Quantcast

VS : comment vérifier et contester ?

jeudi 6 octobre 2011
par  Snes S3 MBV

Vigilance ! Le Gouvernement ne désarme pas !
Après avoir refusé la revalorisation de nos métiers et carrières, et à travers des mesures vexatoires, le Gouvernement entreprend d’alourdir nos obligations de service. Il s’agit pour lui de trouver de nouveaux gisements de moyens pour continuer à appliquer le dogme forcené du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Vérifiez donc attentivement votre VS et contestez-le si nécessaire !

Le VS (Ventilation de Service), document qui détaille votre service doit vous être soumis en tirage papier pour que vous puissiez en vérifier l’exactitude, dans le courant du mois d’octobre. Il en va du paiement des heures supplémentaires auxquelles vous avez droit.

Vérifiez-les très soigneusement et adressez vous si nécessaire au chef d’établissement pour faire rétablir vos droits.

Pour contester votre VS, faites précéder votre signature de la mention : « Pris connaissance le ..... 2011, lettre de contestation adressée au recteur jointe. ». Une signature dans ce cas n’a pas valeur d’accord.

Cette lettre de contestation est remise au chef d’établissement pour envoi par voie hiérarchique sous son couvert à la DPE et à la DOS de votre département. N’oubliez pas d’envoyer un double à la section académique du SNES, avec une photocopie du VS et les explications nécessaires.

Gardez toujours une copie de votre état de ventilation de service, avec votre signature ou votre commentaire, pour toute vérification ou contestation ultérieure (avant 4 ans).

L’HEURE DE PREMIÈRE CHAIRE

C’est une heure de minoration du service de droit à partir de 6 heures de cours en première, terminale, STS et CPGE.

Les heures de TPE et d’ECJS comptent. Les classes parallèles (celles où les enseignements ont même programme, même épreuve et même coefficient relatif à l’examen), les heures dédoublées, les TP, TD, modules… comptent une seule fois. L’heure de première chaire peut être la 15ème ou la 18ème heure poste, contrairement à ce que certains chefs d’établissement prétendent.

Que change la réforme du lycée ?
Les décrets 50-581 et 50-582 stipulent que les professeurs enseignant 6 heures et plus en Première et Terminale sont professeurs de première chaire et que leur service est diminué d’une heure. La mise en place du tronc commun de Première en français, histoire-géographie, langues vivantes, EPS et celle d’un enseignement commun de sciences en séries L et ES, semble actuellement conduire certains chefs d’établissement confrontés à une DHG insuffisante à des interprétations mensongères des décrets. Une lecture attentive des textes montre pourtant que le décompte des heures ouvrant droit au statut de professeur de première chaire n’a pas changé.

Le regroupement d’élèves provenant de différentes sections dans un même groupe d’enseignement permis par le tronc commun de première, ne doit pas se traduire par une contestation du droit à l’heure de première chaire.
Si le professeur P est chargé d’un enseignement d’histoire-géographie en première L, et du même enseignement en première ES, ou dans un groupe L/ES, il s’agit de « divisions » qui ne relèvent pas de la même classe ou section. Il ne s’agit donc pas de divisions parallèles : chacune entre dans le décompte des 6h. N’hésitez pas à intervenir collectivement auprès du chef d’établissement en cas de difficultés et contactez la section académique.

Se pose alors la question des classes « mixtes », c’est à dire la possibilité laissée aux établissements de regrouper des élèves des trois séries générales dans les mêmes classes pour les enseignements du tronc commun. Il peut alors y avoir alors une seule section là où deux auraient été nécessaires avant. Cela relève de l’autonomie des établissements et de l’intervention des élus en CA.

Par ailleurs, les heures d’accompagnement personnalisé effectuées en classes de 1ère comptent pour la première chaire.

LA MAJORATION DE SERVICE POUR EFFECTIFS FAIBLES

Elle est imposable si le nombre d’heures de cours en présence de moins de 20 élèves dépasse huit heures. Cette majoration est d’une heure. Attention : les dédoublements, TP, modules, groupes de langues en terminale... n’interviennent pas dans le calcul.

LES DÉCHARGES LABO

Ces heures existent en histoire, sciences physiques, LV, techno et SVT. Des décharges sont prévues pour la gestion des laboratoires et cabinets. Si vous en êtes chargé, vérifiez que cette heure figure bien dans l’état VS.
L’heure de cabinet d’histoire géographie qui faisait l’objet d’une circulaire s’ajoutant aux décrets de 1950 est désormais contestée voire supprimée.
Une action collective est déterminante : la section académique vous conseille de rédiger un courrier au nom de toute l’équipe d’histoire géographie à transmettre par voie hiérarchique à la DPE, à la DOS de votre département et à votre IPR.

HEURE DE PRÉPARATION (dite heure de « vaisselle »)

En l’absence d’aide de laboratoire ou d’agent de service affecté au
laboratoire ou de professeur attaché au laboratoire, tout professeur de SVT ou de sciences physiques ayant un service d’au moins 8 heures, y compris en temps partiel, a droit à une décharge de service d’une heure. Heure de préparation et décharge de laboratoire ne sont pas cumulables.

PONDÉRATIONS BTS

Dans le calcul du maximum de service, l’heure d’enseignement en section de technicien supérieur est décomptée pour une heure et quart (Article 6 des décrets de 1950).
En classe de STS, les classes parallèles ne sont décomptées qu’une fois pour la prise en compte des quarts d’heure et le décompte des quarts d’heure s’effectue sous réserve que le service d’enseignement hebdomadaire accompli ne soit pas de ce fait inférieur à 15 heures pour les non-agrégés (décret n° 61 -1 362 du 6 décembre 1961).
Lorsque plusieurs collègues se partagent les TP d’une même division STS, la pondération BTS d’un quart d’heure est attribuée à chaque enseignant et non à la division.

LES TZR

  • Exercice sur 3 établissements
    Le décret de 1950 dit que le maximum de service des enseignants enseignant dans 3 établissements différents est diminué d’une heure.
    Suite à un recours au Tribunal Administratif et au conseil d’état, cette heure ne concerne plus les TZR qui n’y ont plus droit. Le SNES condamne cette décision et réclame le rétablissement de l’heure de décharge pour exercice sur 3 établissements pour les TZR.
  • Exercice dans 2 communes non limitrophes
    La circulaire de 1978 reprenant celle de 1975 dit que les professeurs amenés à enseigner dans des établissements situés dans des localités différentes peuvent bénéficier en outre, s’il s’agit de deux localités non limitrophes, d’une réduction de service d’une heure. La circulaire de 1975 ne rend pas cette réduction systématique et précise qu’il n’y a pas lieu d’accorder cette décharge si le surcroît de temps de déplacement entre les communes non limitrophes est inférieur à 2 heures hebdomadaires. Cette circulaire est appliquée de la manière la plus restrictive possible. La section académique du SNES intervient auprès du rectorat pour qu’elle soit attribuée aux TZR qui y ont droit. Contestez votre VS et envoyez-nous une copie du courrier et du VS si vous êtes dans cette situation.

POUR TOUT PROBLÈME DE VS, ADRESSEZ-VOUS Á LA SECTION ACADÉMIQUE EN N’OUBLIANT PAS DE PRÉCISER VOTRE NOM, VOTRE DISCIPLINE ET VOTRE ÉTABLISSEMENT. CONSERVEZ PRÉCIEUSEMENT LA COPIE DE VOTRE ÉTAT VS.


Documents joints

PDF - 31.6 ko