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Indemnité ECLAIR

mardi 2 octobre 2012
par  Snes S3 MRP

Le dispositif ECLAIR, aujourd’hui généralisé à 29 établissements de l’académie, instaure un nouveau régime indemnitaire depuis le 1er septembre 2011.

L’indemnité ECLAIR se décompose en :

  • une part fixe de 1156 euros annuels par collègue,
  • et une part modulable pour l’année et pour l’ensemble de l’établissement, à charge du CE de répartir cette part modulable comme bon lui semble parmi les personnels d’enseignement et d’éducation. Il propose au recteur les décisions individuelles d’attribution dans la limite du plafond annuel de 2 400 € (décret 2011-1101).
    D’après le décret, le chef d’établissement présente en conseil d’administration, après avis du conseil pédagogique, les modalités de mise en œuvre des activités, missions ou responsabilités particulières, dans la limite de l’enveloppe déléguée par le recteur d’académie.

Cette prime est exclusive de l’Indemnité de Sujétion Spéciale ZEP qui concerne 18 des 29 établissements ECLAIR ainsi que de la NBI « sensible » (Nouvelle Bonification Indiciaire) qui concerne 10 des 29 ECLAIR.

L’ISS ZEP est de 1156 euros annuels, les enseignants de ces établissements ne verront donc aucune augmentation de salaire sur leur fiche de paye, sauf à être choisis par le CE pour bénéficier de la part modulable.

La NBI « sensible », en revanche, correspond à 30 points d’indice (valeur du point d’indice depuis 2010 : 55,5635 euros), soit 1667 euros annuels. Elle est de 44% supérieure à la part fixe de l’indemnité ECLAIR. De surcroît, la NBI ne relève pas de l’indemnitaire et peut être assimilée au traitement puisque, à l’inverse d’une prime, elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Les personnels affectés depuis la rentrée 2011 dans les établissements ECLAIR classés « sensibles » ne peuvent plus bénéficier de la NBI et sont placés d’office sous le régime ECLAIR.

En revanche, les personnels affectés avant cette année scolaire dans un établissement ECLAIR ont le choix de garder la NBI plutôt que de glisser vers l’indemnité ECLAIR. Aucune partie de la part modulable ne pourra alors leur être versée. Il va donc coexister dans un même établissement (de la même manière que les chaires banalisées et les postes ECLAIR) des personnels relevant de la NBI, et d’autre de l’indemnité ECLAIR.

Le SNES conseille aux collègues affectés avant 2011 dans un établissement classé ECLAIR et anciennement « sensible » de demander par courrier à conserver la NBI « sensible » plutôt que de percevoir l’indemnité ECLAIR. En effet la NBI est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite et présente des garanties de pérennité que n’offre pas le dispositif ECLAIR.


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