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Temps partiel : vous avez jusqu’au 31 mars pour formuler votre demande !

Que faire en cas de refus ?
vendredi 20 décembre 2013
par  Snes S3 MRP

Dans le cadre de la préparation de rentrée, la circulaire rectorale fixait au 18 décembre 2013 la date de retour des demandes de temps partiel. Toutefois cette date n’est qu’indicative et toute demande transmise avant le 31 mars 2014 est recevable.

Vous trouverez ici :

Réglementairement le temps partiel qu’il soit de droit ou sur autorisation, doit être exprimé en nombre entier d’heures hebdomadaires pour les enseignants.
Une exception existe pour le 80% qui est possible à certaines conditions.
Ainsi le service d’un certifié à 80% (soit 14,40h) doit être calculé sur une base de 14h30 et s’effectuer de manière alternative 14h une semaine, 15 heures la semaine suivante.
Cela concerne essentiellement les collègues certifiés qui demandent 80 % pour élever un enfant de moins de 3 ans. Comme il n’est pas possible de tomber sur un nombre entier d’heures, il faut IMPÉRATIVEMENT demander « un temps partiel à 80 % annualisé », et indiquer 14,40h/18h sur le formulaire, ce qui permet d’avoir le complément de la CAF et de pouvoir surcotiser.

D’autre part, la circulaire prévoit qu’il est possible de demander une quotité non entière d’heures pour les agrégés demandant un temps partiel à 50%, les collègues de SVT et de sciences physiques (en raison des heures de laboratoire).

En cas de refus du temps partiel par l’Administration, saisissez la CAPA de votre corps par courrier écrit par voie hiérarchique pour contester la décision de l’Administration et envoyez-nous en copie à la section académique.


Documents joints

Annexe 1 : Modalités du temps partiel
Surcotisation et temps partiel
Circulaire temps partiel
Formulaire temps partiel