COMPTE-RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL AU RECTORAT « CARTE DES CIO » DU 9 MAI 2012

compte rendu téléchargeable en ligne => ici

Etaient présents :
Rectorat : la Secrétaire générale adjointe (Madame Bé) // le CSIAO (Madame Prestaux), la DOS (Madame Jegouzo)
Représentants du personnel : pour le SNES Marie-Damienne Odent co- secrétaire générale, Evelyne Le Breton et Cécile Cherouvrier, commissaires paritaires COP.
Pour le SGEN : 2 représentants

L’ordre du jour était présenté par le Rectorat comme un point d’étape sur la seule carte des CIO.
Une fois de plus, le Rectorat n’a transmis aucun document préparatoire avant le GT ce que le SNES a vivement dénoncé.

 A : Nous avons souhaité compléter cet ordre du jour par des questions importantes liées aux postes et à la labellisation, à savoir :

1) Postes de DCIO

• gel du poste de DCIO d’Ermont (suite au regroupement en cours et effectif pour la rentrée 2013 des CIO de Taverny et Ermont). Ce gel n’a pas été du tout discuté en Comité technique académique (CTA). Le Rectorat persiste dans l’absence de transparence et fait l’impasse sur la concertation avec les représentants des personnels.
• suppression du poste DCIO de Vigneux (rappel : CIO de Vigneux et Brunoy regroupés à Brunoy depuis décembre 2011).
  Nous avons demandé où étaient implantés les moyens correspondant à ces postes gelés ou supprimés.
  La seule réponse du Rectorat est d’assurer que les moyens restent affectés en Orientation et que ces moyens « sont ventilés en fonction des besoins et des missions particulières des CIO », sans plus de précision malgré nos questions répétées.

  2) Plateforme de Marne la vallée :

Nous avons demandé la transmission d’informations précises en terme de nombre d’appels téléphoniques, de questions-réponses par mail ainsi que du nombre de renvois sur des CIO de la plateforme de Marne la Vallée.
Rappel : les postes gelés puis supprimés de DCIO de la Celle Saint Cloud et de Pontoise ont servi à créer 2 postes pour cette plateforme.
Engagement du rectorat à transmettre un bilan du fonctionnement lors du Comité technique académique (CTA) de juillet.

 3) Postes de DCIO au SAIO :

Il y a désormais 2 postes de directeur de CIO au SAIO : la suppression du poste de DCIO de Courbevoie a permis la création du second poste (toujours sans aucune consultation ni même information du CTA).
Pour procéder au pourvoi de ce poste ; le Rectorat a encore une fois pratiqué le coup de force : gel de ce second poste de DCIO avant le mouvement national (sans aucune information en direction des représentants des personnels au niveau académique) et découvert par les commissaires paritaires nationaux du SNES, et appel à candidature sur poste profilé après le mouvement national (retour des candidatures pour le 21 mai).

L’explication qui nous a été donnée est que le Recteur souhaite que ces postes soient des postes spécifiques comme les actuels postes de directeur en CIO spécialisé, à l’INETOP, à l’ONISEP et en DRONISEP, qui sont donc des postes spécifiques nationaux.
Néanmoins, le Rectorat n’a pu préciser si ces postes étaient des postes spécifiques nationaux (dont le mouvement pour 2012 est fait) ou académiques (!!!)
Nous avons dénoncé sur la forme comme sur le fond la décision du Recteur.

L’appel à candidature, ouvert après le mouvement national des DCIO pose en effet plusieurs problèmes :

a) 4 collègues seulement sur les 7 candidats au tableau d’avancement ont obtenu un poste de DCIO dans l’académie. Si les 2 postes (Ermont et SAIO) n’avaient pas été bloqués, 2 personnels supplémentaires auraient pu atteindre la hors-classe.

b) Cet appel à candidature va entraîner des chaises musicales en dégarnissant un CIO de son directeur.

c) L’examen des postes spécifiques académiques de COP a lieu le vendredi 18 mai lors de la CAPA d’examen des vœux et barèmes du mouvement intra. Ce poste de DCIO serait cette année selon le Rectorat un poste spécifique académique (et pas encore national). Les candidatures doivent remonter avant le 21 mai soit après la tenue de la CAPA. Qui va examiner les candidatures ? Comment et quand ?
Nous avons exigé la clarification de la nature de ces postes, (poste spécifique national ou académique ?), la transmission aux élus COP et DCIO des candidatures, et l’examen des affectations en toute transparence en CAP (instance paritaire).

4) Labellisation :

Nous avons dénoncé l’absence totale d’information sur ce dossier au niveau académique (CTA). Nous avons demandé où en était l’avancement des projets et des conventions et si les personnels dans les CIO étaient informés et consultés.
Le Rectorat répond que dans les CIO, les DCIO sont pleinement associés ainsi que les personnels (réunions ….) Nous avons réussi à arracher en face d’une Administration qui manifestement n’a pas envie de communiquer sur ce sujet, des informations qui restent pour le moins imprécises et succinctes :
NANTERRE : organismes concernés : CIO, mission locale, pôle emploi, information jeunesse et SCUIO. L’examen de la convention se ferait fin 2012.
« Grand VERSAILLES : les partenaires sont les mêmes se déclinant au local et l’échéance à la fin de l’année civile également (les explications restent très floues).
LES MUREAUX : mêmes partenaires sauf SCUIO et dépôt du projet avant fin de l’année scolaire.
CERGY PONTOISE : le dossier est an cours mais aucune date n’est fixée.
Nous avons rappelé les positions du SNES sur la labellisation, qui ne peut être déconnectée de la refonte de la carte des CIO (opposition de fond à la labellisation, nécessité d’un cadrage national et au moins régional pour ces conventions concernant la mise en place d’un « grand service public d’orientation » (SPO.) On est loin du compte !)

 B : Examen de la carte des CIO ( ordre du jour du GT)

Demande du SNES en préalable : avoir les implantations précises dans tous les CIO de l’académie des postes de DCIO, de COP et d’administratifs avec le nombre d’élèves car nous n’avons pas eu de document remis à jour depuis…. 2010.
Nous avons de nouveau exprimé la nécessité de maintenir des CIO de proximité (missions de service public) et notre opposition à la création de « super CIO » a fortiori quand ils correspondent à des bassins différents. L’idée d’un seul CIO par bassin ne nous semble pas non plus une position justifiée. Plus généralement, ces projets de regroupements aboutissent à constituer de très grosses équipes de CIO : 23 COP sur le pôle Cergy, 24 COP sur le pôle Saint Germain…. Pour pallier les problèmes de bureaux qui vont inévitablement se poser, le Rectorat prétend qu’on peut faire une gestion collectiviste avec un planning rationnel d’occupation selon la présence et les interventions hors CIO des personnels !!!

  VAL D’OISE

Les opérations en cours du Rectorat :
Regroupement de Cergy, Pontoise et l’Isle-Adam avec vente des locaux actuels de Cergy, relogement par location provisoire dans ces mêmes locaux puis relogement dans des locaux adaptés à Cergy.
Regroupement de Taverny, Ermont et Montmorency
Rentrée scolaire (RS) 2012 : DCIO Taverny dirige 2 CIO : Taverny et Ermont
RS 2013 : regroupement Taverny-Ermont à Ermont
RS 2014 : regroupement Ermont-Montmorency à Montmorency

Remarques du SNES : Le Conseil général 95 a fait part au Recteur de sa volonté de réduire le nombre de CIO à sa charge au vu de ses difficultés financières : quelle position défend le Recteur face aux exigences du Conseil général ? A quel moment discute t-on réellement de la conception et de l’implantation du Service au public d’orientation et des incidences sur les personnels ( exercice de leurs missions alourdi…) et de celles sur le public ? Le Rectorat nous a assuré qu’il n’y aurait pas de postes de COP supprimés, il n’en a pas été de même pour les personnels administratifs, la « règle » étant de 2 agents par CIO !!
Nous sommes de nouveau intervenus sur l’obligation statutaire de réaffectation par mesure de carte des personnels transférés pour que leurs droits soient respectés (prise en compte de l’ancienneté de poste incluant la période d’affectation dans le CIO supprimé).

Les opérations en cours :

• Nanterre : Le Recteur s’est engagé à la RS 2011 à rechercher des locaux à Nanterre pour le CIO (rappel : CIO de Nanterre relogé actuellement à Rueil). Le relogement au collège Doucet de Nanterre a été abandonné et il y aurait un projet à la MEF (Maison de l’Emploi et de la Formation). Mme Prestaux nous a assuré qu’il y aurait des espaces distincts et identifiés CIO.
• Meudon : Le CIO est en fin de bail au 31 août 2012. Le Recteur est intervenu pour prolonger jusqu’au 31 décembre 2012. L’hypothèse est celle d’un relogement au CIO de Boulogne. Un des arguments avancé plusieurs fois par Mme Prestaux est que si une municipalité veut conserver un CIO, à elle de fournir et payer le local !

Remarques du SNES :

On ne sait pas au vu des débats en GT , si c’est le Rectorat ou le Conseil général qui abandonne la politique des adossements de CIO à des collèges. Le Rectorat ne semble pas vouloir se battre pour maintenir un CIO à Meudon, qui aurait pu s’adosser au collège Saint Exupéry. Le déplacement sur Boulogne en cours d’année nécessite des affectations des personnels à titre provisoire, la situation des 2 postes de DCIO reste à clarifier et la question des personnels administratifs risque d’être problématique.
Comble des incohérences : malgré le discours d’abandon de la politique des adossements de CIO à des collèges, le Rectorat propose au CIO de Meudon d’être relogé au CIO de Boulogne, lui-même adossé à un collège ( !!!), plutôt que de le reloger dans un Collège du secteur de Meudon !

  ESSONNE

Les opérations effectuées :
Relogement du CIO de Juvisy à Chilly-Mazarin en 2010-2011
Regroupement des CIO de Vigneux et Brunoy au CIO de Brunoy en décembre 2011

Remarques du SNES
Nous avons rappelé les conditions inadmissibles qui ont présidé à ces opérations

  YVELINES

• Opération Poissy/ St Germain/ La Celle St Cloud : Le Rectorat nous informe de la demande très récente du Maire de Poissy, de récupérer les locaux du CIO. Les solutions envisagées par le Rectorat seraient un regroupement à moyen terme des CIO de Poissy et Saint Germain en Laye (qui devrait prochainement se regrouper avec le CIO de la Celle Saint Cloud, annexe depuis 2 ans du CIO de Saint Germain) sur l’ancien site IUFM de Saint Germain en Laye. Enfin, il est question en fermant le CIO de la Celle Saint Cloud, de répartir ses personnels entre Saint Germain et Versailles.

Remarques du SNES :

Il est indispensable de maintenir le CIO de Poissy en recherchant des locaux à Poissy ou dans une ville du même bassin pour le CIO de Poissy. La solution d’hébergement provisoire au collège Jean Jaurès doit laisser le temps de trouver un lieu.
L’IUFM de Saint Germain n’est pas pratique du point de vue des transports en commun et dégraderait l’accès du public aux CIO. De plus il y a des visées immobilières autres projetées.
Nous avons également demandé le maintien du CIO de la Celle St Cloud. D’après le Rectorat il semblerait que le Maire ait écrit au rectorat pour récupérer les locaux mais le Rectorat doit rechercher… la lettre (!!!).

Marie-Damienne Odent/ Cécile Cherouvrier/ Evelyne Le Breton