FPMA congé formation pour 2018/2019 du 9 avril : résultats disponibles

lundi 9 avril 2018
par  Secteur emploi

Les demandes de congé de formation professionnelle des enseignants du second degré pour l’année scolaire 2018/2019 ont été examinées lors de la FPMA qui s’est tenue lundi 9 avril 2018.

Les syndiqués ont été informés de leur résultat dès l’issue de la FPMA par mail. Les résultats sont disponibles par téléphone en appelant la section académique au 01.41.24.80.56.

=> Déclaration préalable de la FSU pour la FPMA congés de formation


=> La barre 2018 pour obtenir le congé formation (accès réservé aux syndiqués).

Le contingent, de 110 ETP (Équivalent Temps Plein), soit 1320 mois, n’a pas évolué depuis 2011. Or, il ne peut être inférieur à 0,2% de la masse salariale de l’académie qui, nécessairement, a évolué depuis. Nous avons exigé, comme chaque année, de disposer de toutes les informations nécessaires (chiffres de la masse salariale, pourcentage consacré par le rectorat au congé formation…) et continuons de demander l’augmentation de ce contingent. Les personnels doivent, en effet, attendre en moyenne 7 ans pour la préparation d’un doctorat ou de l’agrégation dans leur discipline, formations pourtant les plus hautement barémées. Le SNES et la FSU ont rappelé leur demande de doublement des congés formation et de rétablissement du congé mobilité.

Tout en continuant de revendiquer une évolution du contingent, les élus SNES-FSU agissent en FPMA pour que le congé de formation bénéficie effectivement au plus grand nombre. Chaque année, du fait du renoncement d’un nombre important de collègues, un nombre significatif de mois est finalement perdu et le contingent de 1320 mois que se fixe l’académie n’est pas intégralement utilisé. Suite à nos interventions, l’administration avait accepté en 2017 de reporter les mois non utilisés l’année précédente, du fait de demandes de report, mais aussi d’anticiper sur les mois non utilisés, relativement stables d’année en année en accordant, dès la FPMA, un nombre de mois nettement supérieur au contingent de 1320 mois. Ce principe a été reconduit cette année encore et 1398 mois ont été accordés. À quelques exceptions près, toutes les 7es demandes (et au-delà) ont été satisfaites, ainsi qu’une quarantaine de 6es demandes. 199 collègues bénéficieront l’an prochain du congé formation. L’action du SNES-FSU a permis cette année d’abaisser la barre en « récupérant » plus de 130 mois (soit près de 10% du contingent fixé par le rectorat) grâce aux vérifications et aux corrections effectuées en GT et en FPMA.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU ont consulté tous les dossiers des collègues en rang utile, avec une attention particulière pour ceux des syndiqués et des collègues qui nous avaient adressé le double de leur demande ou un courrier. Ils ont obtenu la prise en compte de dossiers arrivés hors délai, mais qui n’ont pas pu être déposés dans les temps pour des motifs totalement justifiés. Ils se sont aussi assurés que dans le calcul des trois années de service requises pour pouvoir postuler, le Rectorat avait pris en compte les éventuels services de non titulaires (en tant que MI-SE, AED, vacataires…). Du fait, sans doute, de la date limite de dépôt des candidatures, encore trop anticipée (fixée au 12 janvier cette année), de nombreux dossiers sont arrivés hors délai et nous demandons de nouveau pour l’an prochain le retour à une date limite de dépôt des candidatures à la fin du mois de janvier. Certaines demandes ont finalement pu être validées suite à nos interventions. Chaque année, les élus SNES-FSU obtiennent, par leurs interventions répétées, des améliorations du traitement des demandes. Ainsi, la possibilité de renouveler toute demande dans les deux années suivant l’obtention du congé formation et de la voir barémée dans la continuité des précédentes est désormais acquise et inscrite dans la circulaire. Depuis l’an dernier, l’administration n’exige plus, pour cette opération, de pièces dont elle dispose en réalité déjà.


Documents joints

déclaration FSU