MENU[91] CTSD DGH 2021 : compte-rendu du GT
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À la rentrée 2021, l’académie devrait accueillir 8 850 élèves de plus qu’à la rentrée 2020. Dans l’Essonne, c’est 2566 élèves supplémentaires qui sont attendus (1764 en lycée et EREA et 802 en collège et SEGPA). La rentrée 2021 sera pourtant encore marquée par une dégradation du taux d’encadrement et des conditions d’enseignement, dans un contexte très instable : la réforme du lycée est indigne, déconstruit en profondeur le groupe classe et met en concurrence les besoins des différentes disciplines ; dans les collèges, la crise sanitaire a altéré considérablement les apprentissages et a creusé des inégalités scolaires déjà très importantes.
Un GT CTSD sur les DGH s’est tenu le jeudi 21 janvier 2021 à 9h30 : la rentrée 2021 s’annonce très difficile. Vigilance dans vos établissements !
Les dotations ne tiennent pas assez compte des hausses des effectifs continues, les heures supplémentaires explosent dans un contexte de crise sanitaire qui épuise les personnels et qui accroît les retards scolaires. Aucune prise en compte des retards accumulés par les élèves suite au confinement ou aux conditions d’apprentissage compliquées n’est proposée !! Au collège, pour faire face à cette pression démographique, nous aurons dans l’Essonne une augmentation des HSA (de 7,96 % en 2020 à 8,52% en 2021). Au lycée, la hausse très importante des effectifs sera surtout absorbée par des HSA qui voient leur taux augmenter considérablement pour atteindre 13,50% des heures des dotations, taux encore jamais atteint !!
- Le SNES-FSU vous rappelle que les taux d’HSA sont chaque année prévus et calculés en fonction du taux absorbé l’année précédente dans votre établissement : N’encourageons pas cette augmentation ! Refusons collectivement d’assurer les HSA au-delà des 2h réglementaires qui peuvent nous être imposées ! N’entérinons pas une dégradation des conditions de travail et d’encadrement !
En collège :
Les effectifs augmentent de 1,26% alors que dans le même temps, la dotation n’est en hausse que de 600 heures pour 802 élèves supplémentaires. Le taux d’HSA est en augmentation avec une moyenne de 8.52 %. près d’un point de plus. Un maximum de moyens et d’élèves est posé dès janvier, mais 142 heures seront prises dans les moyens alloués aux collèges et transférés aux lycées qui sont cette année dans une situation très tendue. Le SNES-FSU condamne ce choix : le collège ne doit pas financer la hausse démographique en lycée ; c’est au ministère et au rectorat de financer la réforme mise en place à la hauteur de la réalité du terrain !
Le principe d’allocation des moyens retenu par la DSDEN 91 est identique à 2020 : il s’agit d’une dotation à la structure (nombre de divisions, dispositifs, heures statutaires, pondération le cas échéant) à laquelle s’ajoute une marge qualitative basée, comme l’an dernier :
- pour tous, sur un amortissement ;
- pour tous, sur l’Indice de Position Sociale (IPS) ;
- pour l’éducation prioritaire, sur le financement de divisions supplémentaires.
L’amortissement permet à la DSDEN d’encadrer l’évolution des dotations dans ce contexte de variation d’effectifs. Les principes retenus sont extrêmement contraignants et conduisent, pour le SNES-FSU, à des baisses importantes de la marge et donc à une dégradation profonde de nos conditions d’exercice.
- Si la structure reste identique à celle de 2020-2021 : chaque collège s’est vu soustraire jusqu’à 4 heures dans sa DGH par rapport à sa dotation initiale 2020.
- En cas de fermeture de division(s) : si une division est fermée, 29h maximum sont retirées ; si le collège perd 2 divisions, 58 heures maximum sont retirées.(2X29).
- En cas d’ouverture de classe : l’attribution est au minimum de 18 heures (on est loin des 29 heures par classe prévues), si bien que les heures manquantes sont prises sur la marge, au détriment des dédoublements ou des dispositifs d’élèves en difficultés.
Au total, sur 100 collèges essonniens, 43 ont une structure stable, 31 ont 1 ou 2 ouvertures de divisions et 26 ont 1 ou 2 fermetures de divisions.
Concernant l’IPS, il existe plusieurs tranches, qui déterminent un nombre d’heures de marge attribuées au titre de cet Indice de Position Sociale. Vous pouvez trouver votre indice sur notre site dans l’espace adhérents, dans les documents en pièce jointe. Pour connaître l’IPS de votre établissement et votre DGH, cliquez ici. Voici les heures de marge attribuées au titre de l’IPS :
- IPS = ou > 115 : 2,5 heures.
- 110 = ou > IPS > 115 : 4,5 heures.
- 105 = ou > IPS > 110 : 7,5 heures.
- 100 = ou > IPS > 105 : 11,5 heures.
- 95 = ou > IPS > 100 : 14,5 heures.
- 90 = ou > IPS > 95 : 16,5 heures.
- 85 = ou > IPS > 90 : 19,5 heures.
- 80 = ou > IPS > 85 : 21,5 heures.
- 75 = ou > IPS > 80 : 23,5 heures.
- 70 = ou > IPS > 75 : 26,5 heures.
- 63 = ou > IPS > 70 : 27,5 heures.
La dotation globale des IMP demeure identique mais la DSDEN 91 a procédé, à budget constant, à un rééquilibrage des IMP par établissement à l’aide d’un nouveau barème, basé sur un forfait qui conjugue un forfait en fonction de l’IPS et un autre en fonction des effectifs. Pour éviter de trop fortes variations, un lissage est opéré : un collège peut, par rapport à l’an passé, perdre au maximum 1 IMP ou gagner au maximum 0.75 IMP. Si le SNES-FSU défend l’idée d’un rééquilibrage plus juste et plus transparent, il est inadmissible que cette redistribution s’organise à budget constant : pour répondre aux besoins des établissements, il est essentiel d’augmenter l’enveloppe globale. Vigilance dans vos établissements : attention à ne pas transformer des HSA (devant élèves) en IMP (hors présence élèves) ce qui reviendrait à priver les élèves d’heures d’enseignement.
En lycée :
Rappelons-le : l’Essonne attend 1764 élèves supplémentaires à la rentrée 2021 ; mais c’est seulement 388 heures de plus qui sont données pour absorber cette hausse considérable des effectifs ! Cette augmentation en trompe-l’œil cache donc bien une véritable baisse des dotations en lycée. Cette dégradation scandaleuse s’explique en partie par la disparition des heures de marge données l’an dernier au titre de « l’accompagnement à la mise en place de la réforme ». La rentrée 2021 sera donc la première vraie rentrée de la réforme, telle qu’elle est pensée par notre ministre : dotations étriquées, division des disciplines avec arbitrage des besoins, nécessité d’une optimisation des moyens au détriment des contraintes pédagogiques. Cette rentrée se fera également sous le signe des HSA puisque la DSDEN annonce que pour tous les établissements qui connaissent une augmentation de DGH (liée à une augmentation d’effectifs), il a été décidé que le taux d’HSA augmenterait de 0,9 points. Le SNES-FSU condamne fortement ces principes d’allocation qui consistent à faire peser la hausse des effectifs sur les enseignants déjà existants, en augmentant leur charge de travail !
Alors qu’en collège, les dotations sont attribuées à la division (26+3 heures par division) et sont donc pensées par la DSDEN en fonction d’un E/D, l’analyse est un peu différente en lycée. Si le principe d’allocation retenu est le même (structure prévisionnelle + marge qualitative au titre de l’IPS), la réforme du lycée général prévoit la dotation d’une marge réglementaire par division bien plus importante que les 3h des divisions de collège : cette marge sert à financer des dédoublements, mais aussi des groupes de spécialités supplémentaires et des options ; cette marge déconstruit le groupe classe et conduit à un autre modèle de lycée, fondé sur un parcours individualisé de l’élève. C’est sans doute en partie la raison pour laquelle le calcul de la marge au titre de l’IPS d’une part, le calcul des IMP d’autre part, se fait différemment en lycée.
La marge au titre de l’IPS :
Le calcul de cette marge est construit autour de trois valeurs : le poids d’un élève en heures (= 0,0158 heure), un coefficient de dotation et l’effectif prévisionnel de l’établissement.
Il existe, pour les lycées généraux et technologiques et les lycées polyvalents, quatre tranches de répartition des établissements en fonction de leur IPS :
- quand l’IPS est compris entre 125,1 et 155, le coefficient de dotation est de 0,8 ;
- quand l’IPS est compris entre 112,1 et 125, le coefficient de dotation est de 0,9 ;
- quand l’IPS est compris entre 100,1 et 112, le coefficient de dotation est de 1,1 ;
- quand l’IPS est compris entre 82 et 100, le coefficient de dotation est de 1,3.
Pour calculer le nombre d’heures de marge allouées à votre établissement, il faut donc appliquer la formule suivante : 0,0158 x coefficient de dotation x effectif prévisionnel. Si vous souhaitez connaître l’IPS de votre établissement, consultez nos documents en ligne dans l’espace adhérents, en cliquant ici.
Comme en collège, la dotation globale des IMP demeure identique mais la DSDEN 91 a procédé, à budget constant, à un rééquilibrage des IMP par établissement à l’aide d’un nouveau barème, basé en lycée sur un socle commun à tous les établissements :
- coordination UNSS : 1 ou 2 IMP ;
- référent culture : 0,5 IMP ;
- référent numérique : 1 IMP ;
- tutorat élève : 0,5 IMP ;
- référent décrochage : O,5 pour les LGT et 1 IMP pour les LPO et LP.
A ce socle commun, s’ajoute une part d’autonomie :
- une part fixe, qui correspond au type de lycée : 4 IMP pour les LPO, 3 IMP pour les LGT, 2,25 IMP pour les LP ;
- une part variable, qui prend en compte l’effectif prévisionnel de l’établissement : prévision d’effectifs x coefficient élève (0,0128 pour les LPO, 0,0054 pour les LGT, 0,0158 pour les LP).
Pour éviter de trop fortes variations par rapport aux années précédentes, un lissage est opéré, comme en collège : la variation à la hausse ou à la baisse est limitée à 3 IMP. Si le SNES-FSU défend l’idée d’un rééquilibrage plus juste et plus transparent, il est inadmissible que cette redistribution s’organise à budget constant : pour répondre aux besoins des établissements, il est essentiel d’augmenter l’enveloppe globale. La pratique qui consiste à transformer des HSA (devant élèves) en IMP (hors présence élèves) était, jusqu’à maintenant, extrêmement fréquente en lycée. Le SNES-FSU a alerté la DSDEN sur les dangers d’une telle redistribution à budget constant, qui encourage à maintenir cette pratique ! Quand il y a baisse, il faudra bien continuer de rémunérer les missions existantes ; quand il y a hausse, elle demeure de toute façon terriblement insuffisante au regard des disparités qui existaient entre les lycées.
Le CTSD doit avoir lieu le lundi 25 janvier à 14h. Cet article sera donc mis à jour en début de semaine.
Si votre DGH est insuffisante, contactez-nous de toute urgence pour que nous puissions vous accompagner dans vos démarches et vous aider à vous mobiliser.
