Cas contact, suspicion de COVID, arrêt de travail, quelles démarches ?

samedi 16 janvier 2021
par  Snes S3 MC

Nouvelles possibilités d’arrêt de travail

Suite aux nouvelles mesures gouvernementales, les personnes ayant des symptômes COVID ou étant « cas contact » et ne pouvant pas travailler à distance peuvent désormais s’inscrire directement sur le site de l’Assurance maladie pour obtenir un arrêt de travail « immédiatement indemnisé et sans jour de carence ». Les personnes s’engagent alors à passer un test de dépistage dans les deux jours qui suivent la déclaration en ligne.
Une circulaire du 12 janvier 2021 précise les démarches à effectuer pour les fonctionnaires.

 Mise à jour du 20 janvier

Le Rectorat s’était engagé à s’adresser, sur ce sujet, aux personnels de l’académie.
Alors que la circulaire Fonction publique est parue le 12 janvier, le Secrétaire général de l’académie vient seulement d’envoyer un mail comportant des consignes précises - et indispensables - concernant les démarches à effectuer :
Il indique notamment le numéro SIREN/SIRET à renseigner : 177 804 309
Il rappelle également les coordonnées du service info-RH COVID de l’académie de Versailles : par téléphone , du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h au 01 39 23 63 15 ; par mail, via infoRH-covid19@ac-versailles.fr.
Vous retrouverez ici ce message, dans son intégralité.

 Suspension du jour de carence : encore insuffisant !

Du 10 janvier jusqu’au 31 mars, le jour de carence n’est plus appliqué pour les arrêts maladie liés au Covid.
Le gouvernement a enfin à nouveau suspendu le (ou les) jour(s) de carence, mais uniquement pour la contamination au coronavirus.
Le SNES-FSU, qui continue de demander la suppression du jour de carence pour tous les congés maladie, exigeait depuis des mois cette suspension du jour de carence, indispensable pour favoriser l’isolement des personnes susceptibles d’être porteuses du virus. Pour le SNES et la FSU, cette mesure, limitée dans le temps, reste toutefois insuffisante.
Elle doit, pour le SNES-FSU, être accompagnée d’une suspension du décompte des arrêts maladie covid dans les droits à congé maladie ordinaire à traitement plein (90 jours sur 12 mois).
La ministre de la Fonction publique a rejeté l’amendement de la FSU qui aurait permis cette suspension.
Rappelons que les congés maladie COVID des salariés du privé ne sont pas décomptés de leurs droits à congés maladie indemnisés.

 Quelles démarches effectuer ?

Pour bénéficier de cette suspension du jour de carence, des démarches spécifiques sont à effectuer.

Il faut obtenir, selon le cas (cas contact, symptômes ou contamination) un certificat d’isolement ou un arrêt maladie dérogatoire en se connectant sur le site de l’Assurance maladie.

Quelle est votre situation ?
• vous avez été contacté par l’assurance maladie qui vous a identifié en cas contact à risque,
• vous avez des symptômes évoquant la Covid-19,
et vous ne pouvez pas poursuivre votre activité en télétravail.

Que faire ?
• connectez-vous sur le site de l’Assurance maladie
Choisissez la rubrique correspondant à votre situation : « service cas contact » ou « service isolement ».
1. « Initialisez » votre demande pour obtenir un récépissé justifiant votre isolement.
2. Envoyez immédiatement ce récépissé à votre chef d’établissement ou de service pour être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA) et demandez lui, l’envoi par mail d’ une attestation d’exercice, pour pouvoir bénéficier d’un traitement accélérer du traitement du test PCR. [1]
3. Faites-vous tester. La direction générale de la Fonction publique a fixé un délai de deux jours pour réaliser ce test (test RT-PCR ou antigénique). Conseil  : gardez tous les documents attestant de vos démarches.
4. Une fois le résultat du test connu, poursuivez enregistrez le résultat du test sur le site de l’Assurance maladie.
=> Si le test est négatif, la période d’isolement prend fin et vous devez retourner travailler dans votre service ou votre établissement.
=> Si le test est positif, le site de l’assurance maladie vous permet d’éditer un arrêt maladie dérogatoire qui n’est pas soumis au jour de carence (pour les congés pris entre le 10 janvier et le 31 mars, jusqu’à publication d’un nouveau texte).

Ces démarches administratives en vue d’obtenir un certificat dérogatoire suspendant le jour de carence ne se substituent à la consultation d’un médecin, notamment en cas de symptômes.

Nb : Il convient de distinguer la période d’isolement (attente du résultat d’un test RT-PCR ; période durant laquelle on est en autorisation spéciale d’absence) et l’arrêt maladie-covid. Pour les agents de la Fonction publique, le placement en arrêt maladie dérogatoire n’intervient que lorsque l’agent est testé positif au Covid.


[1Les élus en CHSCT académique ont obtenu l’engagement à ce que les tests pour les fonctionnaires soient traités en priorité, d’où la nécessité de justifier de son statut.


Documents joints

autoisolement - circulaire FP
message SG