La circulaire académique pour les demandes de cumul d’activités est parue.

Vous la retrouverez ici, avec les annexes (liste des activités à titre accessoire susceptibles d’être autorisées, adresses des services) .

Le principe général étant que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ne peuvent exercer une autre activité, cette circulaire précise les conditions de dérogation à cette interdiction en rappelant l’obligation d’obtenir au préalable une autorisation de cumul, en fonction de sa situation.

N’hésitez pas à contacter la section académique pour toute demande de précision !

Attention, les démarches s’effectuent désormais via la plateforme Colibris.
Les demandes d’autorisation de cumul sont possibles à compter du 1er juillet à partir de ce lien.

Pour les déclarations de cumul, la plateforme sera opérationnelle début septembre.

La circulaire rectorale répertorie le champ des activités et les modalités de demande.
Annexe 1 - Liste limitative des activités à titre accessoire susceptibles d’être autorisées.
Annexe 2 -Services gestionnaires qui traitent la demande