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Prise en charge partielle des frais de transport

samedi 16 septembre 2017
par  Secteur emploi

Conformément à loi n°82-684 du 4/08/1982 et au décret n° 2010-676 du 21/06/2010, le rectorat participe à hauteur de la moitié du Pass Navigo (ou de tout autre abonnement à un service de transport public de voyageurs) pour les trajets domicile-travail, que l’abonnement soit pris de façon hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, dans la limite de 47€ par mois.

Cette participation est faite via l’indemnité de prise en charge partielle des frais de transport, qui est à demander en remplissant le formulaire et en le retournant au secrétariat de votre établissement avec les pièces justificatives correspondantes. Ce formulaire devrait être mis à disposition en salle des professeurs dès la semaine prochaine, mais vous pouvez dès à présent le retrouver ici. Cette année, le rectorat a enfin entendu raison et ne demande plus le formulaire et les PJ en double exemplaire.

Remarque pour les TZR :

La prise en charge partielle des frais de transport couvre le déplacement domicile-rattachement administratif (RAD). Il est parfaitement cumulable avec les ISSR ou avec les frais de déplacement, qui couvrent quant à eux les déplacements RAD-établissement d’exercice.

Pour les TZR éligibles aux frais de déplacement (en affectation à l’année) :

  • si vous vous déplacez uniquement en transports en commun, les frais de déplacement correspondent à la seconde moitié du Pass Navigo (à déclarer dans Chorus-DT - voir notre article sur le sujet) ;
  • si vous vous déplacez à la fois en transports en commun et avec votre véhicule personnel, le SNES-FSU revendique la possibilité de cumul de la prise en charge partielle des frais de transport et des frais de déplacement TZR calculés via l’indemnité kilométrique. Jusqu’à présent, le rectorat et la DDT n’y étaient pas favorables. Dans l’attente de la parution de la circulaire sur les frais de déplacement, nous continuerons à porter cette revendication. Prenez contact avec la section académique [1] si vous êtes dans cette situation.

[101.41.24.80.56 ou s3ver@snes.edu


Documents joints

Circulaire prise en charge frais de transport (...)
Formulaire de demande prise en charge frais (...)