Communiqué de presse, le 22 février

L’arrestation et la mise en examen d’un enseignant du collège Blaise Pascal à Villemoisson sur Orge (Essonne) pour détention d’images pédopornographiques et agression sexuelle sur un mineur a suscité une émotion légitime au sein de la communauté éducative. La section académique du SNES-FSU condamne fermement les faits qui ont conduit à l’arrestation de cet enseignant et rappelle son exigence absolue de protection des élèves et de la jeunesse contre de tels actes.

Mais, dans une affaire aussi grave, la réaction de la Ministre de l’Education Nationale témoigne d’une méconnaissance grave du fonctionnement de l’institution qu’elle dirige, ainsi que d’une volonté de jeter l’opprobre sur les représentants des personnels pour mieux se défausser des responsabilités qui lui incombent.

Dans sa conférence de presse du 19 février, la Ministre a mis en cause les membres d’une CAP disciplinaire qui s’est tenue en 2007 et qui auraient, selon la Ministre, fait preuve d’aveuglement en confirmant ce collègue dans ses fonctions alors qu’il avait été l’objet d’une condamnation de la part de la justice anglaise pour des faits de pédophilie commis en 2006. En pointant ainsi du doigt les élus des personnels mais aussi les représentants de son administration, la Ministre de l’Education Nationale oublie, ou feint d’oublier, les règles élémentaires des procédures disciplinaires :

• une CAP n’a qu’un rôle consultatif, et in fine, la décision disciplinaire, tout comme l’affectation et la réintégration, appartiennent au Recteur et au Ministre, et à eux seuls.
• Une CAP n’a aucun pouvoir d’investigation et émet un avis sur la base des seuls éléments portés à sa connaissance par l’Administration elle-même.

Elle oublie aussi que les CAPA de l’académie de Versailles prononcent des avis favorables à la radiation de collègues et ne sauraient être suspectées de complaisance à l’égard de faits inacceptables.

L’ensemble des membres d’une CAP, représentants de l’Administration et des personnels, est tenu à un devoir de confidentialité. Les élus des personnels ne s’exprimeront donc pas sur le contenu du dossier datant de 2007, en dépit de cette mise en cause si commode de la part de la Ministre puisqu’elle ne peut appeler aucune réponse.

La section académique du SNES-FSU dénonce les manœuvres de la Ministre de l’Education Nationale qui, dans une recherche effrénée de boucs émissaires, jette en pâture médiatique les représentants des personnels présents à cette CAP. La Ministre fait porter le soupçon, de manière injustifiée et indigne, sur des personnels qui, dans leur rôle d’élus, se font les garants des valeurs citoyennes, éthiques et républicaines dans le fonctionnement du service public d’éducation. Elle méconnaît ainsi les règles élémentaires du fonctionnement des instances paritaires de l’Education Nationale et contribue à former des amalgames douteux dans l’opinion publique, ce qui tend à jeter l’opprobre sur l’ensemble de l’institution.

Pour la section académique du SNES-FSU, la protection des élèves et de la jeunesse contre la pédophilie exige d’autres réponses que la recherche de boucs émissaires et une communication précipitée.