Quelles actions mener suite à un incident avec un ?e ou des élèves ? Du rapport d’incident au conseil de discipline et à la commission d’appel académique : quel cadre réglementaire ? Comment agir dans le respect des droits de toutes et tous, et pour préserver des conditions d’enseignement et d’apprentissage sereines ? Comment protéger les personnels ?
ATTENTION : POUR PARTICIPER A CE STAGE IL FAUT FAIRE UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE AU PLUS TARD LE MARDI 10 MARS 2026
Infos pratiques
Quand ? Le vendredi 10 avril de 9h30 à 16h30.
Où ? SNES-FSU national, 46 avenue d’Ivry, 75013 PARIS
Transport : Métro 14 - Station Olympiades ou T3 Arrêt Porte d’Ivry
Programme du stage
Gestion des incidents élèves : rapport d’incident, mesures éducatives, conseil de discipline, commission d’appel académique
Que faire et que conseiller aux collègues suite à un incident impliquant un ?e ou des élèves ?
Comment et pourquoi rédiger un rapport d’incident ?
Quelles mesures demander (punition, sanction, commission éducative, conseil de discipline) ?
Quand et comment demander un conseil de discipline ?
Comment assurer la protection des personnels le cas échéant ?
A quoi veiller, lors de la constitution du dossier en vue d’un conseil de discipline ?
Comment s’assurer que les droits de toutes et tous sont respectés ?
Quel rôle pour la commission d’appel académique ? Quelles conséquences possibles ?
Attention : Ce stage académique est destiné prioritairement aux élu ?es en CA et en conseil de discipline et aux militant ?es.
Modalités d’inscription
1) Si vous avez cours le jour du stage, remettre au chef d’établissement, au moins un mois avant la date du stage, une demande d’autorisation d’absence adressée au Recteur à partir du : modèle d’autorisation d’absence pour les titulaires et non titulaires ou à générer à partir de votre espace adhérent (voir ci-dessous).
Date limite de remise de la demande d’autorisation d’absence : le mardi 10 mars 2026.
2) S’INSCRIRE au stage auprès de la section académique SNES-FSU afin de participer au stage.
Si vous n’arrivez pas à vous inscrire quelle qu’en soit la raison (stage non disponible, problème d’accès à l’espace adhérent...), envoyez un mail à : stages@versailles.snes.edu avec les informations suivantes : prénom, nom, sexe, date de naissance, corps, discipline ainsi que votre affectation (établissement et ville).
Ce stage sera animé par des militant ?es élu ?es en Conseil d’administration et en Conseil de discipline. Des CPE seront également présent ?es, ainsi que des représentant ?es du SNES-FSU siégeant en Commission d’appel académique.
LES STAGES SYNDICAUX, UN DROIT POUR TOUS !
Chaque enseignant ?e dispose d’un droit à 12 jours par an pour congés de formation syndicale avec traitement intégral. Ce droit n’est assorti que d’une seule contrainte : le dépôt auprès du chef d’établissement d’une demande d’autorisation d’absence un mois au moins avant la date prévue du stage.