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Refus de temps partiel : faites un recours gracieux et saisissez la CAPA de votre corps

jeudi 20 juin 2013
par  Snes S3 MRP

En cas de refus du temps partiel par l’Administration, saisissez la CAPA de votre corps par courrier écrit par voie hiérarchique pour contester la décision de l’Administration et envoyez-nous en copie à la section académique.

Le temps partiel de droit ne peut être refusé par l’Administration, en revanche les temps partiels sur autorisation et en particulier les temps partiels annualisés peuvent être refusés.

Si vous souhaitez contester le refus de temps partiel, vous devez faire ce recours très rapidement pour que votre situation soit évoquée lors des dernières CAPA de l’année scolaire. Nous interviendrons pour soutenir votre demande et vous tiendrons au courant de la réponse apportée par l’Administration.


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