Collège - épreuve orale du DNB, faire respecter ses droits, obtenir la rémunération qui est prévue

samedi 2 juin 2018
par  Secteur collèges

De nombreuses questions se posent à l’occasion des examens de fin d’année. Les textes règlementaires sont très clairs et doivent être utilisés pour faire respecter les droits des personnels. Ci-dessous, quelques informations relatives à l’organisation du DNB.

Le SIEC continue à considérer que l’oral de DNB fait partie des missions liées et qu’à ce titre, il n’appelait pas de rémunération spécifique. Il s’agit là d’une grossière erreur puisque l’arrêté du 31/12/2015 précise bien que l’oral fait partie des 3 épreuves obligatoires du DNB et en aucun cas qu’il ne s’agit d’une épreuve en CCF (contrôle en cours de formation.) Par ailleurs, l’obligation de participer aux jurys des examens nationaux ne relève aucunement des missions liées au titre du décret 2014-941 mais du décret du 17 décembre 1933, désormais codifié par l’article D911-31 du Code de l’Education. L’arrêté du 13 avril 2012 paru au BO du 31 mai 2012 précise les montants de rémunération des « épreuves orales ou pratiques » du DNB : 4,11 euros de l’heure ! montants et rémunérations des épreuves d’examen

Ce montant est dérisoire par rapport au travail que requiert l’épreuve, mais il est dû aux collègues qui font passer cette épreuve.

Pour que cette tâche ne soit pas une fois de plus assumée quasi bénévolement et qu’elle soit organisée dans des conditions acceptables et donc indispensables à son statut d’épreuve terminale relevant d’un diplôme national, il faut donc clairement exiger :

  • une convocation écrite nominative qui tient lieu d’ordre de mission et comporte la nature de l’épreuve, la date, les heures et le lieu de la mission
  • pour les collègues dont le temps d’examen excède leur service, le paiement en HSE des heures supplémentaires passées en jury
  • la rémunération de la mission de participation à un jury des « épreuves orales ou pratiques » du DNB.
    Voir aussi l’article sur le site du SNES national Collège : oral du DNB, évaluation, AP/EPI, faire respecter ses droits

Le SNES-FSU Versailles est intervenu auprès du SIEC il y a quelques semaines pour qu’il mette en place les dispositifs nécessaires à l’organisation de cette épreuve et les rémunérations dues au collègues.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le modèle de courrier à adresser au Recteur avec copie au SIEC, par voie hiérarchique en le modifiant en fonction de la situation de votre établissement.

Faites parvenir une copie des courriers envoyés au secteur collèges de la section académique (colleges@versailles.snes.edu) afin que nous puissions intervenir auprès des autorités compétentes pour appuyer votre demande. C’est par une action collective impliquant le plus grand nombre de collègues que nous pourrons être en mesure de faire bouger les lignes. Ne restez pas isolé !

Oral DNB - Courrier Rectorat SIEC