Compte rendu de la CAPA de notation administrative des certifiés du 15/04/2016

samedi 16 avril 2016
par Secteur emploi

La CAPA de notation administrative des certifiés pour l’année scolaire 2015/2016 s’est tenue le vendredi 15/04/2016.

Ce sont 71 dossiers qui ont été examinés après une journée de groupe de travail préparatoire : c’est dire le travail fourni par les commissaires paritaires du SNES-FSU qui ont, au préalable, consulté tous les dossiers au Rectorat et pris connaissance des courriers que vous nous aviez adressés. Grâce à ce travail et à nos intervention argumentées, nous avons obtenu l’augmentation des notes pour 48 collègues, l’amélioration des pavés pour 9 collègues et l’amélioration de l’appréciation littérale de 4 collègues.
Nous vous rappelons que le double de la requête comportant la réponse du chef d’établissement et une lettre jointe sont les meilleurs outils pour votre défense.

De nombreuses requêtes sont liées à la volonté zélée des chefs d’établissement qui, à la faveur des réformes qui renforcent leur pouvoir, veulent remettre en cause les statuts, les missions et les métiers des personnels.

Nous avons donc dénoncé :

  • une attribution trop restrictive de la majoration modérée d’un point (ou 0,2 au delà de 39) dès lors que les pavés sont renseignés à TB et que le maximum de la grille n’est pas atteint,
  • le nombre important de requêtes formulées par des TZR qui se voient reprocher un manque d’investissement alors qu’ils sont à cheval sur plusieurs établissements et exercent dans des conditions de plus en plus difficiles,
  • l’utilisation par le chef d’établissement de la notation administrative pour sanctionner des conflits latents ou ouverts ou juguler une opposition syndicale, en particulier à la mise en place de la réforme du collège. Il est à noter que, dans les établissements où les collègues prennent collectivement en charge la notation administrative, il y a moyen de faire échec aux tentatives d’intimidation,
  • les exigences abusives des chefs d’établissement (participation au conseil pédagogique ou d’administration, projets divers et variés, etc...),
  • la lecture incomplète de la circulaire rectorale par certains chefs d’établissement qui s’obstinent à pénaliser les collègues en congé de maternité.

RAPPELS IMPORTANTS :

  • l’échelon pris en compte est celui atteint à la date du 31/08/2015. Ainsi, le fait d’avoir changé d’échelon pendant l’année scolaire ne peut être un motif de requête en révision de note.
  • la notation administrative ne peut se faire en dehors de la fourchette (qui, du reste, figure sur la notice individuelle de notation). Certains collègues n’ont pas pu voir leur requête aboutir car ils demandaient à sortir de ce cadre.

Vous trouverez en PJ la déclaration préalable du SNES-FSU.


Documents joints

PDF - 130.3 ko
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