Le serveur SIAM permettant la saisie des vœux au mouvement Inter, Spécifique national et POP est fermé depuis mercredi 26 novembre 12h. Il reste des étapes déterminantes pour votre demande de mutation : téléchargement de la confirmation de demande, téléversement de cette confirmation et des pièces justificatives sur Colibris, le 5 décembre au plus tard. Et en janvier, la vérification des vœux et barèmes retenus (avec possibilité de compléter les pièces justificatives).
Ci-dessous, tous les conseils du SNES-FSU Versailles. N’hésitez pas à nous contacter !
Que faire après la fermeture de SIAM ?
Depuis quelques années, le Ministère et le Rectorat laissent la confirmation de demande à l’entière responsabilité des demandeuses et demandeurs de mutation. La signature de la ou du cheffe d’établissement n’est plus exigée, et il n’est plus prévu de transmission des confirmations de demande par la voie hiérarchique.
Les confirmations de demande sont désormais à télécharger soi-même depuis SIAM via I-Prof, puis, pour les collègues de l’académie de Versailles, à transmettre à la DPE selon une procédure dématérialisée via la plateforme Colibris : acver.fr/colibris
Calendrier :
- À partir du jeudi 27 novembre 2025 : téléchargement depuis SIAM via I-Prof par chaque participante au mouvement de sa confirmation de demande (pour vérification, correction, ajout de pièces justificatives) ;
- Au plus tard vendredi 5 décembre 2025 à 23h59 (délai de rigueur), téléversement de la confirmation de demande signée, éventuellement accompagnée de pièces justificatives numérotées, sur la plateforme Colibris : acver.fr/colibris.
Le Rectorat et le Ministère refusent d’entendre notre position sur ce changement de pratique, qui complique significativement les démarches de collègues, chacune ne disposant pas nécessairement de l’équipement nécessaire (scanner pour le dépôt de leur confirmation de demande et des pièces justificatives). Sans compter que l’outil mis à disposition par le Rectorat est susceptible de dysfonctionner !
En cas de difficulté, contactez-nous aussitôt, ainsi que votre DPE.
Après la fermeture de SIAM, il reste des étapes décisives pour votre demande de mutation ! Le SNES-FSU vous accompagne.
Vous trouverez ci-dessous tous nos conseils.
Pour poser toutes vos questions, il est encore possible de vous inscrire à la réunion que nous proposons en visio, vendredi 28 novembre à 18h ! Infos dans cet article.
Téléchargement de la confirmation de demande
Ne tardez pas pour télécharger votre confirmation de demande depuis SIAM via I-Prof. Alertez la DPE, dès le 27 novembre après-midi, en cas d’impossibilité de télécharger de votre confirmation de demande.
Il convient pour cela d’écrire à
- accueil-mutation@ac-versailles.fr
- à la DPE de votre discipline :
ce.dpe4@ac-versailles.fr (EPS)
ce.dpe5@ac-versailles.fr (PLP)
ce.dpe6@ac-versailles.fr (Lettres, Histoire-Géographie)
ce.dpe7@ac-versailles.fr (Mathématiques, Physique-chimie, SVT, Biochimie)
ce.dpe8@ac-versailles.fr (Langues)
ce.dpe9@ac-versailles.fr (toutes les autres disciplines des certifiées/agrégées, CPE, PsyEN)
Informez aussi la section académique par mail à s3ver@snes.edu !
Vérification de la confirmation de demande
Avant de renvoyer votre confirmation de demande, vous devez :
- impérativement vérifier et modifier si nécessaire les vœux, leur ordre, ainsi que votre situation administrative. Attention en particulier, pour toutes les demandes de priorité familiale, au département saisi pour le rapprochement (celui-ci, s’il a été renseigné dans SIAM, figure sur la confirmation de demande) !Il est encore possible à ce stade de modifier ses vœux, ou même d’annuler sa demande. Suite à l’interpellation du Ministère par le SNES-FSU, la DGRH avait confirmé ces deux dernières années qu’il était possible de modifier les vœux après retour de la confirmation de demande, si cela est justifié par un changement de stratégie lié au barème effectivement retenu après expertise des pièces justificatives fournies.
Depuis l’année dernière, il reste possible d’annuler intégralement sa demande jusqu’au vendredi 6 février 2026. - rectifier, en rouge, toute erreur de vœu ou de barème ; le barème du formulaire est très souvent inexact. Il ne prend en compte que la situation renseignée dans SIAM. Il appartiendra à chacune de vérifier et contester le cas échéant le barème retenu par l’administration entre le 9 janvier 16h et le 26 janvier 2026 12h.
Participantes obligatoires : attention !
On ne peut être affectée en Corse ou dans une académie d’outre-mer qu’en la demandant (on ne peut pas y être affectée en extension). Ces académies ne sont donc à demander que si l’on souhaite y arriver ! Il n’est en aucun cas obligatoire de formuler les 30 vœux possibles. - joindre toutes les pièces justificatives. Toute situation ouvrant droit à bonification doit être attestée par des pièces justificatives ! Inscrire le nombre de pièces jointes au dossier et les cocher sur la liste ad-hoc. L’Administration ne réclame jamais aucune pièce manquante. Si des pièces ne peuvent être jointes au moment de l’envoi de la confirmation (attestation pour un nouveau travail du conjoint par exemple), préciser celles qui seront envoyées ultérieurement. Aucune pièce complémentaire ne sera acceptée au-delà du 26 janvier, délai de rigueur.
- remettre le dossier à la ou au cheffe d’établissement pour signature n’est plus obligatoire (excepté pour lui faire signer la rubrique concernant l’exercice en Éducation prioritaire). Ce n’est désormais plus à la ou au cheffe d’établissement d’effectuer la transmission au rectorat, toutefois, en cas d’impossibilité de téléversement, nous vous recommandons de transmettre votre demande par la voie hiérarchique (via votre cheffe d’établissement) conformément aux Lignes Directrices de Gestion.
- téléverser l’ensemble du dossier complété et signé sur la plateforme Colibris : acver.fr/colibris
Conservez dans tous les cas une photocopie du formulaire de confirmation. - un courrier expliquant la demande ;
- des pièces médicales de moins de six mois (histoire de la maladie et/ou du handicap, diagnostic, traitements, retentissement sur la vie sociale et professionnelle) ;
- le cas échéant : la pièce justificative du statut de BOE. La notification est obligatoire (la preuve de dépôt à la MDPH ne suffit pas). Si elle n’a pas encore été reçue au moment de la demande, la notification doit être apportée au plus tard pour le 26/01/26 à 12h.
- selon la situation, il peut être nécessaire de fournir des pièces justificatives concernant l’aidante (justificatif de domicile, CNI, livret de famille, pièces du rapprochement de conjointe si l’aidant est votre conjointe) et permettant de motiver la demande de mutation.
Attention, les pièces médicales comportant des informations confidentielles, ne doivent en aucun cas être adressé à la DPE, via Colibris.
Une agente BOE (bénéficiaire de l’obligation d’emploi) ne souhaitant pas constituer de dossier au titre handicap peut adresser uniquement la notification de la RQTH permettant de bénéficier de 100 pts sur tous les vœux. Il est recommandé dans tous les cas d’adresser cette pièce à la DPE (via Colibris), afin de s’assurer de bénéficier de 100 pts en cas d’avis défavorable du médecin à la priorité de 1000 pts. - lundi 12 janvier à 18h
- jeudi 22 janvier à 18h
Infos dans cet article. Inscrivez-vous !
Attention aux pièces justificatives exigées par le Ministère ! La lecture attentive de l’US Mutations est indispensable ! Contactez la section académique en cas de doute. Les pièces justificatives conditionnent les bonifications auxquelles vous avez droit.
Retour du dossier au plus tard le vendredi 5 décembre
La confirmation de demande signée éventuellement accompagnée de pièces justificatives numérotées est à retourner à l’administration au plus tard le vendredi 5 décembre, par téléversement via la plateforme de démarches en ligne Colibris : acver.fr/colibris. Le délai est donc très court et le risque de saturation de l’outil très élevé !
Retourner ce formulaire signé est impératif pour voir sa demande validée, en particulier pour les participantes non obligatoires (autrement dit : les collègues déjà titulaires d’une académie, et qui souhaitent en changer).
Le Conseil du SNES-FSU
Colibris, l’outil de démarches en ligne mis en place par le Rectorat est loin d’avoir fait la preuve de son infaillibilité. Il est susceptible en tout cas de saturer.
Pour sécuriser l’envoi indispensable de votre confirmation de demande, le SNES-FSU vous recommande vivement de l’effectuer des captures d’écran à toutes les étapes de vos démarches en ligne sur Colibris.
En cas de situation particulière, entraînant l’impossibilité de récupérer ou de renvoyer dans les temps son formulaire de confirmation de demande, il est essentiel de s’adresser, dans les meilleurs délais, par mail à la DPE, en indiquant la raison du problème (éventuellement justifié par une capture d’écran). Informez la section académique du SNES-FSU Versailles par mail à s3ver@snes.edu, qui interviendra auprès de la DPE pour s’assurer de la prise en compte de toutes les demandes.
Pour le suivi de votre demande par les commissaires paritaires et militantes du SNES-FSU Versailles, il est important de nous adresser votre dossier de mutation complet : confirmation de demande complétée et signée et l’ensemble de vos pièces justificatives par mail à s3ver@snes.edu. Cela nous permettra de vous alerter en cas d’oubli d’une pièce justificative par exemple.
Justifier d’un PACS : preuve d’imposition commune exigée ?
L’an dernier, célébrant d’une curieuse manière les 25 ans du PACS, le ministère de l’Éducation nationale a rétabli, à l’occasion de la réécriture des lignes directrices de gestion (LDG) mobilité, parues le 31 octobre 2024, l’obligation (disparue depuis 2018), pour les collègues demandant un rapprochement de conjoint dans le cadre d’un PACS, de fournir un justificatif d’imposition commune. Le Ministère a ainsi instauré une discrimination ! Voir cet article.
Or, bon nombre de participantes ne sont pas en mesure de fournir cette preuve et risquent de perdre le bénéfice de bonifications familiales auxquelles ils et elles ont droit.
Depuis la présentation du projet de LDG, le SNES et la FSU demandent la suppression de cette disposition.
L’Administration a fini par modifier, bien tardivement, ses exigences. Cette année, pour les PACS conclus en 2025, la preuve que le ou la participante a enregistré son changement de situation familiale sur le site des impôts devrait suffire. Cela ne résout pas le problème pour celles et ceux qui n’ont pas la possibilité de le faire ! Nous continuons à demander que cette pièce ne soit pas exigée ou qu’une attestation sur l’honneur suffise.
Alertez-nous si vous êtes mise en difficulté par cette exigence, afin que nous puissions vous tenir informée d’une éventuelle évolution !
Il reste nécessaire, pour justifier du PACS, de fournir, en plus du justificatif de PACS, un extrait d’acte de naissance (de l’agente ou du ou de la conjointe) datant de moins de 3 mois et portant l’identité du partenaire de PACS.
Dossier de mutation au titre du handicap
La demande peut être formulée au titre de l’agente (reconnue Bénéficiaire de l’Obligation d’emploi - BOE), de la ou du conjointe (reconnue BOE) ou d’un enfant handicapé (dossier MDPH) ou présentant une pathologie grave nécessitant des soins continus.
Les agentes sont invitées à adresser l’intégralité de leur dossier au plus tard le 5 décembre par mail à ce.medecindespersonnels@ac-versailles.fr.
Le dossier doit comporter l’annexe 1 complétée ainsi que les pièces justificatives.
Vous demandez une priorité au titre du handicap ?
N’attendez surtout pas le dernier moment pour vos démarches auprès de la maison départementale des personnes handicapées et auprès du médecin conseiller technique de la Recteur !
? Contactez-nous pour être aidée dans vos démarches.
Nous vous recommandons de vous signaler dès à présent en écrivant à ce.medecindespersonnels@ac-versailles.fr pour bénéficier de l’accompagnement qui vous est dû.
Vous avez jusqu’au 26 janvier 12h pour fournir des pièces complémentaires si vous n’avez pas pu réunir l’ensemble des pièces pour le 5 décembre.
Nb : en cas de réception tardive de la notification de la RQTH, celle-ci peut encore être adressée jusqu’au 26 janvier 12h au médecin conseil. Il est toutefois nécessaire d’avoir constitué et envoyé avant le 5 décembre 2025 un dossier motivant la demande.
Que doit comporter le dossier ?
Le dossier doit motiver la demande de mutation, en montrant qu’elle améliorera les conditions de vie de la personne handicapée (agente demandant une mutation, conjointe de l’agente ou enfant). Il comportera :
Fiche de suivi : le SNES-FSU vous accompagne !
Plus que jamais, il importe de vous adresser au SNES-FSU pour votre demande de mutation.
Quelle que soit votre situation, renseignez votre fiche de suivi syndical, et communiquez au SNES-FSU la copie de l’ensemble du dossier de mutation (confirmation de demande + pièces justificatives), que vous adresserez à l’administration.
? La fiche de suivi syndical en ligne (elle est pré-remplie pour les adhérentes au SNES-FSU qui se connectent avec leurs identifiants). La copie de la confirmation de demande et des pièces justificatives peuvent aussi être adressées à la section académique du SNES-FSU Versailles, de préférence par mail à s3ver@snes.edu ou à l’adresse : SNES-FSU Versailles, 3 rue Guy de Gouyon du Verger, 94112 ARCUEIL Cedex.
Vérification des vœux et barèmes retenus : du 9 au 26 janvier 2026
Du 9 janvier 16h au 26 janvier 12h : chacune vérifie les vœux retenus et les barèmes associés.
Il est possible à chaque participante durant cette période de consulter et vérifier sur SIAM les vœux et barèmes retenus par le Rectorat. Il est absolument crucial de vérifier et contester si nécessaire le barème calculé par l’Administration.
Pour cette étape aussi, nous organisons des réunions en visio :
Plus encore qu’auparavant, il est indispensable que chaque demandeuse ou demandeur de mutation s’approprie les nouvelles modalités de fonctionnement des mutations. La loi n° 2019-828 dite de « transformation de la Fonction publique », promulguée le 6 août 2019, a bouleversé les modalités de gestion des personnels en les rendant opaques et arbitraires, faisant ainsi voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives : depuis le 1er janvier 2020, les commissions paritaires ne sont plus compétentes en matière de mutation.
Auparavant, après une période de vérification et de contestation des vœux et barèmes par les intéressées, cinq journées de groupe de travail réunissant les élues des personnels et des représentantes de l’administration étaient encore nécessaires pour ces vérifications, et les interventions des élues SNES-FSU y permettaient la correction des barèmes d’un demandeur sur cinq !
La loi Fonction publique a entraîné la suppression de ces groupes de travail, et rend désormais possibles des erreurs en cascade, lourdes de conséquences pour les résultats du mouvement et pour chaque demandeur.
Avec la mise en œuvre de la loi Fonction publique, l’opacité est maintenant la règle. Ne renonçons pas pour autant à combattre l’arbitraire auquel nous expose le Ministère. Plus que jamais, faites confiance au SNES-FSU !
Si vous repérez des erreurs, dans les vœux et barèmes affichés à partir du 9 janvier 16h, contactez rapidement la section académique du SNES-FSU Versailles par mail à s3ver@snes.edu.
Suite à l’interpellation du Ministère par le SNES-FSU l’année dernière, la DGRH a confirmé qu’il était possible de modifier les vœux après retour de la confirmation de demande, si cela est justifié par un changement de stratégie lié au barème effectivement retenu après expertise des pièces justificatives fournies. Contactez-nous si vous pensez être dans cette situation.
La circulaire académique prévoit que les contestations se fassent aussi via la plateforme Colibris. Vous pouvez éventuellement y ajouter les pièces justificatives nécessaires. En cas de problème, contactez-nous.
Contestations de barèmes et pièces justificatives complémentaires ne seront recevables que si elles sont parvenues à la DPE le 26 janvier 12h au plus tard. Adressez également une copie de votre demande à la section académique par mail à s3ver@snes.edu.
Dans tous les cas, informez le SNES-FSU des vœux et barèmes retenus vous concernant : les élues SNES-FSU, dont l’expertise en matière de mutation est reconnue, sauront vous indiquer si votre barème comporte ou non des erreurs, en fonction bien sûr des informations que vous nous aurez données, vous concernant.
Résultats... et recours
Le 11 mars 2026, les collègues ayant participé au mouvement inter-académique, SPEN et/ou POP recevront leur résultat d’affectation. Il leur sera envoyé par le Ministère.
Le SNES-FSU n’est plus en mesure de communiquer aucune information à ce sujet, conséquence directe de la loi Fonction publique.
Une procédure de recours individuel est désormais prévue, avec possibilité de mandater une représentante de l’organisation syndicale de son choix. Si vous n’avez pas obtenu satisfaction suite à votre participation au mouvement, contactez la section académique pour connaître, le moment venu, les modalités précises de recours et pour évaluer vos chances de le voir aboutir.
