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Action sociale : les personnels les plus fragiles sacrifiés par le rectorat de Versailles !

mercredi 19 juin 2019
par  Snes S3 FB

Ce lundi 3 juin 2019 s’est déroulé à Versailles une CAAS [1] qui marque un triste tournant, après des années à obtenir des avancées pour les personnels dans ce domaine : pour la première fois depuis au moins 10 ans, le rectorat de Versailles a présenté un projet de diminution des aides allouées aux personnels de l’académie.

En effet, alors que les besoins en action sociale augmentent dans notre académie d’année en année, le Ministère a jugé bon de ne pas augmenter notre budget d’un centime cette année. Le Rectorat avait pourtant déjà dû augmenter sur fonds propres le budget alloué à l’action sociale d’environ 160 000 € fin 2018 pour pouvoir traiter un maximum de dossiers déposés par les personnels et honorer autant que possible ses engagements. Face au désengagement du Ministère et pour prévenir les difficultés déjà rencontrées en 2018, le Rectorat a effectué des projections. Celles-ci montrent qu’en maintenant les barèmes et montants actuels nous aurions un dépassement d’environ 600 000 € en 2019 (sur un budget global d’un peu plus de 2 millions d’euros). Aussi le Rectorat a-t-il préféré proposer en CAAS un plan de baisse des dépenses via une baisse de certaines aides plutôt que de tout faire pour obtenir les rallonges budgétaires nécessaires.

Il est à noter que la très grosse majorité de cette augmentation des besoins est due à l’APEH [2], qui est une aide obligatoire et non soumise à barème, contrairement à toutes les aides d’action sociale. Les représentants des personnels pour la FSU ont rappelé le caractère non négociable de la prise en compte du handicap, en lien avec la circulaire de 2015. Il ne saurait être question de mettre en concurrence cette allocation avec les autres types d’aides aux personnels. Or, dans les faits, en l’absence de budget fléché et du fait d’un budget insuffisant pour répondre à tous les besoins des personnels, l’APEH est versée au détriment d’autres aides. Les représentants des personnels pour la FSU continuent d’intervenir à tous les niveaux pour que l’APEH soit versée sur des budgets fléchés et abondés à hauteur des besoins, et pour que les budgets d’action sociale soient également définis en cohérence avec les besoins des personnels.

À l’initiative des représentants des personnels de la FSU, tous les représentants des personnels de la CAAS ont voté contre le projet de l’Administration et la CAAS a adopté à l’unanimité un vœu exhortant Mme la Rectrice à tout mettre en œuvre pour obtenir les crédits nécessaires à un accompagnement des personnels les plus fragiles à la hauteur de leurs difficultés.

Un communiqué de presse a été diffusé suite à la CAAS.

Nous attendons à présent une communication officielle de Mme la Rectrice, mais en groupe de travail le mardi 18 juin 2019 il nous a déjà été précisé que l’Administration avait fait le choix de passer outre le vote unanime de la CAAS en mettant en place le projet présenté le 3 juin dernier.

Toujours lors de ce groupe de travail, la situation concernant les prêts et secours d’urgence est apparue extrêmement problématique : comme nous l’annoncions depuis déjà plusieurs mois, les besoins des personnels ont beaucoup augmenté cette année, ce qui amène à une dépense bien plus importante que les dernières années. Or, puisque le Rectorat s’entête à vouloir rester dans une enveloppe budgétaire prédéfinie pour chaque CDAS [3], il ne reste à ce jour que très peu de crédits encore disponibles, alors que nous ne sommes qu’à la moitié de l’année. Les représentants des personnels pour la FSU ont rappelé que, pour eux, les montants définis pour chaque CDAS sont insuffisants et doivent être des cibles et non des enveloppes, ce qui doit permettre d’aller au-delà en cas de besoin des personnels. Nous continuons d’intervenir pour obtenir un arbitrage favorable permettant aux personnels en situation d’urgence d’obtenir les aides exceptionnelles à hauteur de leurs besoins.

Retrouvez la déclaration liminaire de la FSU pour cette CAAS en cliquant ici.

Pensez à consulter notre rubrique en ligne dédiée à l’action sociale, vous y retrouverez toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre. N’hésitez pas également à nous contacter à la section académique pour obtenir des précisions à ce sujet.


[1Commission académique d’action sociale

[2Allocation aux parents d’enfant handicapé

[3Commission départementale d’action sociale, instance qui acte le montant des prêts et secours accordés aux personnels en faisant la demande


Documents joints

Communiqué de presse CAAS de Versailles (...)
Déclaration liminaire FSU - CAAS 03/06/19