La FPMA Congés de formation pour 2017-2018 s’est enfin tenue !

mercredi 24 mai 2017
par Secteur emploi

La FPMA décidant de l’attribution de congés de formation pour 2017-2018 s’est enfin tenue le 24 mai 2017, en présence du Secrétaire général adjoint DRH de l’académie de Versailles. Lors de la précédente convocation de la FPMA, l’ensemble des organisations syndicales présentes, bien que parfaitement conscientes de l’attente forte des personnels concernant cette opération, avaient refusé de siéger, à l’initiative du SNES-FSU (voir notre article), du fait de l’absence de ce représentant du recteur, seul à même de répondre à nos demandes et de prendre des décisions concernant celles-ci.

A l’occasion de cette instance, nous avons rappelé nos revendications :

  • Retour à une date plus tardive d’envoi des demandes de congé de formation
  • Crédits alloués à la formation continue abondés et une formation adaptée aux besoins des personnels
  • Doublement du congé de formation au niveau national
  • Rétablissement du congé mobilité.

L’administration a été contrainte d’admettre que l’effort consenti par le rectorat de Versailles pour permettre que davantage de collègues puissent bénéficier du congé de formation se réduit d’année en année. En effet, le contingent accordé, qui est fixé en fonction de la masse salariale, stagne depuis 2010 (il correspond à 110 équivalents temps plein), alors même que la masse salariale augmente et que le nombre de mois de congé de formation accordés devrait suivre la même évolution. Pour autant, malgré l’unanimité des organisations syndicales sur l’insuffisance du contingent, l’administration refuse de le revoir à la hausse.
A l’issue de la FPMA, ce ne sont pourtant pas 1320 mois, mais 1406 qui ont été attribués. En effet, chaque année, un nombre conséquent de mois ne sont finalement pas utilisés (du fait des demandes de report ou des désistements. Nous avions obtenu l’an dernier le report des mois non utilisés l’année précédente (55 en 2015-16), afin que davantage de collègues puissent bénéficier du congé de formation ; le contingent initial avait ainsi été abondé pour arrêter une liste des bénéficiaires prenant en compte les désistements à venir. Pour autant, malgré cet effort d’anticipation de l’administration et le travail fait ensuite pour que des collègues supplémentaires bénéficient du congé, 31 mois n’ont de nouveau pas été utilisés en 2016-2017 (au total, ce ne sont donc finalement que 1289 mois de congé qui ont été accordés, sur les 1320 du contingent). Grâce aux interventions argumentées des élus SNES-FSU, nous avons obtenu cette année que l’administration aille plus loin, en ajoutant à la liste autant de collègues supplémentaires que le permet l’expérience des années précédentes et en accordant, à l’issue de la FPMA, 1406 mois de congé de formation.
Nous obtenons, d’année en année, des améliorations dans le traitement des demandes, qui permettent à un plus grand nombre de collègues de voir leur situation correctement prise en compte. Cette année, l’administration a ainsi reconnu que la pièce exigée pour justifier du nombre de demandes déjà effectuées (courrier de refus de l’année précédente) était en réalité dans la grande majorité des cas superflue puisqu’elle est en mesure de la produire, et s’est donc engagée à modifier la circulaire sur ce point l’an prochain.
Les collègues syndiqués, ou qui nous avaient adressé leur dossier, ont reçu par mail le résultat les concernant. Vous trouverez ci-dessous la lettre réponse qui leur a été envoyée ainsi que la déclaration préalable des syndicats de la FSU (SNEP-FSU, SNUEP-FSU, SNES-FSU).


Documents joints

lettre réponse
lettre réponse
déclaration préalable FSU
déclaration préalable FSU

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