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Indemnité de résidence

Classement des communes de l’académie de Versailles
mercredi 25 septembre 2019
par  Snes S3 MRP

 Pourquoi une indemnité de résidence ?

Très ancienne (créée en 1919), l’indemnité de résidence des fonctionnaires était un correctif du salaire tenant compte du coût de la vie plus ou moins élevé en fonction de la localité d’affectation.
Ce dispositif est censé, à l’heure actuelle, prendre en compte le coût de la vie, plus élevé dans les territoires urbains. Or, force est de constater des disparités importantes au détriment de certains départements ainsi qu’entre différentes communes du même département. Pourtant, nul ne peut ignorer la hausse extrêmement forte des prix de l’immobilier qui a été constatée dans toutes les communes ces dernières années.

 Les différents taux

Cette indemnité comprend actuellement plusieurs taux. Le montant de l’indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.
Il existe trois zones d’indemnité :
• zone 1 (notée 0 dans la circulaire : sans abattement), taux à 3 %
• zone 2, taux à 1 %
• zone 3, taux à 0 %

La répartition de ces taux sur le territoire est basée sur les zones d’abattement de salaire pour le versement du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), telles qu’elles ont été arrêtées au 1er janvier 1963. Les zones d’abattement de salaires ont été supprimées, pour le SMIG, en 1968. Le zonage de base de l’indemnité de résidence n’a donc connu aucune évolution depuis cette date. Un décret permet la possibilité d’un assouplissement, lié aux résultats du recensement général de la population effectué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Ainsi, le recensement général de la population, effectué en 1999, a conduit l’INSEE à réviser la composition des « unités urbaines multicommunales ». La plus récente circulaire d’actualisation de la Fonction Publique est celle du 12 mars 2001.
Cette circulaire F.P. (1996-2B n°00-1235) dresse la répartition des zones géographiques département par département avec le taux retenu pour chaque commune. Elle a aussi pour objet de tenir compte des modifications intervenues d’une part dans la composition des agglomérations urbaines lors du recensement de mars 1999 et d’autre part dans la composition des agglomérations nouvelles entre le 1er janvier 1991 et le 1er janvier 2000.

Le classement des communes, désormais obsolète, est loin de permettre la prise en compte de la réalité, ce que le SNES-FSU dénonce.
En Ile de France, l’existence de communes pour lesquelles aucune indemnité n’est versée est incompréhensible, et ne permet généralement pas de compenser le coût notoirement élevé de la vie dans cette région. Pour certaines catégories de collègues (TZR rattachés administrativement à un établissement situé en zone 3 mais affectés en zone 1), le fonctionnement de cette indemnité est particulièrement injuste.

Depuis plusieurs années déjà, des collègues de deux établissements de l’Académie situés en zone 3 (ne percevant donc aucune indemnité) ont initié une action en interpellant les élus. Le Ministre de l’action et des comptes publics a ainsi été saisi de cette question. Pour l’heure cependant, si des évolutions semblent envisagées, aucun changement n’est clairement annoncé.
Le SNES-FSU entend se saisir de cette question pour obtenir de faire enfin avancer ce dossier.

 Classement des communes de l’académie de Versailles

Le tableau ci-dessous précise, pour chaque département de l’académie de Versailles, le classement des communes dans lesquelles il existe un établissement du second degré public et le taux d’indemnité correspondant.

Zone d’abattement / Taux de l’indemnité Zone d’abattement 1 = taux le plus favorable (3%) Zone d’abattement 2 = taux à 1% Zone d’abattement 3 = pas d’indemnité
Yvelines (78) Toutes les autres communes du département Bonnières-sur-Seine ; Ecquevilly ; Epone ; Feucherolles ; Les Essarts-le-Roi ; Maule ; Rambouillet ; Rosny-sur-Seine Beynes ; Bonnelles ; Breval ; La Queue-les-Yvelines ; Monfort-l’Amaury ; Orgerus
Essonne (91) Toutes les autres communes du département Ballancourt-sur-Essonne ; Briis-sous-Forges ; Etampes ; Itteville ; Lardy ; Marolles-en-Hurepoix ; Nozay ; Paray-Vieille-Poste ; Saint-Chéron Cerny ; Champcueil ; Dourdan ; Etrechy ; Guigneville-Sur-Essonne ; Méréville ; Milly-la-Forêt
Hauts-de-Seine (92) Toutes les communes du département Aucune commune en zone 2 Aucune commune en zone 3
Val d’Oise (95) Toutes les autres communes du département Fosses ; Luzarches ; Marly-la-Ville ; Montsoult ; Saint-Witz Bray-et-Lu ; Chars ; Magny-en-Vexin ; Marines ; Vigny

Vous trouverez ci-dessous l’annexe à la circulaire permettant de connaître le classement de chaque commune du territoire.


Documents joints

annexe circulaire