ZEP, REP, REP+ : rentrée 2015, le point sur les primes et indemnités

lundi 9 novembre 2015
par Secteur emploi

La réforme de l’éducation prioritaire effectuée l’an dernier dans des conditions que le SNES-FSU a contestées (voir nos articles sur le périmètre insuffisant de la nouvelle carte et sur le manque de transparence des critères notamment) a entraîné l’apparition d’un nouveau classement qui a des conséquences sur le régime indemnitaire dont dépendent les collègues affectés dans ces établissements. Les dénominations ZEP et ECLAIR sont dorénavant remplacées par REP et REP+, mais le classement « sensible » perdure.

  • Quel est le montant de l’indemnité ? Deux taux annuels existent selon le classement actuel de votre établissement. REP+ : 2 312 euros REP : 1 734 euros Ces indemnités sont en théorie versées mensuellement, par 1/10e, de septembre à juin. Le classement « sensible » donne quant à lui droit à 30 points de NBI (nouvelle bonification indiciaire : des points d’indice supplémentaires sur le traitement).
  • Qui a droit aux indemnités REP ou REP+ ? Tous les collègues (enseignants, CPE, personnels sociaux et de santé, personnels administratifs, personnels de direction) exerçant dans un établissement classé, y compris les COPsy-PsyEN qui, s’ils ont au moins un établissement REP ou REP+ dans leur secteur d’intervention, touche l’indemnité de 1 734 euros. Les personnels exerçant à temps partiel ou en complément de service, et les TZR affectés pour une partie de l’année seulement dans ce type d’établissement touchent l’indemnité proratisée, c’est à dire la fraction de l’indemnité proportionnelle à leur exercice (50% s’il exercent à mi-temps ou pour la moitié de leur obligation réglementaire de service, par exemple).
  • Qui a droit au versement de la NBI « sensible » ? Si vous êtes dans un établissement classé à la fois « sensible » et REP+ : vous toucherez l’indemnité REP+, plus favorable. Si vous êtes dans un établissement classé à la fois « sensible » et REP : vous toucherez la NBI, qui est plus favorable dans la mesure où où ce dispositif est pris en compte pour les droits à pension de retraite. Si l’établissement n’est ni REP, ni REP+ mais qu’il est « sensible » : vous avez droit à la NBI de 30 points d’indice.
  • Et si l’établissement a été déclassé et n’est ni REP ni REP+ ni « sensible » Le SNES-FSU a obtenu que l’indemnité ZEP (1 155,60 euros) ou ECLAIR (1 156 euros) soit conservée pendant 5 ans selon une clause transitoire de sauvegarde, pour tous les collègues qui étaient en poste dans ces établissement au plus tard au 31.08.2015 et qui y sont toujours en exercice. Pendant 3 ans (2015-2018) : à taux plein La 4e année (2018-2019) : 2/3 de l’indemnité La 5e année (2019-2020) : 1/3 de l’indemnité Ce dispositif de sauvegarde prend fin dès que les collègues concernés ne sont plus dans l’établissement, y compris s’ils sont ensuite affectés dans un établissement ouvrant lui-même droit à la clause de sauvegarde.
  • Cas particulier des lycées Puisqu’aucun lycée n’est encore classé REP ou REP+, les collègues affectés dans les lycées anciennement ZEP ou ECLAIR toucheront pendant deux ans l’indemnité compensatoire correspondante au montant qu’ils touchaient auparavant. De même, les collègues nouvellement nommés dans ces lycées, à la rentrée 2015 et à la rentrée 2016, percevront les mêmes versement. A la rentrée 2017, tous relèveront de la clause générale de sauvegarde exposée ci-dessus.

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