RÉMUNÉRATION ET MISSIONS

La mission de professeur principal (PP) est souvent considérée comme intéressante et appréciée par les collègues.
Cependant, depuis quelques années, on remarque une certaine désaffection pour cette mission dont la charge de travail ne cesse d’augmenter, mais dont la rémunération reste aussi gelée que le point d’indice.

Pour les certifiés :
Part fixe de l’ISOE (versée à tous) : 1 213,56 € mensualisée à 101,13 €, au prorata du temps de service d’enseignement.
Part modulable de l’ISOE versée aux PP :

• 6e, 5e et 4e : 1 245,84 €
• 3e : 1 425,84 €
  Pour les agrégés : 1609 € pour tous les niveaux du collège.
  L’indemnité est versée pour 2/12e en octobre, puis pour 1/12 de novembre à août.

Le premier droit des collègues est bien évidemment de refuser cette mission qui relève strictement du volontariat.

Le rôle du PP est défini par le décret 93-55 du 15 janvier 1993, article R-421-51 du code de l’éducation qui instaure l’ISOE (part fixe et part modulable rémunérant la fonction de professeur principal).

Le décret est complété par la circulaire 2018-108 du 10/10/2018, qui dresse la liste des tâches supplémentaires qui se sont accumulées au fil des réformes. Ces réformes ont été combattues par le SNES-FSU qui a obtenu la suppression de toutes les formules injonctives de la circulaire. Le SNES-FSU a aussi obtenu qu’y figure la mention explicite du rôle des Psy-En dont il n’est pas question que les PP remplissent le rôle.
La circulaire n’impose donc aucune nouvelle obligation.

Ainsi, il est clair qu’au-delà des tâches pédagogiques ordinaires (bulletins, conseils de classes, communication avec les familles, participation à l’élection des délégués des élèves), le rôle des PP se limite au suivi et à la coordination des interventions des différents personnels auprès des élèves (équipe médico-sociale lors des ESS pour les élèves en situation de handicap par exemple, et plus globalement suivi de l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers), ainsi qu’à une aide à l’orientation, en particulier en classe de 3e.

Le versement de la part modulable de l’ISOE n’est pas un blanc-seing accordé au ministère, voire aux chefs d’établissements pour ajouter à volonté des obligations aux professeurs principaux.

Voici donc quelques points sur lesquels nous devons être vigilants :

 L’HEURE DE VIE DE CLASSE

Apparue à la rentrée 2002 dans l’emploi du temps des élèves, l’heure de vie de classe (HVC) baigne dans un flou juridique que mettent à profit certains chefs d’établissements pour essayer de l’imposer sans rémunération.
L’HVC n’étant pas une heure d’enseignement, elle n’entre pas dans le service des enseignants à proprement parler. Elle n’est pas non plus mentionnée dans le décret de 1993, ce qui fait qu’elle n’est pas rémunérée par l’ISOE, contrairement à ce que prétendent de nombreux chefs d’établissements et le rectorat.
Il n’existe donc que deux possibilités :

• Si elle est animée sur une heure de cours inscrite à l’emploi du temps, elle est décomptée dans le service et relève donc du traitement normal.
• Si elle est réalisée en dehors de l’emploi du temps normal, elle doit être payée en HSE.
  Il est à noter que dans la circulaire de 2018, rien n’oblige le PP à animer des heures de VDC.

En cas de difficultés, voici les textes sur lesquels on peut s’appuyer :
– le décret définissant l’ISOE, qui ne mentionne pas les HVC, preuve que l’ISOE ne peut les rémunérer ( décret n°93-55 du 15 janvier 1993.)
– deux réponses ministérielles devant la représentation nationale
Les « heures de vie de classe donnent lieu à une rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) dès lors qu’elles sont assurées en dépassement [du] temps de service obligatoire » (L. Chatel, 11/02/2010).
« Si l’heure de vie de classe se déroule sur un temps de service normal, sa rémunération relève du traitement normal ; si elle s’effectue dans le cadre d’heures supplémentaires, elle sera rétribuée à ce titre. (…) L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves, l’ISOE, instituée en 1993 et à laquelle vous avez fait référence, n’a donc pas pour vocation de rémunérer ces heures de classe » (V. Peillon, 27/03/2013).

 LES RÉUNIONS

Pour les PP comme pour l’ensemble des collègues, il est essentiel de refuser les réunions inutiles : réunions … pour préparer les réunions parents-professeurs, “pré-conseils” de classes, réunions bilans de mi-semestre dans les établissements “semestrialisés”, conseils école-collège pour les PP de 6e …
Rappelons que selon le décret statutaire 2014-940 et 2014-941 du 20 août 2014, les seules réunions pédagogiques pouvant être obligatoires sont celles consacrées au “travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou exerçant dans le même champ disciplinaire”.

 LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE

Un PP de chaque niveau doit être nommé par le chef d’établissement pour siéger au conseil pédagogique (Loi 2005-380 du 23 avril 2005 créant le conseil pédagogique), mais cette tâche ne fait pas partie de nos obligations de service !
Rappelons que le SNES-FSU s’est opposé à la création de cette instance qui instaure une hiérarchie pédagogique intermédiaire.
Article sur les stratégies possibles dans les établissements

 LA “CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE”

En dehors de tout cadre légal, à la faveur de la crise sanitaire, de nouvelles injonctions sont apparues pour les périodes de fermeture des collèges (seulement deux semaines pour l’année scolaire 2020-2021) ou de fermeture de classes, comme l’animation d’”heures de vie de classe virtuelles” ou des appels téléphoniques du PP à tous les parents de sa classe.
Nous rappelons fermement que l’organisation de classes virtuelles reste du domaine de la liberté pédagogique, pour le PP comme pour n’importe quel collègue.
De même, chaque PP doit décider lui-même s’il est nécessaire d’appeler des parents d’élèves, lesquels et à quel moment !

 L’ORIENTATION

Le travail d’aide à l’orientation est particulièrement lourd et doit être effectué en partenariat avec les psychologues de l’Éducation nationale auxquels nous ne devons pas nous substituer.
Si ce travail peut exister à chaque niveau du collège (constitution de dossiers d’admission en SEGPA, orientation en 3e prépa-métiers), c’est bien évidemment en 3e qu’il est le plus important (montant de la part modulable de l’ISOE plus élevé que pour les autres niveaux pour les certifiés).

Afin de reconnaître l’évolution de la mission de professeur principal, le SNES revendique le doublement de la part modulable de l’ISOE.

Pour faire valoir leurs droits, les équipes disposent de moyens de pression par le refus collectif de la mission de professeur principal, voire par la démission de tous les PP.

En cas de problème dans vos établissements, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes :
s3ver@snes.edu
colleges@versailles.snes.edu