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Yvelines : budget 2016 des collèges

jeudi 24 septembre 2015
par  Snes S2 Yvelines

Budget des collèges des Yvelines pour 2016

Le Budget des collèges a été présenté par le Conseil départemental des Yvelines au CDEN du 21 septembre 2015

Les dotations globales de fonctionnement (DGF) des collèges pour l’année 2016 sont en baisse de 4,9%, alors que les effectifs, pour l’année n-1, sont en légère progression et ce en tenant compte de la prise en charge du gaz par le département. De plus 79 établissements ont une dotation écrêtée pour fonds de réserve trop important. Si l’augmentation est énorme (39 collèges l’an dernier), elle est liée aux baisses de DGF résultant notamment du processus de mutualisation des contrats énergétiques et de maintenance par le conseil départemental. Cependant nous demandons aux collègues d’être attentif à ce que cette baisse ne se répercute pas sur les services « activités pédagogiques » et « administration et logistique ».

Le CD78 a augmenté les dotations pédagogiques de 1%, à l’exception des forfaits pour la dotation « outillage individuel ou collectif » concernant les élèves de SEGPA, ainsi que celui des classes à option DP 6h qui stagnent depuis plusieurs années.

les moyens affectés à l’administration générale restent constants, ce qui va asphyxier encore plus le fonctionnement des établissements. Le budget pour l’entretien des locaux est également gelé, ce qui n’est pas responsable à long terme.
De plus les dotations CDI, outillage SEGPA et DP6 sont intégrées à la dotation initiale et ne recouvreront plus de caractère affecté pour leur utilisation. Il faudra donc être vigilant à ce que ces dotations ne servent pas à autre chose !!

Pour toutes ces raisons, lors du vote sur les orientations générales du budget des collèges 2016 la délégation FSU a voté contre.
vote :
6 contre (FSU et FO), 6 pour (représentants des collectivités locales) et 6 abstentions (UNSA, SGEN CFDT, FCPE et UNAPEE)

Répartition des moyens et comparatif 2016 - 2015 – 2014 - 2013 :

2016

2015

2014

2013

Service activités pédagogiques (AP) enseignement général : 47,39€/élève (+1%)
Enseignement technique : 62,26€/élève (+1%)
enseignement général : 46,92€/élève (+1%)
Enseignement technique : 61,64€/élève (+1%)
enseignement général : 46,46€/élève (+1%)
Enseignement technique : 61,03€/élève (+1%)
enseignement général : 46€/élève
Enseignement technique : 60,43€/élève
Service administration et logistique (ALO) Surfaces bâties : 5,37€/m2
Surfaces non bâties : 0,13€/m2
administration : 35,50€/élève
Surfaces bâties : 5,37€/m2 (+1%)
Surfaces non bâties : 0,13€/m2
administration : 35,50€/élève
Surfaces bâties : 5,32€/m2 (+0.95%)
Surfaces non bâties : 0,13€/m2
administration : 35,50€/élève
Surfaces bâties : 5,27€/m2
Surfaces non bâties : 0,13€/m2
administration : 35,50€/élève
Établissements classés en ZEP Majoration de 24% des dotations pédagogie enseignement général, entretien surfaces bâties et administration Majoration de 24% des dotations pédagogie enseignement général, entretien surfaces bâties et administration Majoration de 24% des dotations pédagogie enseignement général, entretien surfaces bâties et administration Majoration de 24% des dotations pédagogie enseignement général, entretien surfaces bâties et administration
Établissement dont l’effectif est inférieur à 400 Application d’un minimum de 400 élèves sur pédagogie enseignement général et administration Application d’un minimum de 400 élèves sur pédagogie enseignement général et administration Application d’un minimum de 400 élèves sur pédagogie enseignement général et administration Application d’un minimum de 400 élèves sur pédagogie enseignement général et administration
CDI Forfait de 1000€ par collège, affectation prioritaire à l’acquisition de ressources numériques Forfait de 1000€ par collège, affectation prioritaire à l’acquisition de ressources numériques Forfait de 1000€ par collège, affectation prioritaire à l’acquisition de ressources numériques Forfait de 1000€ par collège, affectation prioritaire à l’acquisition de ressources numériques
Dotation « outillage individuel ou collectif » Forfait de 19,06€ par élève des SEGPA (4e et 3e) Forfait de 19,06€ par élève des SEGPA (4e et 3e) Forfait de 19,06€ par élève des SEGPA (4e et 3e) Forfait de 19,06€ par élève des SEGPA (4e et 3e) et 4e d’aide et de soutien
Classes à option DP 6h Forfait de 19,06€ par élève Forfait de 19,06€ par élève Forfait de 19,06€ par élève Forfait de 19,06€ par élève
Dotation « fonctionnement ULIS » subvention plafonnée à 1900€ par collège accueillant une ULIS, sous condition d’un projet d’utilisation subvention plafonnée à 1900€ par collège accueillant une ULIS, sous condition d’un projet d’utilisation subvention plafonnée à 1900€ par collège accueillant une ULIS, sous condition d’un projet d’utilisation subvention plafonnée à 1900€ par collège accueillant une ULIS, sous condition d’un projet d’utilisation

Fonds de réserve
Le montant minimum des fonds de réserve est équivalent à 2 mois de dotation de fonctionnement.

Alors, que faire en CA ?

Le CA a un rôle fondamental. Il doit impérativement avoir lieu (c’est la loi ! ) au plus tard, dans les premiers jours de décembre. Il délibère et vote le budget de fonctionnement de l’année civile 2015.

Quelles interventions, que vérifier ?

Si la dotation est calculée par le Conseil Général des Yvelines selon un barème (surfaces bâties, effectifs, mesures complémentaires…) elle est présentée comme globale aux établissements. Il faut donc :

  • Obtenir du chef d’établissement une présentation faisant ressortir les choix effectués (matériels et pédagogiques) pour le fonctionnement de l’établissement, et leur justification.
  • Être attentif à l’écart entre les budgets 2014 et 2015 et, qu’il soit en hausse ou en baisse, prendre en compte l’augmentation du coût de la vie et l’évolution des effectifs.
  • Examiner de près les dotations pédagogiques : elles ne doivent pas être inférieures à ce que propose le Conseil Général des Yvelines et doivent être réellement utilisées afin que les sommes prévues ne retombent pas dans les fonds de réserve.
  • 79 établissements voient leur dotation initiale écrêtée, car ils disposent de plus de la moitié de leur dotation globale de fonctionnement en fonds de roulement. Si votre établissement est concerné soyez attentif à l’utilisation des dotations. Des manques peuvent être constatés dans l’année au niveau pédagogique, administratif, pour l’entretien des locaux... et pourtant les fonds de roulement ne sont pas utilisés !

Que proposer en CA ?

Il n’est absolument pas obligatoire de suivre la répartition proposée par le chef d’établissement. La répartition du budget est une prérogative du CA, et non du Chef d’établissement. L’examen du budget appartient au domaine d’autonomie d’un établissement (article R421-20 alinéa 4 et articles R421-57 à 78 du code de l’Éducation), le CA a un rôle décisionnel : les élus peuvent donc soumettre au vote des choix différents de ceux proposés par l’Agent comptable ou le Chef d’établissement.
Il est souhaitable qu’une commission permanente soit réunie avant le CA et suffisamment à l’avance pour que les élus aient le temps de consulter les personnels avant le CA. Les documents doivent être communiqués au moins 10 jours avant (R421-25).

Quel vote ?

Vous pouvez :

  • Voter « pour » : dans ce cas, vous acceptez la répartition des crédits et le montant de la subvention.
  • Voter « contre » parce que :
    La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote.
    La subvention est insuffisante : chiffrez et donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire nécessaire. Vous pouvez également présenter une motion (nous en transmettre un double à snes78@versailles.snes.edu)
  • Vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves. Vous pouvez aussi faire une motion pour protester sur tel ou tel aspect.

    Attention : Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif. Si le vote « contre » le budget est majoritaire, le Conseil Général des Yvelines et la DSDEN ont un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses : une subvention sera forcément donnée à l’établissement, permettant à l’établissement de continuer à fonctionner.

    Pour plus de précisions reportez vous :
    au courrier de S1 n°2 « Conseil d’administration » p.30 à 38
    au 4 pages du SNASUB « La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable »

    Pour plus de renseignements n’hésitez pas à nous contacter : snes78@versailles.snes.edu


Documents joints

déclaration préalable FSU