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DEMANDE DE TEMPS PARTIEL : les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 mars

dimanche 20 janvier 2008
par  Snes S3 MBV

Suite à l’intervention du SNES, le Rectorat vient d’envoyer un courrier aux C/E pour annoncer le report de la date de retour des demandes de temps partiel initialement fixée au lundi 28 janvier.

Conformément aux dispositions réglementaires (décret n° 82-264), les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation ont bien jusqu’au 31 mars pour déposer leur demande.

En cas de difficultés, contactez-nous. L’attribution des temps partiels sur autorisation, en raison de l’explosion des heures supplémentaires dans les DGH, est susceptible d’être source de contentieux entre les personnels et leur administration.

Demandez l’annexe vous concernant à votre chef d’établissement ou téléchargez-la sur notre site.

Attention, la circulaire précise que : « la quotité de service souhaitée doit être exprimée en nombre entier d’heures hebdomadaires pour les enseignants, en pourcentage pour les COP et les CPE. Le non respect de cette règle peut compromettre le droit des enseignants vis-à-vis de la surcotisation pour la retraite ou le droit à prestations familiales. »

Soyez vigilant(e) lors de la répartition des services afin que cette donnée soit prise en compte.

Attention !}} Depuis l’adoption de la loi Fillon sur les retraites, l’Administration offre la possibilité de surcotiser pour racheter la quotité de service non travaillée dans le cadre d’un temps partiel pour la retraite. Le dispositif a un coût financier dissuasif (voir doc. en annexe)


Documents joints

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demade de temps partiel de droit
demande de temps partiel sur autorisation
demande de temps partiel pour les personnes (...)
la surcotisation, un dispositif dissuasif et (...)