L’arrêt Omont, de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une décision du Conseil d’État de 1978 (voir le texte), qui a fait jurisprudence, et qui indique que lorsqu’un collègue est en grève pendant plusieurs jours, pour chaque jour de grève, un trentième de salaire est retiré, y compris les jours où il ne travaille pas de manière présentielle dans son établissement (dimanche, jour férié, jour où il n’a pas cours le cas échéant, temps partiel…). C’est le même principe que pour un congé maladie : tant que vous n’avez pas repris le travail vous pouvez être considéré en arrêt, ou en grève le cas échéant.

Extrait de l’arrêt :
« Considérant, d’autre part, qu’en cas d’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir. »

Le SNES-FSU dénonce la pénalisation abusive que représente cet arrêt. Il en combat l’application.

 Aller plus loin - Comment le service non fait est-il constaté ?

L’arrêt Omont fixe comme principe que le nombre de jours décomptés se calcule à partir du premier jour où le service non fait est constaté au dernier jour où le service non fait est constaté.
=> C’est la constatation du service non fait qui est déterminante et pas la reprise du service.

• Exemple 1
  Grève Jeudi : c’est le premier jour de service où se constate le service non fait
  Pas cours vendredi, samedi, dimanche, reprise le lundi.
  Le jeudi qui est le premier jour où le service non fait est constaté devient également le dernier.
  Théoriquement, l’arrêt Omont ne peut s’appliquer mais ATTENTION :
  — au zèle de certains chefs de service ;
  — à l’interprétation erronée qui fait courir la période de grève jusqu’à la reprise du service ;
  — au logiciel qui n’accepte comme renseignement que le premier jour où la grève commence et la date de reprise du service ;
  — etc., l’Administration étant imaginative quand il ne le faut pas.

• Exemple 2 :
  Grève Jeudi : c’est le premier jour de service où se constate le service non fait
  Pas cours vendredi, samedi, dimanche, grève le lundi, reprise le mardi.
  Le jeudi est le premier où le service non fait est constaté et le lundi le dernier jour.
  L’Administration peut comptabiliser j-v-s-d-l, soit 5 jours.

 Que faire préventivement pour éviter l’arrêt Omont ?

Afin d’éviter l’application de l’arrêt Omont, il est important de rendre visible son travail effectif dans l’établissement ou à distance pour les journées concernées.

Quelques exemples et suggestions :

• Pour les jours où vous ne travaillez pas d’ordinaire mais pour lesquels l’établissement est ouvert, se présenter dans l’établissement et aller voir le chef d’établissement, passer dans un bureau de l’Administration et poser une question, déposer un document...
• Si c’est un week-end, un jour férié ou des vacances, rendre visible le travail effectué à son domicile : envoyer un bilan du trimestre au chef d’établissement, répondre à des mails dans votre boîte professionnelle ou des messages sur l’ENT...

=> Plus d’informations sur le site national du SNES-FSU

ATTENTION - Dans le cadre d’une grève reconductible :
Tous les jours de « grève » peuvent être décomptés jusqu’à la reprise effective du travail qui marque la fin de la grève.

Exemple :
Préavis sur une semaine : je décide de ne faire grève que le mardi, je ne travaille pas ni mercredi ni jeudi (pas de cours, temps partiel…) je ne reprends donc que le vendredi : je peux alors être considéré·e comme gréviste le mardi, mercredi et jeudi.

 Mon chef d’établissement m’applique l’arrêt Omont, que faire ?

Si l’état récapitulatif du service non fait établi par le chef d’établissement applique l’arrêt Omont et déclare donc davantage de jours de service non fait que de jours de grève, voici la procédure à suivre :

• Dans un premier temps, aller contester oralement et de préférence de façon collective auprès du chef d’établissement à partir du document de service non fait déposé dans le casier. Ne pas hésiter à fournir des éléments justifiant de la reprise du travail (mails professionnels, captures d’écran d’activité sur l’ENT, copies corrigées, attestations de collègues…).
• Si la question ne se règle pas dans l’établissement, prendre contact avec la section départementale du SNES-FSU qui interviendra auprès de la DSDEN (snes78@versailles.snes.edu, snes91@versailles.snes.edu, snes92@versailles.snes.edu, snes95@versailles.snes.edu).
• Si l’Administration maintient sa position, il convient de contester par écrit par voie hiérarchique à Mme la Rectrice avec copie à la section académique (s3ver@snes.edu) en mettant également des justificatifs.

 Exemple - Grève du mardi 10 novembre 2020 (veille du 11 novembre)

• Je fais grève mardi 10 novembre et je reprends jeudi 12 novembre mon service dans l’établissement. => pas d’application de l’arrêt Omont et 1 seule journée de retrait sur salaire.
• Je fais grève mardi 10 novembre et je reprends vendredi 13 novembre mon service dans l’établissement car je n’ai pas cours dans mon emploi du temps jeudi 12 novembre. => 1 seule journée de retrait sur salaire doit être prise en compte. Pour se prémunir d’une éventuelle application abusive de l’arrêt Omont, rendre visible le travail effectué à domicile (voir ci-dessus).
• Je fais grève mardi 10 novembre et jeudi 12 novembre. => Risque d’application de l’arrêt Omont et donc possibilité de 3 jours de retrait sur salaire.