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Evaluation et revalorisation des enseignants non titulaires en CDI : suite des discussions

Des avancées mais une subordination renforcée des enseignants non titulaires à l’égard du C/E qui rend le projet inacceptable en l’état
lundi 18 mai 2009
par  Snes S3 MRP

Suite au groupe de travail du 28/04/2009 (voir article précédent), les représentants du rectorat ont fait part des arbitrages du Recteur sur nos demandes :

1/ Il est confirmé que la rétroactivité des revalorisations de salaires pour les contractuels ayant déjà signé des CDI depuis plus de trois ans (ou en passe d’arriver aux trois ans) est acquise. La FSU réitère sa demande que les contractuels en CDD puissent bénéficier au bout de trois ans d’une revalorisation. Le rectorat refuse cette mesure au nom de contraintes budgétaires. La FSU demande qu’au moins les contractuels signant un CDI voient, pris en compte dans leur positionnement sur la grille salariale, les 6 années d’exercice antérieures. Cette demande fera l’objet d’un nouvel arbitrage du Recteur.

2/ Les MA arrivant au dernier échelon (le 8ème) pourront continuer à bénéficier de revalorisations indiciaire tous les 3 ans comme les contractuels. Il s’agit d’une avancée qui permettra aux collègues de ne pas rester au même indice pendant parfois de nombreuses années et de voir leur retraite calculée sur un indice plus favorable.

3/ Le Recteur refuse une nouvelle fois notre demande que les affectations des non titulaires soient examinées en groupe de travail par les élu(e)s en Commission Consultative Paritaire (CPC) et en fonction d’un barème objectif et vérifiable. L’argument avancé est que les non titulaires étant affecté tout au long de l’année en fonction des besoins, il n’est pas possible de réunir fréquemment un tel groupe de travail. Nous faisons alors remarquer que pour les Ma ou contractuels en CDI qui seront essentiellement affectés à l’année, un tel groupe de travail peut très bien se réunir après l’affectation des TZR. Le rectorat s’engage simplement à tenir les organisations syndicales informées des affectations au fur et à mesure.

4/ Le rectorat refuse également de déconnecter l’évaluation des personnels et l’avancement de leur rémunération. La FSU demande alors que toutes les évaluations et situations salariales puissent être examinées en CPC afin de garantir une égalité de traitement entre les collègues puisque la manière d’évaluer des chefs d’établissement peut varier de façon importante. L’administration nous répond que seuls les recours sur la transcription de l’évaluation et sur l’avis des chefs d’établissement seront examinées en CPC. La FSU demande alors qu’une fiche de recours comme pour les titulaires soient jointe au dossier.
Les recours contre la décision du Recteur sur la réévaluation de la rémunération pourront faire l’objet des voies légales de recours auprès du Recteur.
Nous réitérons notre totale opposition à ce que l’évaluation de l’agent conditionne son déroulement de carrière.
Il est à noter que les collègues auront toujours une évaluation annuelle comme c’est le cas jusque là avec les items habituels.

5/ Concernant la fiche d’évaluation en elle-même, celle-ci a évolué de façon importante suite à nos remarques depuis le premier GT. Néanmoins nous faisons remarquer que certains items restent encore de l’ordre du pédagogique et ne peuvent être renseignés par le chef d’établissement (cf compte rendu 1er GT). Nous soulevons aussi le caractère infantilisant d’autres items (« respecte les consignes » par exemple)
Nous avons fait évoluer encore la grille dans un sens plus favorable sur plusieurs points lors de ce second GT.

6/ Le rectorat refuse également que, contrairement à ce qui existait jusque là, un Groupe de travail soit réuni sur le non renouvellement des CDD pour insuffisance professionnelle.
Ce point est pour la FSU crucial puisqu’il s’agit du droit de chaque agent d’être défendu et représenté par les élu(e)s dont les personnels se sont dotés.

Pour terminer, la FSU demande que les deux volets (évaluation et rémunération) soient soumis sous la forme d’une circulaire réglementaire à l’avis du prochain Comité Technique Paritaire Académique (CTPA) du 22 mai.
Le rectorat ne souhaite pas formaliser sous forme de circulaire la grille indiciaire. La FSU sera vigilante sur ce point.
La FSU va également initier une démarche intersyndicale pour le CTPA et sur la prochaine réunion de la CPC.
Nous tiendrons les personnels au courant sur le site du SNES.

Les représentants du SNES, SNEP, SNUEP FSU à ce groupe de travail.