Yvelines : compte rendu du CTSD préparation de rentrée 2015

dimanche 1er février 2015
par Snes S2 Yvelines

Le CTSD sur les DHG dans les collèges, SEGPA et lycées du département, s’est tenu le jeudi 29 janvier, un groupe de travail l’a précédé le lundi 26 janvier.

A l’initiative des représentants FSU au CTSD, un vœu s’opposant à la fermeture du CIO d’Élancourt a été adopté à l’unanimité des organisations syndicales. (voir pièce jointe)

Notre nouveau DASEN, M CLEMENT, a présenté la situation du département, ainsi que les critères utilisés pour la répartition des DHG. Il a annoncé avoir été attentif en collège aux effets cumulés de la baisse des effectifs, des effets de seuil et l’introduction des IMP. Derrière cela, ce sont en effet des moyens d’enseignement qui disparaissent et des postes. Il a expliqué avoir une approche la plus équitable possible, mais ne pouvoir donner que dans le cadre de enveloppe budgétaire 2015.

La FSU a condamné la dégradation des conditions d’enseignement et la baisse du taux d’encadrement qui se poursuit. La réforme de l’éducation prioritaire se faisant à moyens constants, ce sont les autres établissements, dans lesquels les conditions d’enseignement sont déjà dégradées, qui se trouvent de fait ponctionnés.
En collège, c’est 31 suppressions d’ETP prévues pour -477 élèves.
En lycée, c’est 70 créations d’ETP pour +1294 élèves soit une baisse
du H/E de 0,02 !

Nous sommes intervenus sur l’ensemble des établissements dans lesquels des baisses de dotation apparaissaient. Nous avons pointé un certain nombre d’établissements dans lesquels la diminution des heures postes était supérieure à la diminution de dotation globale.
Accompagnement éducatif : les moyens alloués à l’accompagnement éducatif seront pour la rentrée 2015 destiné uniquement à l’éducation prioritaire. Cette situation vient encore dégrader la situation dans bon nombre de collèges et saper les efforts, l’investissement demandé aux collègues pour la mise en place de cet accompagnement éducatif maintenant abandonné.
Nous avons demandé qu’aucun complément de service ne puisse exister dès lors que des heures supplémentaires existaient dans la discipline, ce qui est intégré à la circulaire que doivent recevoir les chefs d’établissements.
Les supports stagiaires ne seront cette année que sur des BMP, il ne devrait donc théoriquement pas y avoir de postes bloqués, mais il faut rester vigilant sur ce point eu égard à ce qui s’est passé lors de la rentrée 2014 et aux nombreux postes bloqués.

Éducation prioritaire : La FSU a à nouveau condamné l’insuffisance du périmètre de la carte et la logique de contractualisation pour les établissements sortants. Concernant ces derniers, nous avons avons été assurés que leur sortie de l’éducation prioritaire se ferait sans perte de moyens par rapport à la rentrée 2014.
En REP+, l’ensemble des enseignants titulaires, remplaçants certifiés, agrégés, PE, PLP bénéficieront d’une pondération horaire permettant un allègement de service. Cette pondération est déjà intégrée dans les DHG sous forme d’heures postes. Les postes d’appui ne sont pour l’instant pas financés.

La date de remontée des TRMD est fixée au 14 février. Exigez la convocation des Commissions Permanentes et des Conseils d’Administration avant cette date et le respect de ces instances élues. C’est le CA, et lui seul, qui adopte la répartition de la DHG entre disciplines (y compris HP/HSA) : les suppressions et créations de postes en dépendent. Alertez nous de toutes dérives (nous interviendrons auprès du DASEN), et se reporter au Courrier du S1 n°5 (https://www.snes.edu/private/IMG/pdf/cs1_no5_pdf_bd.pdf). La DHG de votre établissement est disponible sur le site du SNES Versailles dans l’espace syndiqué à l’adresse suivante : https://www.versailles.snes.edu/private/spip_syn/spip.php?article151(vous munir de votre identifiant et de votre mot de passe).

Concernant les IMP, le décret d’application n’étant pas publié, il n’y a aucune raison de discuter d’une quelconque répartition. Pour le SNES, le taux moyen d’indemnisation doit être aligné sur celui d’une HS d’agrégé pour qu’il n’y ait aucune déperdition de pouvoir d’achat ; les missions de coordination, notamment celles qui existaient auparavant (cabinet d’histoire-géo, laboratoire en technologie, coordination EPS...) et de référent TICE doivent donner lieu à des décharges de service, ceci peut-être décidé en CA même sans décret d’application ; un cadrage national des missions obligatoirement indemnisées, indispensables au fonctionnement des enseignements (coordination de discipline) et de leur taux de rémunération doit être imposé pour éviter l’arbitraire local.

En collège Les effectifs sont calculés selon les taux apparents de passage sur les deux dernières années. Les dotations initiales sont arrêtées en fonction des horaires réglementaires appliqués à une structure « classe » simulée (en tenant compte des établissements relevant de l’Éducation prioritaire et des sortants), avec les horaires suivants :
28h pour une 6e ; 25.5h pour une 5e ; 28,5h pour une 4e ; 28,5h pour une 3e et 32h pour une 3e prépapro.

A cela s’ajoutent des compléments divers : section européenne 2h (par section et par niveau), section sport 2h, , LV2 5e All 3h, DP3 3h, heures statutaires (UNSS, heure de vaisselle), CLA 18h, classe relais 21h, UPI 24h.
Le H/E est compris en collège entre 1,08 et 1,89.

En lycée les critères de répartition ne nous ont pas été communiqués dans le détail. Nous vous appelons à la plus grande vigilance quant à la répartition des heures. Les pondérations pour classe à examen et BTS sont comprises dans les DHG et intégrées au service.

En cas de refus du chef d’établissement de convoquer les instances, si vous souhaitez la présence d’un militant du SNES78 pour animer une HMIS, si vous souhaitez être reçus par le DASEN en délégation d’établissement pour exposer vos revendications sur la DHG, prévenir snes78@versailles.snes.edu, nous pourrons alors appuyer votre demande et vous accompagner si vous le souhaitez.

Le prochain CTSD traitant des créations et suppressions de poste se réunira le jeudi 26 mars 2015, le groupe de travail préparatoire se tiendra le jeudi 19 mars 2015.

Frédéric Lesne , Delphine Romagny, Yannick Leroy représentants SNES-FSU au CTSD 78


Documents joints

Voeu CIO Elancourt
Voeu CIO Elancourt
déclaration préalable FSU78
déclaration préalable FSU78

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