L’aménagement de poste permet l’intégration sur un poste ou le maintien en activité sur le poste occupé et est valable une année scolaire ou pour une durée inférieure. Le renouvellement de l’aménagement n’est pas automatique et nécessite le dépôt d’une nouvelle demande chaque année (ce qui rend d’autant plus urgente la parution d’une nouvelle circulaire, pour 2025-2026 !).

Dans l’attente de la parution de cette circulaire, que nous réclamons, nous vous rappelons ci-dessous la procédure décrite dans la circulaire de 2024-2025.

 Le dispositif

Les aménagements peuvent prendre diverses formes, adaptées à la situation individuelle :

• aide financière pour aides auditives (et autres prothèses) ;
• aide humaine ;
• aménagement, adaptation de l’environnement du poste de travail ;
• aménagement organisationnel (emploi du temps, salle...) ;
• interprète en langue des signes, codeur, transcripteur, visio-interprétation ;
• transport adapté domicile – travail.

Attention, l’allègement de service ne relève pas de ce dispositif. Pour le dispositif d’allègement de service, consulter notre article.

 Les interlocuteur·ices

La Mission académique d’intégration et de maintien des personnels en situation de handicap (MAIPH) instruit les demandes déposées et effectue le suivi des aménagements.
Le médecin du travail est seul habilité à proposer un aménagement de poste. Il convient donc d’adresser le dossier complet à la fois :
à la MAIPH : ce.maiph@ac-versailles.fr
ET au médecin du travail de votre département
d’exercice :
78 : ce.medecindespersonnels@ac-versailles.fr
91 : ce.ia91.medecindespersonnels@ac-versailles.fr
92 : ce.ia92.medecindespersonnels@ac-versailles.fr
95 : ce.ia95.medecindespersonnels@ac-versailles.fr

L’étude de la faisabilité de la demande d’aménagement de poste est conduite en liaison avec la ou le chef·fe d’établissement ou de service.

 Constitution du dossier

Une fois complet, le dossier sera à envoyer à la fois à la MAIPH à ce.medecindespersonnels@ac-versailles.fr ET au médecin du travail de votre département d’exercice (voir ci-dessus). Il doit comporter les éléments suivants :

• le formulaire de demande. C’est à vous de le remplir, dans un premier temps, en y indiquant les aménagements souhaités. Ce formulaire doit être visé par la ou le chef·fe d’établissement, ou chef·fe de service, qui émet un premier avis sur ces aménagements. Dans l’attente de l’avis du médecin des personnels (qui n’émet un avis qu’au terme de la procédure), il peut être utile, pour l’échange avec la ou le chef·fe d’établissement, de présenter un courrier de son médecin, attestant des aménagements nécessaires. N’hésitez pas à vous faire accompagner (d’un·e collègue syndiqué·e de votre établissement de préférence) si vous devez rencontrer votre chef·fe d’établissement à ce sujet.
  Vous êtes en attente d’affectation (participation au mouvement Intra, réintégration en septembre 2025...), la MAIPH se rapprochera de la ou du supérieur·e hiérarchique en temps voulu ;
• un courrier expliquant la situation nécessitant un besoin d’aménagement ;
• la copie de la notification de RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) ou autre justificatif (en particulier : éléments médicaux à porter à la connaissance du médecin des personnels) ;
• le cas échéant, la copie de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).
  L’envoi au médecin des personnels doit s’effectuer par mail depuis votre adresse académique.
  

 Traitement des demandes

La circulaire précise que l’avis médical d’aménagement de poste au titre du handicap est transmis au demandeur par le médecin du travail ainsi qu’à la MAIPH pour sa mise en œuvre.
Il est nécessaire de solliciter au plus tôt un rendez-vous avec le médecin du travail.

Un avis médical d’aménagement de poste au titre du handicap est transmis à l’agent·e par le médecin du travail.
En cas de réponse négative par décision administrative, alors un courrier est adressé à l’intéressé·e par la correspondante handicap académique, sous couvert du supérieur hiérarchique.

Les délais d’attente peuvent être longs. Ne tardez surtout pas à effectuer votre demande !

Pour les demandes d’aménagement organisationnel en particulier (emploi du temps, salles...), il est urgent de commencer vos démarches, car, pour toutes ces questions, la rentrée 2025 se prépare maintenant. A titre indicatif, il n’est déjà plus possible, par exemple d’obtenir de rendez-vous auprès des médecins du 78 avant le mois de septembre, ce qui est loin de faciliter les démarches pour la rentrée 2025 !

En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter la section académique par mail à s3ver@snes.edu