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Aides à l’installation : mémo

vendredi 28 septembre 2007
par  Secteur emploi

Chaque année, l’Académie de Versailles accueille plusieurs milliers de néo-titulaires. Ces derniers doivent s’installer dans des conditions difficiles : il faut trouver un logement dans une région où les prix de l’immobilier ont été pris dans une spirale inflationniste rendue d’autant plus aigue que notre profession n’a pas fait l’objet de revalorisation salariale depuis des lustres (perte sèche de pouvoir d’achat de 7% depuis 2000 et traitement de début de carrière plafonnant à 1,25 SMIC).

Le dispositif d’aides sociales et financières dont peuvent bénéficier les néo-titulaires s’avère sous-dimensionné pour réellement favoriser l’entrée dans le métier et l’installation dans la région parisienne. Vous en trouverez un récapitulatif ci-dessous. Le SNES, à travers la FSU, participe aux instances d’action sociale au sein du Ministère de l’EN et à la Fonction publique ; il se bat pour développer les prestations et les actions, augmenter les montants, les QF et indices de référence.

Primo-arrivants sans logement : la SRIAS propose des chèques de 20 € (maximum : 200 €) pour payer l’hôtel ou des repas à ceux, contractuels, stagiaires ou titulaires, qui, nouvellement nommés, sont en recherche d’un logement. S’adresser au service des affaires sociales des IA.

Aide à l’Installation des Personnels (AIP), AIP ZUS pour ceux affectés en Zone Urbaine Sensible, AIP générique pour les autres : 700 €, accordée aux lauréats de concours, aux recrutés PACTE ou Handicap. Il faut avoir déménagé d’au moins 70 km, ne pas être logé, avoir un Revenu fiscal de référence 2005 inférieur ou égal à 15 682 € pour 1 part, 22 806 € pour 2 parts ... Ce RFR peut être reconstitué en cas de changement de situation. Formulaire téléchargeable sur le site : www.mfp.fr. Attention aux délais : dans les 4 mois qui suivent l’affectation et dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat.

Aide à l’équipement ASIA-CIV : 650 € pour les néo-titulaires et les mutés dans des établissements classés (sensible, ZEP, ZUS, ex PEP4, REP). Pas de condition de distance, mais condition de ressources. Ne pas être éligible à l’AIP. Extension aux assistants d’éducation, auxiliaires de vie scolaire AVS-I et AVS-CO. Les frais de déménagement peuvent donner lieu, en plus, à une aide de 229 € pour les agents dont l’indice est inférieur ou égal à 340. Demande à faire avant le 15/10/07.

Prêt Mobilité 0% : pour les personnels qui déménagent suite à une mutation ou 1ère affectation, stagiaires ou titulaires. Pour payer la caution. Maximum 1000 €, remboursable sur 36 mois. Sans frais. Dossier à télécharger sur : www.pretmobilite.fr

Aide au logement locatif et frais de déménagement : non cumulable avec l’AIP, ni avec l’éventuelle indemnité de changement de résidence. N’est accordée qu’une fois tous les 3 ans, pour le dépôt de garantie, dans les 4 mois qui suivent la signature du bail, sous condition de ressources. 60% du montant du dépôt de garantie, dans la limite de 610 €. Les frais de déménagement peuvent donner lieu, en plus, à une aide de 229 € pour les agents dont l’indice est inférieur ou égal à 340. Les situations de co-locations et de concubinages peuvent être prises en compte.

Pour demander un logement social ; contactez le service des affaires sociales des IA.
Voir site : www.fonction-publique.fr. Rubrique bourse du logement .

Pour demander la GRL (garantie des risques locatifs) voir conditions et formulaires sur le site : www.logement.gouv.fr ou www.passgrl.fr

Indépendamment de l’action sociale une Prime spéciale d’installation est accordée aux néo-titulaires, sauf agrégés, affectés en IDF ; montant Zone 1 (I.r. 3%) 1 937,44 € ; Zone 2 (I.r. 1%) 1 899,82 € ; Zone 3 (I.r. 0%) 1 881,01. Dossier à demander dans votre établissement ou service.

Où trouver des infos ?
Sur le site de l’académie de Versailles : http://www.ac-versailles.fr/rh/neos/

Pour obtenir les prestations, vous devez vous adresser au service des affaires sociales de l’Inspection académique dont vous dépendez :

  • Inspection académique des Yvelines : Tél. : 01.39.23.61.58
  • Inspection académique de l’Essonne : Tél. : 01.69.47.83.43
  • Inspection académique des Hauts de Seine : Tél. : 01.40.97.34.30
  • Inspection académique du Val d’Oise : Tél. : 01.30.75.57.11