Cet article est une adaptation de la FAQ qu’on peut trouver ici.

Est-ce pour moi ?
Les agents stagiaires, titulaires et contractuels sont également concernés, mais les modalités d’octroi et de paiement sont différentes pour ces derniers.
Pour les contractuels, puisque c’est la CPAM qui verse les indemnités journalières et que c’est donc le médecin conseil de cette dernière qui donne un avis (favorable ou non) au paiement des indemnités journalières.

Quand dois-je demander un TPT ?
Deux situations ouvrent droit au TPT :

• Soit lorsque le maintien ou le retour à l’emploi de la collègue est reconnu comme étant de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé ;
• Soit lorsque le collègue peut bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

On adresse alors au Bureau des affaires médicales par voie hiérarchique (et on double par mail à l’adresse indiquée en bas de l’article) une demande de travail à temps partiel thérapeutique appuyée d’un certificat médical qui précise la quotité et la durée du TPT demandé et ses modalités (exemples : travail par demi-journée le matin, absence les jeudis et vendredis après-midis, etc.)
NB. Il peut arriver que l’arrêté de TPT parvienne après le début effectif de ce temps partiel (si les RH n’ont pas eu le temps de le produire). Pas de problème, il a alors un effet rétroactif.

Combien de temps ça dure ?
La durée du TPT est de 1 mois minimum et 1 an maximum. Il est accordé, peu importe l’origine de la pathologie ou sa nature, par périodes de 1 à 3 mois (toutes les durées intermédiaires sont possibles) et renouvelable dans la limite de 1 an.

Les droits à TPT sont reconstitués au bout de 12 mois en activité (un an continu depuis la dernière demande accordée).
Attention, en disponibilité ou congé parental, pas de reconstitution des droits (alors qu’en détachement ou en CITIS, oui). On peut en revanche réintégrer un poste et faire une demande de TPT pour ce poste dès la réintégration.

Comment ça marche ?

• La quotité : 50% minimum, puis 60%, 70%, 80%, 90%.
• Le salaire : Plein traitement (y compris les primes diverses, le Supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence, ainsi que la NBI quand on la perçoit).
• La carrière et la retraite : Considérés comme travaillant à temps plein, les collègues en TPT ont le même avancement, et les mêmes droits à formation et pension.
• Renouvellement : Après 3 mois, l’administration fait procéder à un examen par un médecin agrée pour valider la prolongation éventuelle du TPT
  NB. L’administration a le droit de demander cet examen avant les 3 mois.
• Interruption avant la date prévue : Sur demande des collègues ou décidé par l’administration après avis du Conseil Médical. Dans ce cas, le travail reprend à temps complet après réception de la notification (l’usage raisonnable est de 8 jours de délai)
  NB. Si l’on veut effectuer un nouvelle demande après un refus, on doit apporter des éléments médicaux nouveaux
• Recours  : Suite à un avis défavorable du Conseil Médical (CM), on peut formuler un recours auprès du Conseil Médical Supérieur (CMS). Pendant toute la période de l’examen de la demande par le CMS, on reste dans la même situation provisoirement (ex. maintien en CLD, CLM ou disponibilité pour raisons de santé).
  NB. L’argument de la continuité de service ou des responsabilités ne pouvant être partagées ne saurait être utilisé par l’administration qui doit « précisément et systématiquement démontrer » qu’on se trouve dans un pareil cas. Cela ne semble pas concerner la profession enseignante.

Cas particuliers

• Si je suis en congé pendant ma période de TPT ?
  Un congé maladie ou un CITIS, n’interrompent pas automatiquement le TPT (mais la rémunération prise en compte est celle du congé en question). Au bout d’un mois, on peut demander son interruption auprès de l’administration.
  En revanche, lors d’un congé maternité, paternité, d’accueil de l’enfant, le TPT est automatiquement mis en pause sans demande et il reprend à l’issue du congé.

• Est-il possible de modifier les heures de TPT pour suivre une formation  ? Sur demande avec certificat médical : on doit montrer que l’augmentation du nombre d’heures durant la formation est compatible avec l’état de santé.

Adresse du Bureau des affaires médicales par département :

• Yvelines (78) : ce.ia78.drh4am@ac-versailles.fr
• Essonne (91) : ce.ia91.darh1am@ac-versailles.fr
• Hauts de Seine (92) : ce.ia92.affairesmedicales@ac-versailles.fr
• Val d’Oise (95) : ce.ia95.dams@ac-versailles.fr

Textes applicables :
Articles L. 823-1 à 6 du code général de la fonction publique ;
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;
Décret n° 93-522 du 26 mars 1993 modifié relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l’Etat ;
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;
Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat