La CAPA recours Second degré (enseignantes, CPE et PsyEN), pour les rendez-vous de carrière de 2024-2025 (ou pour les rattrapages début 2025-2026) s’est tenue le lundi 9 février. Elle a été précédée d’un groupe de travail : deux très grosses journées au cours desquelles les élues de la FSU sont intervenues sans relâche pour défendre les dossiers de toutes et tous les collègues ayant formé un recours.
Cette CAPA examine les demandes des collègues qui ont formulé un recours sur l’avis prononcé par le Recteur (suite au rendez-vous de carrière et aux avis formulés par le chef d’établissement et l’IPR). Les modalités précises de recours, en plusieurs temps sont rappelées dans cet article.
L’action des élues FSU en CAPA, et en amont
Depuis la communication des comptes-rendus de rendez-vous de carrière, nous avons accompagné à chaque étape les collègues nous ayant contactées dans leurs démarches. En amont de l’instance, les commissaires paritaires de la FSU (SNEP-FSU, SNES-FSU, SNUEP-FSU, SNESUp-FSU) ont effectué un travail lourd de consultation des dossiers de recours déposés par les collègues et les données fournies par le Rectorat sur l’évaluation des personnels du Second degré.
32 recours étaient soumis à la CAPA, qui a été précédée d’un groupe de travail d’une journée. C’est très peu au regard de la taille de l’académie et du nombre de collègues concernées par un rendez-vous de carrière en 2024-2025.
Nous avons dénoncé, dans notre déclaration préalable, l’opacité des opérations d’avancement et de promotion depuis la mise en œuvre de la loi de Transformation de la Fonction publique, la corrélation qui perdure, entre évaluation et promotion et les nombreux problèmes posés par les modalités d’évaluation, notamment :
• les échos problématiques du déroulé de certains rendez-vous de carrière ;
• le positionnement arbitraire de plusieurs items, tout particulièrement l’item « agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques », qui sert trop souvent de variable d’ajustement ;
• la non prise en compte manifeste des observations ;
• le refus de l’Administration de modifier les items vers le haut, y compris lorsqu’aucune réserve n’est formulée dans l’appréciation littérale et qu’aucune explication ne peut être apportée lors de nos échanges avec les évaluateurices ;
• la non prise en compte de l’ensemble de la carrière ;
• l’inadéquation, pour certains dossiers, entre le nombre d’items « excellent » et/ou « très satisfaisant » obtenus et l’appréciation finale ;
• le caractère dissuasif de la procédure de recours en deux temps et l’impossibilité, pour les non-vues du 9ème échelon, de contester l’avis porté, pris en compte pour la promotion à la hors-classe.
Résultats suite à la CAPA
- Au total, nous avons obtenu la révision à la hausse de 14 appréciations finales sur les 32 soumises à la CAPA du Recteur sur les dossiers examinés en CAPA (soit 43,75%).
- 10 situations, soumises au vote de la CAPA, à la demande des Organisations syndicales, face au refus de l’Administration de rehausser l’appréciation finale malgré nos arguments et nos longues interventions, restent en attente d’arbitrage du Recteur. La CAPA ne rendant qu’un avis, y compris en cas de vote majoritaire, nous sommes toujours dans l’attente, pour ces situations, de l’avis du Recteur.
- Les collègues syndiquées ou qui s’étaient adressées à nous en amont de la CAPA ont reçu de notre part le résultat de leur recours.
C’est bien grâce à notre connaissance des dossiers et à notre argumentaire, ainsi qu’à la persévérance des élues dans leurs interventions, que chaque appréciation revue a été gagnée, ceci conduisant à ce que la CAPA dure près de huit heures.
Les élues FSU sont intervenues sur chaque situation, pour que l’avis final du Recteur soit revu à la hausse, mis en adéquation avec les avis littéraux des évaluateurs primaires, ainsi qu’avec la réalité de la valeur professionnelle des collègues.
Nos interventions argumentées en groupe de travail, puis en CAPA, ont ainsi permis cette année que l’Administration accepte de revoir à la hausse près de la moitié des appréciations finales soumises à la CAPA. Nous avons aussi obtenu le retrait des appréciations littérales de plusieurs mentions problématiques (portant par exemple sur les positions prises par des collègues en tant que représentantes des personnels au sein de leur établissement).
Si l’Administration veille peut-être davantage à la cohérence de l’évaluation, dès l’étape du recours gracieux, et s’est aussi montrée plus à l’écoute de nos arguments en groupe de travail et en CAPA, nous nous sommes encore parfois heurtées à des refus de la part de l’Administration, y compris lorsque les interventions de toutes les organisations syndicales allaient toutes dans le même sens. Ainsi, l’Administration persiste dans son refus de revenir sur l’évaluation des items, y compris lorsque rien ne permet de justifier un avis autre qu’Excellent.
Nous avons développé les arguments mis en avant par les collègues, relayé leur incompréhension des collègues face à l’opacité des critères d’évaluation, aux décalages flagrants entre items renseignés et avis littéraux, entre items renseignés et réalité de l’exercice des missions ou encore entre items et appréciation finale. Nous avons dénoncé l’absence de réponse aux observations SIAE, l’impossibilité d’obtenir des modifications des items, les écarts manifestes entre disciplines, mais aussi l’amertume et le découragement de collègues face au déni de la reconnaissance de leur investissement professionnel et de leur travail.
Nous avons rappelé notre demande de pouvoir examiner l’intégralité des dossiers et dénoncé les conséquences de la loi de Transformation publique.
Nous avons aussi remis en avant notre revendication constante d’une réelle déconnexion entre l’évaluation et la carrière, avec une carrière pouvant être parcourue par tous sans obstacle de grade et à un rythme unifié le plus favorable pour toutes et tous.
Les élues en CAPA Second degré du SNEP-FSU, SNES-FSU, SNUEP-FSU, SNESUp-FSU : Pierre-Aimé AGNEL, Rafikha BETTAYEB, Laure BOUHEDJA, Dominique BOUILLAUD, Marie CHARDONNET, Hervé CHAUVIN, Catherine DEMERLIAC, Jean-François GAY, Christel GIROUD, Clarisse LAPRUGNE, Bruno MARECHAL, Marine OCHANDO, Aude ROME, Heike ROMOTH, Maud RUELLE-PERSONNAZ, Loïc SANCHEZ.
Après la CAPA : avancement et promotion
Que vous ayez déposé ou non un recours, et quel que soit le résultat, si vous étiez concernée en 2023-2024 par un rendez-vous de carrière, vous êtes promouvable cette année à l’avancement accéléré au 7ème ou au 9ème échelon, ou bien à la hors-classe.
Ces opérations ne sont plus soumises au contrôle paritaire, et se font donc désormais dans la plus grande opacité.
Nous avons seulement communication du calendrier selon lequel les résultats seraient communiqués aux intéressées. Ce calendrier est disponible dans cet article.
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