Muter après la loi Fonction publique : toujours avec le SNES-FSU !

Les dates d’ouverture du serveur SIAM, qui permet la saisie des vœux de mutation pour le mouvement inter-académique 2026 ne sont pas encore connues en ce début d’année scolaire. Ce stage est organisé par la section académique sur la période prévisible d’ouverture du serveur. Les textes ministériels fixant les règles du mouvement devraient alors être parus (lignes directrices de gestion et note de service).

Après la loi Fonction publique, bien s’informer est plus que jamais indispensable !

La loi n° 2019-828 dite de « transformation de la Fonction publique », promulguée le 6 août 2019, a bouleversé les modalités de gestion des personnels en les rendant opaques et arbitraires, faisant ainsi fait voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives : depuis le 1er janvier 2020, les commissions paritaires ne sont plus compétentes en matière de mutation.
Ce changement est évidemment lourd de conséquences pour les personnels tant les erreurs, concernant les barèmes comme le projet de mouvement étaient nombreuses. Jusqu’en 2019, l’expertise des élu·es du SNES-FSU permettait de faire corriger ces erreurs, y compris pour les collègues qui ne nous avaient pas contacté·es. Ce n’est plus le cas !
➔ Dans ce nouveau cadre, chaque participant·e au mouvement doit décider, individuellement, de contester ou non l’affectation communiquée par l’Administration. Les élu·es n’interviennent plus que sur les situations dont elles et ils auront été saisi·es individuellement.
Il est alors indispensable que chacun·e s’approprie les nouvelles modalités de fonctionnement.
Votre participation à ce stage est essentielle, pour comprendre le changement de paradigme et lutter contre la volonté du Gouvernement de soustraire la gestion des personnels à tout contrôle. En dépit de la volonté gouvernementale d’imposer une gestion opaque et arbitraire des personnels, le SNES-FSU reste en effet, comme il l’a toujours été, aux côtés des personnels pour les accompagner dans leur demande de mutation tout au long de la campagne 2026.

Plus que jamais, solliciter les représentant·es SNES-FSU dans le cadre du mouvement, inter comme intra, est un réflexe indispensable !
Il est essentiel que les personnels s’informent de leurs droits, sachent comment les faire respecter et fassent pour cela appel au SNES et à la FSU.

Plusieurs réunions seront organisées, en plus de ce stage, en novembre et décembre, pour une information détaillée sur les règles du mouvement inter 2026. N’hésitez pas à y participer. Pour bénéficier de l’expertise du SNES-FSU en matière de mutation, pour faire en sorte que votre demande et tous les éléments de votre barème soient correctement pris en compte, pour contester en cas d’erreur de l’Administration, dès que les textes seront parus, prenez contact avec des représentant·es du SNES-FSU par mail à l’adresse s3ver@snes.edu !

LES STAGES SYNDICAUX, UN DROIT POUR TOUS !

Chaque enseignant dispose d’un droit à 12 jours par an pour congés de formation syndicale avec traitement intégral. Ce droit n’est assorti que d’une seule contrainte : le dépôt auprès du chef d’établissement d’une demande d’autorisation d’absence adressée au Recteur un mois au moins avant la date prévue du stage.