans opposition, Défavorable)
    Nous vous invitons à demander à votre CE ou à votre IPR la justification de son avis si celui-ci vous paraît en contradiction avec votre notation ou vos rapports d’inspection.

Cordialement
Les commissaires paritaires agrégés : Jean-Christophe Anglade, Pascal Bredeloup (pour le SNEP), Perrine Detoeuf,Catherine Guillou, Philippe Lévy, Claudette Valade.