Dans les établissements scolaires de l’académie de Versailles, depuis déjà l’année scolaire 2024-25 le Pass culture est mis à la portion congrue par les politiques austéritaires du Ministère de l’Éducation nationale.
Le Pass culture a été créé en 2021 pour permettre un accès à la culture de tous les élèves des collèges et des lycées pour permettre de éveil de chacune et chacun à la culture quelque soit les milieux sociaux. Subdivisé entre part collective et une part individuelle accessible aux 15-21 ans. La part collective a joué un rôle important pour financer de nombreuses activités de sortie culturelle ou artistique, ou des partenariat avec des organismes relevant de la sphère de la culture dans les établissements. Une partie de leur politique s’est organisée autour de la dotation correspondant à la part collective du Pass culture.
Le Pass culture : une première menace en janvier 2025
Une première offensive contre la part collective du Pass culture a commencé l’année scolaire dernière dans un contexte d’instabilité ministérielle et de rigueur budgétaire toujours plus croissante. Ainsi, au mois de janvier 2025, le Ministère de l’Éducation nationale avait brutalement remise en cause le fonctionnement classique du Pass culture car les établissements ont dû valider le plus vite possible avant que le plafond des 50 millions d’euro engagés ne soit atteint. Ce plafond des 50 millions fixés correspondait à un coup de rabot budgétaire important et brutal. Les chefs d’établissement ont dû valider dans l’urgence (et parfois n’ont pu valider) sur la plate-forme ADAGE l’utilisation des fonds attribués. Une fois le blocage effectué par le Ministère, les reliquats ont été mis de côté pour être reverser aux établissement en septembre 2025. Mais les choses se sont encore plus dégradées depuis.
Un nouveau tour de vis
À la rentrée 2025, les choses ne se sont pas améliorées pour le Pass culture puisqu’il n’y aura au bas mot que 15 millions d’euros de budget, pour une période de septembre à décembre 2025, soit une baisse astronomique ! Il semblerait même que pour atteindre ce chiffre des crédits de fonds sociaux aient dû être redéployés en urgence. En plus du très lourd rabot budgétaire, il n’y a aucune visibilité sur la situation à partir de janvier 2026 ce qui dissuade totalement d’envisager des projets largement à l’avance. Par ailleurs, même si les sommes étaient finalement abondées à partir de janvier, rien ne dit que les partenariats envisagées soient possibles tant on connait les contraintes en terme de calendrier des acteurs culturels.
Cette politique d’« assèchement » de la part collective du Pass culture se constate dans les établissements dès aujourd’hui. Ainsi, l’attribution annuelle et forfaitaire de 30 euros par élèves de Seconde s’est réduite par exemple à 2,30€ par élèves jusque décembre dans de nombreux lycées.
Elle se dessine aussi à travers les nouveaux textes officiels sur le montant de la part collective du Pass qui ont été présentés au Conseil supérieur de l’Éducation le 1er octobre. Le décret et l’arrêté présentés installent un flou total ouvrant la porte aux lourdes coupes en cours et à venir : il n’y a plus de montant précis par élève selon le niveau de classe. Le montant global par établissement disparait. Cela laisse toute latitude nécessaire pour le Ministère pour étouffer cette année le Pass culture dans l’attente d’hypothétiques « nouveaux critères d’attribution » qu’il faut attendre.
La chose est d’autant plus grave pour les enseignements artistiques (théâtre, musique etc.) qu’ils prennent la forme d’enseignement optionnel ou de spécialité, car ces enseignements nécessitent absolument des visites et sorties (pièces de théâtre jouées hors de l’établissement) ou des projets avec des acteurs extérieurs qu’il faut rémunérer (compagnie de comédiens par exemple). Avec un Pass culture réduit à la portion congrue, ce sont ces projets mais aussi ces enseignements qui sont gravement remis en question.
Le SNES-FSU condamne totalement le pilotage catastrophique du Pass culture depuis janvier 2025 et il exige le financement public, avec les moyens nécessaires, de toutes les sorties pédagogiques.
Des activités soumises aux choix budgétaires des collectivités territoriales
Le financement des projets culturels des établissements est aussi lié, dans une autre mesure, aux politiques budgétaires des collectivités territoriales. Ainsi, depuis 2019, la région Île-de-France a conçu un Budget d’Autonomie Éducative à destination des lycées. La région se propose de rembourser jusqu’à 10 000 euros par an à chaque lycée public (et 2 000 euros pour un lycée privé) pour un certain de projets menés à bien. Ces projets peuvent correspondre à ceux menés à bien grâce au Pass culture (sorties et visites, rémunération d’intervenants extérieurs etc.). La région déclare faire preuve de souplesse et prendre en charge sans difficulté les demandes de soutien, à moins que ces dernières correspondent clairement à des frais non couvert dans son réglement du BAE, notamment les frais d’équipement et d’investissement au profit du lycée.
Cette politique, a priori séduisante notamment face au risque de disparition du Pass culture, incite à formuler plusieurs réserves. Tout d’abord, elle acte l’intervention de plus en plus envahissante de la région dans des missions qui vont au-delà du périmètre qui doit lui être imparti. Ainsi quand dans le règlement du BAE, il est formulé que la demande doit correspondre au « périmètre des objectifs des politiques régionales », on voit bien le risque d’intervention de cette dernière. Plus loin, on apprend que « Les établissements associent les représentants de la Région aux événements, manifestations et restitutions des actions éducatives » ce qui renvoie à une logique de « donnant-donnant » permettant à la Région de se mettre en valeur dans l’espace éducatif, plus que d’une vraie politique de financement public de projets culturels.
Dans les départements comme celui des Yvelines, certains projets culturels pouvaient être financés par le dispositif SIEL+. Ainsi, l’an dernier il y avait une dotation de 1M€ sur projet et 791 678 € avaient été consommés à ce titre au 11 avril 2025. Actuellement nous ne savons pas ce qu’il sera de la dotation du dispositif SIEL+ dans les Yvelines et il y a tout lieu de s’inquiéter.
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Dans ce contexte de pénurie et d’austérité, il est important que les informations circulent et remontent au SNES pour que nous puissions intervenir au plus.
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