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Prélèvement à la source : quel changement pour les cotisations syndicales ?

lundi 21 janvier 2019
par  Secteur emploi

La cotisation syndicale donne droit à un crédit d’impôt de 2/3 (66%) du montant de la cotisation. Le prélèvement de l’impôt à la source ne change rien : crédits et réductions d’impôt continueront d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Comme auparavant, il conviendra de déclarer le montant de la cotisation lors de la déclaration annuelle des revenus. Il faudra seulement utiliser dorénavant le formulaire 2042-RICI des réductions et crédits d’impôts en plus du formulaire 2042 de déclaration des revenus.

Le décalage d’une année sera maintenu en ce qui concerne le crédit d’impôt : vous recevrez toujours le crédit d’impôt correspondant aux déclarations faites au titre de l’année précédente. Ainsi, en 2019, vous déclarerez les revenus 2018 et les cotisations versées en 2018 et percevrez le crédit d’impôt ou bénéficierez de la réduction d’impôt qui y correspondent.
L’impôt sur le revenu étant désormais prélevé à la source, les contribuables ayant déclaré des cotisations en 2018 (revenus et cotisations de 2017), bénéficieront automatiquement, dès le mois de janvier 2019, qu’ils aient ou non renouvelé leur cotisation en 2018, d’un acompte de 60% du montant du crédit d’impôt de 2018. Le solde, calculé à partir de la déclaration faite en 2019 pour les revenus et cotisations de 2018, leur sera versé en juillet.
Attention, si vous n’avez pas renouvelé votre cotisation avant la fin de l’année 2018, l’acompte qui vous aura été versé a priori début 2019 sera repris lors du solde, en juillet.

Si vous faites une déclaration aux frais réels, rien ne change ! La cotisation est toujours à déclarer, comme auparavant, en frais professionnels. Dans ce cas, la question du crédit d’impôts ne se pose pas.

Exemples  :

Un adhérent ayant renouvelé sa cotisation au premier trimestre de l’année scolaire (entre septembre et décembre 2018), s’en verra rembourser une partie sous forme d’avance de crédit d’impôt dès le mois de janvier 2019 (s’il avait déclaré le versement d’une cotisation pour 2017). Le reste lui sera reversé au mois de juillet 2019.
Un adhérent ayant tardé cette année à renouveler son adhésion et qui ne l’aurait pas fait avant le 15 janvier se verra lui aussi, dans un premier temps, rembourser automatiquement une partie de sa cotisation sous forme d’avance de crédit d’impôt (s’il avait déclaré le versement d’une cotisation pour 2017). Cependant, sa cotisation pour l’année 2018-2019 étant trop tardive pour être prise en compte dans le calcul de l’impôt sur les revenus de 2018, le crédit d’impôt sera finalement considéré comme indu (pas de cotisation 2018) et récupéré en septembre 2019. Ce n’est finalement que l’année suivante (en 2020) que cet adhérent bénéficiera effectivement du crédit d’impôt.